SESSION PUBLIQUE JANVIER 2020

Objet : Convention académique pour le développement de l’enseignement de l’Occitan

M. GIBERT propose, d’adopter la convention académique pour le développement de l’enseignement de l’Occitan.

Il rappelle que par une délibération adoptée en 2017, l’Assemblée départementale s’était engagée à l’unanimité, à travailler, à valoriser la langue et la culture occitane dans le département.

Un des axes de ce plan consiste à favoriser le développement de la transmission de la langue, notamment par le renforcement de son enseignement.

Pour ce faire, le Département a signé avec l’Etat, avec la Ministre de l’époque Mme Najat VALAUT-BELKACEM et avec les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie, une convention-cadre relative au développement et à la structuration de l’enseignement occitan.

Il s’agit désormais d’élaborer la convention académique pour le développement de l’enseignement et de l’occitan.

La présente délibération a été adoptée à l’unanimité par vote à main levée.

Il est décidé : d’approuver le projet de convention académique pour le développement de l’Occitan ainsi que la convention départementale qui lui est annexée et d’autoriser M. le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne à signer lesdites conventions et annexes.

Rapporteur Vincent GIBERT, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 8

SESSION PUBLIQUE JANVIER 2020

Vœu dépose par les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : Nous ne battrons pas en retraite !

Alors que des millions de Françaises et de Français manifestent leur inquiétude face à un projet de réforme des retraites injuste et inéquitable, le Gouvernement s’entête dans une logique purement comptable qui fera de nombreuses perdantes et de nombreux perdants.

Refusant dogmatiquement de compenser les exonérations de cotisations sociales, laissant donc mécaniquement se creuser les déficits, il projette maintenant de faire payer aux salariées et salariés et aux retraitées et retraités les conséquences de son aveuglement idéologique.

Nous, membres de la majorité départementale, réaffirmons notre soutien au système de retraite par répartition, en prenant en compte la pénibilité du travail, en reconnaissant les carrières longues et le droit à une retraite progressive et en assurant à toutes les retraitées et tous les retraités un revenu juste et décent.

Nous refusons de choisir entre travailler plus ou gagner moins et refusons donc tout recours à l’âge pivot.

Nous exigeons le maintien du départ à 60 ans pour les carrières longues.

Nous exigeons le maintien de la pension de réversion à 55 ans.

Nous exigeons un taux de remplacement de 100 % pour les carrières complètes et la réforme du minimum vieillesse dont le montant sera fixé en regard du minimum contributif.

Parce que la réforme doit être juste, elle doit reposer sur un financement équitable, qui passe par le prolongement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, le maintien à 28 % de la cotisation jusqu’à 27 000 euros par mois et enfin, par la mise à contribution des revenus financiers qui échappent aujourd’hui à toute contribution sur les retraites.

Parce que la réforme doit être équitable, nous demandons qu’elle prenne réellement en compte la pénibilité en rétablissant les critères de pénibilité supprimés par la loi Pénicaud, en instaurant un mécanisme de prévention et en modulant les cotisations sociales en fonction des efforts des entreprises en la matière, selon des modalités arrêtées par les partenaires sociaux.

Parce que nul n’ignore que, malgré une législation sans cesse renforcée, l’égalité salariale femme-homme n’est toujours pas atteinte dans notre pays, nous demandons d’indexer les cotisations à l’assurance vieillesse des entreprises sur des objectifs d’égalité salariale.

Parce que chacun sait que si l’éducation d’un enfant n’a pas de prix, elle peut avoir un coût, nous demandons la mise en place du congé paternité voté par le Parlement européen en 2019, pour favoriser l’égalité au sein du couple.

Enfin, pour travailler plus longtemps, encore faut-il avoir un emploi. Nous demandons des états généraux de l’emploi des seniors, afin que nos aînées et aînés ne finissent pas avec un statut précaire, en attendant une retraite de misère.

Comme elle l’a démontré depuis le début du mandat, notre majorité défend une vie digne pour toutes et tous, un salaire juste et une action publique au service de l’émancipation et de la solidarité collective. Aussi, nous exigeons le retrait du projet de loi de réforme des retraites.

Rapporteur Sébastien VINCINI, Conseiller Départemental du Canton d’Auterive

SESSION PUBLIQUE JANVIER 2020

Vœu de M. Alain GABRIELI, Conseiller Départemental du canton de Toulouse 3 et l’ensemble des membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 article 28 Dispositions concernant les fauteuils roulants.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dans son article 28, prévoit de nouvelles dispositions concernant les fauteuils roulants.

Une nouvelle procédure de « référencement sélectif » : Le Gouvernement souhaite faire baisser les prix des fauteuils roulants en réservant aux fabricants les plus compétitifs le remboursement de leurs modèles par l’Assurance Maladie.

Le remboursement des fauteuils « remis en circulation » : Des fauteuils d’occasion pourront désormais être remboursés par l’Assurance Maladie.

Deux dispositifs qui semblent séduisants dans un contexte de contrainte budgétaire, de consommation solidaire et écoresponsable, de lutte contre l’obsolescence programmée et qui devraient inciter les fabricants de matériel médical à baisser leur prix.

Or, ces nouveaux dispositifs auront des conséquences inquiétantes. En effet, un fauteuil roulant est considéré comme le prolongement de la personne qui l’utilise, il lui permet d’accéder à la mobilité, d’acquérir de l’autonomie et de se socialiser. Il est inconcevable d’imaginer que la personne à mobilité réduite ne soit pas en possession d’un matériel adapté à sa morphologie, à sa déficience et à ses besoins.

Réduire le choix à quelques modèles standard est un véritable retour en arrière et va créer encore plus d’inégalités. Seules les personnes en capacité de financer les surcoûts auront un fauteuil parfaitement adapté.

Concernant le remboursement des fauteuils remis en circulation, nous espérons que cette mesure ne compromettra pas la garantie de libre choix des usagers lors de l’acquisition d’un fauteuil. Il est important que ce dispositif se positionne en tant qu’offre complémentaire.

La loi étant votée, nous demandons au Gouvernement et au Président de la République que soient associés les utilisateurs, les associations représentant les personnes en situation de handicap, les professionnels du secteur médical, les fabricants et les institutions, à l’élaboration des décrets d’application.

Nous demandons à Mme la Ministre de la Santé, Agnès BUZYN et à Mme la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie CLUZEL, que soient prises en considération nos préoccupations et celles des personnes en situation de handicap.

Rapporteur Alain Gabrieli, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 3

Janvier 2020 : L’interview de Sébastien VINCINI

Théâtre d’une crise sociétale multiforme et inédite, 2019 a été éprouvante. Crise de notre système de santé, mal être chez nos forces de l’ordre, nos pompiers, les professionnels de la justice, crise environnementale, mobilisation des gilets jaunes…

A l’aube de cette nouvelle année, on ne peut qu’être pessimistes quant à la capacité du Gouvernement, voire sa volonté, d’éteindre l’incendie. Au programme gouvernemental annoncé en 2020 : gel des prestations sociales, durcissement sans précédent des conditions d’accès à l’assurance chômage, réforme des allocations logement, mise à mal des retraites… et ça n’est que la mise en bouche.

Alors que tous les voyants semblent être dans le rouge, nombreux sont ceux qui refusent de basculer du pessimisme vers un fatalisme mortifère. Des solutions existent, y compris dans les territoires, pour bâtir collectivement un avenir souhaitable. Les élu.e.s de la majorité départementale font partie de celles et ceux qui font le pari de l’intelligence collective et de l’optimisme ! Le Président du groupe majoritaire Sébastien Vincini répond à nos questions.

Quels sont les premiers mots de 2020 que vous souhaitez adresser aux haut-garonnais ?

Je souhaite adresser mes vœux les plus sincères de bonheur, de santé et d’épanouissement à toutes les haut-garonnaises et haut-garonnais.

Il est vrai que 2019 a été marquée par la montée en puissance de malaises à tous les niveaux. Mais face au fatalisme, à l’alarmisme qui créé la peur et la division, nous prônons le collectif, la solidarité et la poursuite du combat pour une égalité réelle entre les hommes, entre les territoires. Victor Hugo disait que « ceux qui vivent sont ceux qui luttent », c’est dans cet esprit de résistance en quelque sorte que nous portons nos choix politiques.

Quel regard portez-vous sur le travail mené par votre majorité durant l’année écoulée ?

J’ai le sentiment du travail bien fait mais avec la lucidité quant aux défis qu’il reste encore à relever et ils sont nombreux. Qu’avons nous fait concrètement ? A l’heure où un grand nombre de nos concitoyens ne voient en la politique que du « blabla » et des effets d’annonces, nous, nous faisons ce que nous annonçons. Comme l’a rappelé le Président Georges Méric, nous restons fidèles à nos engagements. C’est vérifiable, c’est du factuel, il suffit de regarder le budget que nous avons voté pour 2019. Quelques exemples…

Depuis notre élection en 2015 notre premier engagement c’est de refuser d’accroitre la pression fiscale qui pèse sur les ménages. Une fois de plus en 2019, notre budget ne comprend aucune augmentation des impôts départementaux.

Quand notre majorité annonce son ambition de permettre à chacun de s’épanouir grâce au sport  et à la culture quel que soit son lieu de vie, ses moyens, là encore les actes suivent. En 2019, le budget alloué à la culture, au sport et aux loisirs a augmenté de 21% par rapport à 2018 pour atteindre 28 millions d’€.

Sur la préservation de votre pouvoir d’achat : 49 millions d’€ pour les transports scolaires gratuits en partenariat avec la Région, plus de 8 millions d’€ pour la gratuité des transports pour les séniors de plus de 65 ans et les demandeurs d’emplois, plus d’un million d’€ pour la prise en charge d’une partie des frais de péages pour les trajets domicile-travail, soutien à la création et à la rénovation des logements sociaux, bourses pour les jeunes musiciens et les espoirs sportifs…

C’est cela mettre l’Humain au cœur du projet. Notre cap restera inchangé en 2020.

Justement, il existe aujourd’hui une forte attente des citoyens de pouvoir être au cœur de la décision publique. « L’Humain au cœur du projet » ça se traduit aussi par de la vraie démocratie participative ?

Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2015 nous avons lancé une démarche de dialogue citoyen intégré à l’ensemble de nos politiques. En 4 ans, plus de 350 concertations se sont tenues sur tout le territoire avec 20 000 participants. Nous avons mené des enquêtes de consultation en ligne avec plus de 10 000 réponses.

Cette co-construction de nos politiques est un succès. D’abord parce que cela fonctionne. Nous avons beaucoup de contributions qui viennent de tous les horizons. Il n’y a pas que des élus locaux mais bien des citoyens, des responsables associatifs, des usagers de nos services publics, des jeunes, des retraités, des agriculteurs, des entrepreneurs… c’est une grande richesse.

Ces concertations ont permis d’améliorer nos politiques en faveur des personnes en perte d’autonomie, de travailler sur nos aires de covoiturage, sur notre plan d’amélioration de la mixité sociale dans les collèges mais aussi par exemple sur la préservation de la ressource en eau.

Et après ? Vous allez poursuivre cette démarche ?

Non seulement nous la poursuivons mais nous allons encore plus loin avec « Haute-Garonne Demain ». C’est une grande concertation que nous avons initiée fin 2019. Nous avons invité les haut-garonnais à poser sur le papier notre vision partagée de la Haute-Garonne à horizon 2050. C’est le pari de l’intelligence collective ! Début 2020, l’ensemble des participants va être convié à une restitution publique où nous définirons les priorités selon les contributions obtenues. Proximité, dialogue, transparence !

Le mot de la fin ?

Je voudrais conclure en réaffirmant clairement notre engagement auprès des haut-garonnaises et des haut-garonnais : notre action n’a qu’un seul but, il est simple, celui d’améliorer votre quotidien, dans la proximité, le réel, l’efficacité. Comme le disait Henri Bergson : « Il faut agir en homme de pensée et penser en homme d’action ».