SESSION PUBLIQUE JUILLET 2019

Objet : Le Département de la Haute-Garonne s’engage pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Adoption des orientations 2018-2021.

Mesdames, Messieurs,

L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes et aux hommes des droits égaux.

La législation a permis des avancées nombreuses et fondamentales pour l’égalité des sexes, parallèlement aux trois grands facteurs d’émancipation féminine que constituent l’entrée massive des femmes dans le monde du travail, l’accès des filles à l’enseignement, notamment supérieur et l’accès à la contraception. Néanmoins l’égalité de droits demeure encore trop souvent une égalité de papier et appelle une vigilance constante quant à son inscription ou son maintien dans les faits, notamment de la part des institutions publiques.

Cette année nous avons célébré, le 6 février, le 100″ »^e anniversaire du droit de vote des femmes au Royaume-Uni obtenu par les Suffragettes. Les combats menés par ces militantes ont marqué l’histoire et ont inspiré d’autres générations de femmes et d’hommes pour la lutte pour l’égalité.

En Haute-Garonne, où pourtant les femmes représentent 51,2 % de la population, les inégalités perdurent dans nombre de domaines.Si notre territoire est attractif et que la population féminine y est plus diplômée et employée que la moyenne française, les Haut-Garonnaises y constituent néanmoins les ménages les plus précaires. Elles sont davantage au chômage, perçoivent des salaires en moyenne inférieurs à ceux des hommes, assument plus souvent seules la charge d’enfants ; de même qu’elles sont plus nombreuses à percevoir des minima sociaux. À une écrasante majorité, ce sont elles qui subissent des violences. On le mesure l’égalité réelle est loin d’être acquise.

Pour le Conseil départemental, ces inégalités ne sont pas normales, elles sont le résultat d’une construction sociale, culturelle et éducative. Elles concernent toute la société. En tant que collectivité, nous avons le devoir d’agir contre ce qui ne doit plus être une fatalité.

Conscient de cette responsabilité, le Conseil départemental souhaite :

– agir pour l’égalité femmes-hommes dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de ses politiques publiques ;

s’engager sur le territoire auprès des Haut-Garonnais et des Haut-Garonnaises pour l’égalité entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons ;
prendre ses responsabilités en tant qu’employeur dans le cadre de ses politiques de ressources humaines.

Depuis le début de notre mandat en avril 2015, nous nous sommes engagés dans cette voie en créant une délégation en charge de l’égalité femmes-hommes (16 juin 2015), en signant la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (8 mars 2016) et en recrutant une cheffe de projet sur cette thématique (1′ février 2017). Nous avons posé les jalons de notre démarche.

Plus récemment, en pilotant un état des lieux relatif à la situation haut-garonnaise en matière d’inégalités femmes-hommes (été 2017), nous avons affiné notre connaissance des réalités territoriales. Ce diagnostic nous a permis d’enrichir le volet externe de l’édition 2017 de notre rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, deuxième rapport de ce type produit par la collectivité dans ses dimensions interne et externe.

Des actions de sensibilisation, en mars 2017, et une consultation par questionnaire interne auprès du personnel en décembre 2017, ont permis de recueillir ses observations, avis et propositions en matière d’égalité professionnelle. Cette démarche, très novatrice dans les collectivités territoriales, est un premier levier pour imaginer, avec les partenaires sociaux, des réponses à la hauteur des enjeux.

Ces premiers diagnostics constituent la garantie d’une base empirique et objective pour l’ouverture de nos futurs chantiers, tant en matière de politiques publiques que de ressources humaines. Nous voulons pour la Haute-Garonne une véritable égalité entre les femmes et hommes parce que : S’engager pour l’égalité entre les femmes et les hommes c’est faire vivre nos valeurs républicaines :

– valeur de liberté : liberté de faire et d’agir, liberté de disposer de son corps, liberté de grandir et d’être éduquée et éduqué en dehors de toute assignation à un rôle socialement défini ou à des stéréotypes sociaux ;

– valeur d’égalité : égalité de traitement, tant des habitantes, des habitants que du personnel du Conseil départemental, sans discrimination liée au sexe ;

– valeur de fraternité : fraternité entre les deux pans de l’humanité que constituent les femmes et les hommes.

S’engager contre les inégalités entre les femmes et les hommes, c’est agir dans le sens de la justice et de la cohésion sociale.

C’est une condition indispensable à la vitalité et au bon développement de notre territoire car lorsque les inégalités diminuent, c’est l’ensemble de la société qui progresse.

C’est aussi, à l’heure où nous veillons tout particulièrement aux moyens que nous mobilisons, garantir une meilleure efficience de nos politiques publiques. L’égalité entre les femmes et les hommes constitue un objectif politique à part entière.

Cet objectif peut requérir la mise en place d’une approche spécifique passant par l’organisation d’actions dédiées et correctives pour tenter d’apporter des réponses immédiates à des difficultés rencontrées par les femmes.

Cependant, nous faisons le choix de mettre en place une démarche intégrée pour nous donner les moyens de garantir une égalité réelle et d’inscrire de manière durable et efficace la question de l’égalité femmes-hommes dans notre action publique.

Cette démarche intégrée, préventive, implique que l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes soit l’affaire de tous et de toutes. Elle suppose l’intégration de cet objectif, de façon transversale et structurelle, dans l’ensemble des politiques de la collectivité.

Transversale puisque tous les domaines d’action sont concernés ; structurelle puisque l’objectif d’égalité femmes-hommes s’inscrit tout au long du processus de définition, de mise en oeuvre et d’évaluation des politiques.

Engager la collectivité vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes nécessitera donc d’intégrer cette thématique de façon systémique dans toutes les politiques du Département, mais aussi :

– de sensibiliser et mobiliser l’ensemble des élues, élus, de l’administration et du personnel à l’égalité entre les femmes et les hommes,

– de produire et d’analyser des données sexuées,

– de communiquer sans stéréotypes de genre (notamment par l’usage d’expressions écrites et orales sexuées positives),

– de nous engager avec les acteurs et les actrices de l’égalité femmes-hommes de notre territoire : d’être ence sens, un Département diffuseur d’égalité.

Déjà, dans notre action quotidienne, nous nous sommes engagés pour cette égalité réelle.

En tant qu’employeur, à travers la formation « égali-crèche », nous allons continuer à promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons.

Par la féminisation et la masculinisation des différentes fonctions de la collectivité (métiers, règlement intérieur de l’Assemblée départementale…), nous voulons poursuivre la levée des barrières symboliques imposées par les stéréotypes de genre.

En matière de lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes, nous nous engageons à mieux informer et accompagner les victimes potentielles.

Afin d’améliorer notre action territoriale et d’agir en « diffuseur d’égalité », nous souhaitons développer le déploiement d’outils nous permettant de mieux analyser la situation des femmes et des hommes en Haute-Garonne.

Nous voulons également que l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes soit plus lisible dans nos appels à projet et cahiers des charges et continuer d’associer les partenaires économiques, à travers la charte de la commande publique, à l’intégration du principe d’égalité professionnelle.

À travers des actions spécifiques et des outils de communication, nous sensibiliserons les Haut-Garonnais et les Haut-Garonnaises à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans le cadre de nos compétences en matière de solidarité, à travers nos équipements et par l’action de nos travailleurs médico-sociaux (Centre Départemental de Planification et d’Éducation Familiale, Maisons Des Solidarités, Maison Des Adolescents…), c’est au quotidien que nous nous engageons et que nous souhaitons poursuivre notre action pour l’égalité.

Nous assurons aux femmes l’accès à la contraception et à l’intervention volontaire de grossesse (IVG), nous accueillons les femmes victimes de violences et leur permettons d’accéder à leurs droits.

Par notre politique volontariste, nous soutenons les associations accueillant et accompagnant des Haut-Garonnaises victimes de violences et ayant pour vocation la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans nos collèges, à travers l’offre associative du Parcours Laïque et Citoyen notamment, dans une démarche de sensibilisation et d’éducation, nous allons continuer à diffuser auprès des jeunes l’égalité entre les filles et les garçons.

Aujourd’hui, le Conseil départemental veut formaliser son engagement pour l’égalité femmes-hommes à travers son plan d’actions qui détaillera les chantiers à mettre en œuvre. Au-delà des actions, il s’agit d’élaborer la stratégie de la collectivité pour répondre aux enjeux soulevés par les diagnostics réalisés et faire vivre notre ambition et notre pouvoir d’action.

Ces actions déjà mises en œuvre et celles à venir répondent aux objectifs posés par la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Afin de partager notre ambition et ces actions, de les déployer tant en interne qu’en externe et de mobiliser les Haut-garonnais, les Haut-garonnaises et l’administration départementale, nous nous engagerons en 2018 dans une démarche de dialogue citoyen.

Pour que chacun et chacune s’interroge sur ses propres pratiques, pour permettre une montée en compétence collective sur cette thématique et construire ainsi le socle d’une culture commune, nous élaborerons de façon participative notre plan d’actions détaillé 2018-2021.

Nous pensons que la mobilisation de tous et toutes est nécessaire : élues et élus, encadrement et personnel du Conseil départemental. Mais nous avons aussi besoin de nos partenaires, qu’ils soient institutionnels, universitaires ou associatifs et des habitantes et habitants pour que l’égalité entre les femmes et les hommes devienne une réalité, notamment à travers certaines compétences délimitant notre cadre d’action prioritaire : les solidarités, les jeunesses, l’égalité professionnelle en interne.

Pour atteindre l’ensemble de ces objectifs, en complément de notre mobilisation, nous mettrons les moyens budgétaires et humains nécessaires à la mise en oeuvre de notre ambition.

Ces actions et cette dynamique, ce que nous avons mis en oeuvre et ce que nous allons entreprendre, nous

Permettront de relever collectivement le défi de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Il vous appartient, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer sur notre engagement pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes en Haute-Garonne.

Rapportée par Christine STEBENET, Conseillère Départementale du Canton de Toulouse 1