SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020
Vœu de Mme Sandrine BAYLAC et M. Christian SANS Conseillers départementaux du canton de CAZERES et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste
Objet : certificats de décès à domicile : des délais inadmissibles
La perte d’un proche est une épreuve universelle. Même si nous souhaitons ne pas la traverser, tous et toutes, un jour, y serons confrontés.
A la douleur et à la peine qui nous affligent assurément, s’ajoutent, bien souvent, des difficultés administratives qui ne font qu’accroître le désarroi des proches.
Ainsi, si, généralement, les médecins se déplacent pour constater le décès d’un de leurs patients, la recherche d’un praticien peut parfois relever du parcours du combattant.
Tel est par exemple le cas, si l’on est à la veille d’un week-end, en période de vacances et si le service de garde est débordé comme en période d’épidémie de grippe.
En Haute-Garonne à l’ouest de TOULOUSE, sur les communes de BERAT et de RIEUMES, en l’espace d’une semaine trois familles viennent d’être confrontées à ces difficultés.
Malgré l’appui de la mairie et de la gendarmerie contactées par les familles plus d’une journée s’est écoulé avant qu’un médecin ne se déplace. A chaque fois le SAMU contacté refuse : l’urgence n’étant pas constituée. Cette situation est particulièrement traumatisante pour la famille qui se trouve démunie et dans l’impossibilité de procéder aux démarches et d’organiser les obsèques.
Aussi convient-il que l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie prenne en compte cette réalité et engage les mesures nécessaires pour venir en aide aux familles aujourd’hui en difficulté pour faire établir un certificat de décès.
Rapporteur Alain GABRIELI, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 3
