SESSION PUBLIQUE MARS 2021

Voeu de M. Patrick PIGNARD, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 5,
et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste


Objet : Pour une expérimentation du revenu de base


Le 26 novembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté une résolution relative au lancement
d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen.
Cela fait aujourd’hui trois ans que le Département de la Haute-Garonne, avec 18 autres
Départements, demande la mise en place d’une expérimentation du revenu de base.
Le 19 décembre 2018, une proposition de loi a été déposée, sur laquelle le Gouvernement a
refusé de débattre, préférant lancer une consultation sur un revenu universel d’activité qui
est, depuis juillet 2020, totalement abandonnée.


En mai 2020, nous formulions à nouveau ce voeu au sortir du premier confinement et, la
crise aggravant la situation, nous l’avons encore formulé en janvier 2021, pour amortir les
conséquences de la crise sociale et économique qui s’annonçait. À ce jour, nous n’avons
toujours pas reçu de réponse de la part du Gouvernement.


Cette crise sanitaire continue de faire basculer chaque jour un plus grand nombre de nos
concitoyens dans la pauvreté. La situation s’aggrave pour celles et ceux qui, avant cette
crise, réussissaient à s’en sortir tout juste chaque mois et qui, aujourd’hui, sont frappés de
plein fouet par le tsunami économique et social.


Force est de constater, depuis un an déjà, que toutes les mesures d’aide d’urgence mises en
place et qui se pérennisent, ainsi que les dispositifs traditionnels, ne suffisent pas à amortir
le choc.


Avec un revenu de base inconditionnel, automatique et fonction des autres revenus
d’activité, nous pourrions atténuer cette tendance, notamment pour les jeunes de moins de
25 ans, qui sont aujourd’hui exclus du RSA et qui paient le prix fort de cette crise.
Si le Gouvernement avait autorisé les conseils départementaux qui le réclament à mener
cette expérimentation il y a trois ans, le dispositif serait déjà opérationnel et aurait joué son
rôle d’amortisseur pour un grand nombre de personnes mises en situation de fragilité
économique par la crise.


La France compte aujourd’hui un million supplémentaire de personnes vivant sous le seuil
de pauvreté. Alors que nous franchissons la barre des dix millions de pauvres en France, la
gravité de la situation requiert des actes forts. Nous n’avons plus le temps d’attendre face à
la misère grandissante dans notre pays.


Aussi, nous demandons de nouveau au Gouvernement d’adopter sans plus tarder une
loi d’expérimentation autorisant les Conseils départementaux à mettre en oeuvre le
revenu de base.

Rapporteur Patrick PIGNARD, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 5

SESSION PUBLIQUE MARS 2021

Voeu de l’ensemble des membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste


Objet : Désolidarisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH) des revenus du
conjoint.


Le 9 mars dernier, après l’Assemblée nationale, le Sénat s’est prononcé en faveur de la
modification du mode de calcul de l’Allocation adulte handicapé (AAH) prévue par une
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.


Actuellement, le montant de l’AAH est modulé, parfois même non versé, dès lors que le
conjoint de la personne en situation de handicap bénéficiaire dispose de ressources
financières suffisantes. Le versement de l’AAH dépend donc des revenus du couple.
Les associations qui militent en faveur de l’inclusion des personnes en situation de
handicap dénoncent les effets de ce mode de calcul qui crée, de fait, une situation de
dépendance économique entre la personne bénéficiaire de l’AAH et son conjoint. Ce
calcul semble également injuste pour le membre du couple qui travaille. Il assume un
rôle d’aidant et voit ses ressources amputées pour compenser une situation de
handicap.


Comme le souligne Mme Pascale RIBES, Présidente de l’association APF France
Handicap : « La dépendance financière au conjoint peut amener à des conflits, à des
violences, à des situations inacceptables dans le couple ». En tout état de cause, il n’est
pas acceptable qu’une personne en situation de handicap soit dépendante des
ressources de la personne dont elle partage la vie.


Tout en prenant en compte la situation du proche aidant, le Conseil départemental de la
Haute-Garonne défend une approche inclusive des parcours de vie en faveur du
développement de l’autonomie et donc de l’épanouissement individuel des personnes en
situation de handicap.


La solidarité nationale doit primer sur la solidarité familiale. Rappelons que l’AAH est
une aide financière destinée à compenser l’incapacité à travailler pour les personnes en
situation de handicap en leur assurant un minimum de ressources. Le propre de la
solidarité est de permettre à toutes et tous d’avoir les mêmes chances
d’épanouissement, d’accéder aux mêmes droits. L’égalité n’est pas possible si un lien
de dépendance existe à l’égard d’un tiers.


Aussi, nous demandons au Gouvernement d’agir pour une véritable autonomie
des personnes en situation de handicap et de mettre fin sans délai aux
mécanismes de dépendances économiques précédemment décrits.

Rapporteur Alain GABRIELI, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 3

SESSION PUBLIQUE MARS 2021

Voeu de M. Jean-Jacques MIRASSOU, Conseiller départemental du canton de Toulouse 9,
Et l’ensemble des membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste


Objet : Le sport amateur est sinistré : des mesures vite !


L’arrêt des compétitions dans le monde sportif amateur annoncé successivement par les
Fédérations de football, de rugby, de handball engendre une situation véritablement
catastrophique notamment pour nos jeunes qui se trouvent ainsi privés des bienfaits, sur le
plan physique mais également psychologique, que procure la pratique sportive en favorisant
de surcroît le lien social.


De plus, l’interdiction des sports à l’extérieur où, par définition, les risques de contamination
sont minimes, représente une incohérence qui n’est pas de nature à crédibiliser les options
sanitaires du Gouvernement.


Par ailleurs, ces interdictions vont inévitablement induire une nouvelle perte de licences,
fragilisant économiquement les clubs et leurs capacités à rebondir dans le futur.
Ceci en prenant le risque de démobiliser un nombre très conséquent de bénévoles sans qui
rien ne sera possible.


Nous demandons avec insistance au Gouvernement de véritablement prendre en
compte cette situation avant que le seuil de l’irréversibilité ne soit franchi.

Rapporteur Vincent GIBERT, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 8

SESSION PUBLIQUE MARS 2021

Voeu de l’ensemble des membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste


Objet : La Culture est essentielle


La culture est par excellence le lien qui unit les Hommes, un espace de découverte, de
plaisir, un formidable vecteur d’apprentissage et d’émancipation citoyenne, un gage majeur
de démocratie dans notre pays. Elle est surtout un lien fort, puissant, entre tous les citoyens,
quels que soient leur origine, leur âge, leur appartenance…


Or, depuis plus d’un an, les mesures pour contrer la propagation de l’épidémie se succèdent
et notamment la fermeture progressive des lieux culturels. Ainsi, Ies acteurs du monde de la
culture sont soumis à des restrictions étouffantes et depuis le 30 octobre dernier à la
fermeture pure et simple de tous les établissements recevant du public.


Ces restrictions ainsi que ces fermetures ont des conséquences dramatiques sur la situation
des intermittents du spectacle et autres artistes ne bénéficiant pas de ce statut. Tous les
professionnels de Ia culture sont aujourd’hui fragilisés et usés par cette année de crise
sanitaire exceptionnelle.


Pour les aider à faire face à cette crise, la majorité départementale a décidé de maintenir la
prise en charge financière des jours d’intermittence de tous les artistes et techniciens prévus
pour 2020. Aujourd’hui cela représente déjà 753 jours d’intermittence, pour environ 350
intermittents artistes ou techniciens sur cette période pour un budget de 245 000 euros.
Cependant tous les organisateurs de manifestations et événements culturels ne disposent
pas de cette capacité, subissant eux-mêmes les conséquences de la crise sanitaire.


Afin de ne pas plus précariser les artistes et techniciens, il nous semble absolument
indispensable de considérer dans les meilleurs délais les demandes portées par le secteur
culturel comme Ia prolongation de I’année blanche pour les intermittentes et les intermittents
du spectacle, ainsi que Ia baisse du seuil d’heures minimum d’accès à l’indemnisation
chômage pour les primo-entrants ou les intermittents en rupture de droits.


Parce que I’Art et la Culture sont essentiels au maintien des liens sociaux, à I’éducation et à
l’ouverture à Ia différence, la réouverture des lieux culturels est une nécessité.


Des solutions existent, de nombreuses expérimentations sont conduites partout en France et
notamment à Toulouse, soutenues par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ces
initiatives font l’objet de mesures sanitaires très scrupuleuses : test PCR ou antigénique
négatif de moins de 72 heures, recyclage de I’air ambiant, destruction des virus par flash
UV…


Ces initiatives anticipent et préparent la reprise des activités culturelles et la réouverture des
lieux que nous espérons d’ici quelques semaines.

Aussi, nous demandons à Mme la Ministre de la Culture et au Gouvernement de nous
informer sur le calendrier envisagé de réouverture des lieux culturels, en fonction de
leur typologie, et sur les conditions envisagées pour la reprise des activités et
manifestations culturelles. En outre, si les normes sanitaires exigées ne permettent
pas une ouverture en pleine capacité, ce que nous comprenons compte tenu de I
‘évolution de I ‘épidémie et du retard pris dans la vaccination, nous demandons le
prolongement des différents dispositifs d’aide au secteur culturel et la prolongation de
l’année blanche, même après la réouverture.

Rapporteure Anne BOYER, Conseillère Départementale du Canton de Toulouse 3

COMMUNIQUE DE PRESSE : Faire les poches des plus pauvres, en pleine crise. Il fallait oser !

Avec sa réforme de l’assurance chômage, c’est 840 000 personnes que le Gouvernement prévoit d’abandonner. Dès le 1er juillet, 40% des demandeurs d’emploi verront brutalement leur indemnisation chuter d’au moins 20%, parfois plus. Concrètement, des personnes à qui on demandait déjà de vivre avec 900 euros par mois vont devoir le faire avec 200 euros de moins. Rappelons que le seuil de pauvreté en France est à 1000 euros.

Le Gouvernement s’obstine à vouloir imposer sa réforme alors que le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de plus de 8% en un an.
Précariser encore plus les pauvres en cette période, c’est a minima la preuve de la déconnexion totale du Gouvernement, c’est surtout un grave contre sens de l’Histoire.

Comment justifer d’amoindrir les droits au chômage alors que de nombreux emplois sont menacés ? Si le sujet n’était pas aussi grave, on pourrait croire à une mauvaise blague.

Cette réforme était inacceptable en 2019 lors de son adoption, elle est aujourd’hui irresponsable et dangereuse.

Le Gouvernement doit abandonner sa réforme de l’assurance chômage.

Sébastien VINCINI, Président du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste.

RENCONTRES POUR L’ÉGALITÉ : Agir ensemble contre les discriminations

Du 1er au 6 mars, au Pavillon République se déroulera la 3ième édition des Rencontres de l’Egalité.

« Pour éradiquer les discriminations, nous devons
conserver l’idée de faire cause commune.
Les chemins de l’engagement pour l’égalité des droits
peuvent être multiples mais ils ne peuvent dévier
de ce cadre collectif. C’est le but des Rencontres
pour l’égalité de partager la mobilisation des
haut-garonnais et haut-garonnaises et des acteurs
associatifs qui s’agrègent et mènent des actions pour
combattre les préjugés et défendre la fraternité. »

Vincent GIBERT, Conseiller Départemental délégué aux chemins de la République.

PROGRAMMME :

LUNDI 1er MARS A 19h : CONFERENCE-DEBAT

TOUS UNIS CONTRE L’ANTISEMITISME : L’Universalisme pour faire reculer les extrémismes antisémites

  • Avec Iannis RODER, Historien, membre du Conseil des sages de la laïcité et professeur d’histoire-géographie et directeur de l’Observatoire de l’éducation de la Fondation Jean Jaurès.

MARDI 2 MARS À 18h : TABLE-RONDE-DEBAT.

TOUS UNIS CONTRE L’HOMOPHOBIE : LGBTQI+ De l’acceptation à l’inclusion.

  • Avec Jérémy PERRARD et Jean-Michel PUGNIERES, militants LGBTQI+.
  • Expositions virtuelles “ACCOMPAGNER, parents et jeunes contre l’homophobie et la transphobie” (Association Contact)
  • CLICHÉS ET PRÉJUGÉS” de Cédric Roulliat.

MERCREDI 3 MARS A 18h : TABLE-RONDE-DEBAT.

TOUS UNIS CONTRE LE RACISME : Quel héritage des luttes antiracistes face à la montée des communautarismes ? Les enjeux de l’approche universaliste.

  • Avec : Séraphin Alava, Expert UNESCO sur la haine en ligne
  • Hermann Ebongue, Secrétaire général de SOS Racisme
  • Dominique SOPO, Président de SOS Racisme
  • Benedetto Zacchiroli, Président Coalition Européenne de Villes Contre le Racisme (ECCAR), Adjoint au Maire de Bologne.

JEUDI 4 MARS A 18h : TABLE-RONDE-DEBAT.

TOUS UNIS CONTRE LES INEGALITES FEMMES/HOMMES : Les jeunes bougent l’égalité Femme/Homme.

  • Avec : Nadège TENAILLEAU est Maîtresse de Conférence au département Sciences de l’Éducation de l’Université Toulouse Jean Jaurès. Elle est chercheuse et formatrice sur les questions de genre.Elle a notamment été coordinatrice des interventions autour de la lutte contre les discriminations sexistes et contre l’homophobie, pour le compte des CEMEA Pays de la Loire.

VENDREDI 5 MARS A 18h : CONFERENCE-DEBAT.

TOUS UNIS CONTRE LES INEGALITES : Covid, accélérateur
des inégalités.

  • Avec : François Dubet, Sociologue, ancien directeur d’étude à l’EHESS et à l’université de Bordeaux. Son travail en sociologie porte sur la fabrication des inégalités. Il a écrit de nombreux ouvrages, notamment le dernier qui s’intitule Ce qui nous unit. Discriminations, égalité et reconnaissance et encore : Pourquoi moi ? L’expérience des discriminations La galère, jeunes en survie.

SAMEDI 6 MARS de 14h à 18h : Plus de 4h d’émission sur Radio Occitanie

Paroles aux associations : ENSEMBLE POUR L’ÉGALITÉ.

« Assez parlé d’égalité, il est temps de faire des égaux. » Jean Jaurès.