SESSION PUBLIQUE JUILLET 2019

Vœu de M. Jean-Jacques MIRASSOU, Conseiller départemental du canton de Toulouse 9 et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : Les Conseillers techniques sportifs doivent rester au sein du Ministère des Sports.

Au cours de la session d’octobre 2018 j’avais, au nom de la majorité départementale,déposé un vœu manifestant l’inquiétude des élus et du monde sportif en ce qui concerne lanouvelle organisation de la pratique sportive dans notre pays.

Sans revenir sur la création récente de l’Agence Nationale du Sport dont il faudra particulièrement veiller à suivre les évolutions et les traductions concrètes sur le terrain, je voudrais maintenant attirer l’attention sur un point crucial en matière de ressources humaines dédiées à l’activité sportive, tant en ce qui concerne les professionnels que les amateurs : les Conseillers Techniques Sportifs (CTS).

Ces conseillers techniques sportifs, placés auprès des fédérations, assurent la mise en œuvre des politiques sportives ainsi que des thématiques essentielles quant à la formation des athlètes et au développement des pratiques sportives. Ils concourent également à la politique de santé par le sport et à la cohésion sociale.

Or, malgré l’opposition unanime de tous les acteurs et en dépit de déclarations contradictoires, le Gouvernement semble se diriger vers la suppression de 1 600 Équivalents Temps Plein (ETP) parmi ces conseillers et leur détachement d’office auprès des fédérations ou des collectivités territoriales.

Unanimité contre, c’est peu de le dire : du « collectif des 1000 CTS », aux Présidents de fédérations olympiques et non olympiques en passant par les syndicats, l’inspection générale du Ministère des Sports, les sportifs de haut niveau et l’association des directeurs techniques nationaux, tous se sont exprimés pour dire que ce projet n’est pas réaliste.

Ce projet s’inscrit en outre dans le droit fil de multiples atteintes à l’encontre du milieu sportif : la suppression des contrats aidés, la réforme territoriale, le refus d’augmenter le pourcentage de taxe au profit du mouvement sportif, la baisse effective du montant des subventions du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) au profit des associations sportives, etc.

Enfin, ce projet est en parfaite contradiction par rapport aux objectifs affichés par l’exécutif en termes de nombre de pratiquants et de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024.

Dans une lettre ouverte datée du 8 mai 2019 adressée au Président de la République, « le collectif des 1 000 », représentant 1 300 CTS et autres cadres, demande« pour éviter au sport français de manquer l’événement sportif le plus important de ces dernières décennies,de sacraliser ses personnels techniques et pédagogiques dans sa globalité jusqu’à la sortie de cet événement ». Ce collectif sollicite« sa bienveillance pour abandonner le principe des détachements des CTS dans les fédérations qui n’ont ni la capacité financière à terme, ni les moyens structurels de s’organiser dans les délais imposés. Un moratoire jusqu’aux Jeux Olympiques de 2024 permettrait ainsi de redonner de l’élan à l’ensemble des acteurs dusport français aujourd’hui très affectés et démoralisés ».

Nous demandons donc la prise en compte légitime de ces inquiétudes et qu’une pause salutaire soit décidée afin de susciter une réflexion plus propice pour obtenir des résultats sportifs en adéquation avec les objectifs affichés.

Rapporteur Jean-Jacques MIRASSOU, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 9