SESSION PUBLIQUE AVRIL 2019

Vœu déposé par M. Sébastien VINCINI, Conseiller départemental du Canton d’AUTERIVE et les membres du groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : Adoption de la Charte d’engagement : Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens ».

Les perturbateurs endocriniens regroupent une vaste famille de composés, capables d’interagir avec le système hormonal. Ces composés affectent potentiellement différentes fonctions de l’organisme : métabolisme, fonctions reproductrices, système nerveux… Les sources d’exposition sont nombreuses. L’étude des perturbateurs endocriniens représente aujourd’hui un enjeu majeur pour le corps médical et les pouvoirs publics.

Il existe de nombreuses définitions pour décrire ce que sont les perturbateurs endocriniens. Celle qu’a établie l’Organisation mondiale de la santé en 2002 est la plus acceptée : un perturbateur endocrinien est « une substance exogène ou un mélange qui altère la/les fonction(s) du système endocrinien et, par voie de conséquence, cause un effet délétère sur la santé d’un individu, sa descendance ou des sous-populations. »

Air, eau, aliments… : les sources d’exposition sont multiples. Il existe une grande diversité parmi les perturbateurs endocriniens et les sources de contamination auxquelles hommes et animaux sont exposés sont également nombreuses. En effet, ces composés peuvent être présents dans des produits manufacturés ou des aliments d’origine végétale ou animale. Ils sont pour la plupart issus de l’industrie agro-chimique (pesticides, plastiques, pharmacie…) et de ses rejets. Beaucoup sont rémanents : ils persistent dans l’environnement de longues années et peuvent être transférés d’un compartiment de l’environnement à l’autre (sols, eau, air…) de longues années après qu’ils aient été produits.

Les hormones naturelles ou de synthèse constituent une source importante de perturbateurs endocriniens : œstrogènes, testostérone, progestérone, hormone stéroïde secrétée par l’ovaire à certaines phases du cycle et par le placenta durant la grossesse. Les produits de synthèse mimant leurs effets sont souvent utilisés en thérapeutique (contraception, substitution hormonale, hormonothérapie). Elles entraînent un risque indirect en rejoignant les milieux naturels, après avoir été excrétées dans les rejets humains ou animaux.

Un second groupe de perturbateurs endocriniens, bien plus large, rassemble tous les produits chimiques et sous-produits industriels qui peuvent interférer avec le système endocrinien de l’homme ou de l’animal. Il comporte à l’heure actuelle plus d’un millier de produits, de nature chimique variée. Parmi les plus fréquents, on peut citer :

des produits de combustion comme les dioxines, les furanes, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)…

des produits industriels ou domestiques comme :
- les phtalates ou le bisphénol A (BPA) utilisés dans les plastiques
- les parabènes, conservateurs utilisés dans les cosmétiques
- les organochlorés (DDT, chlordécone…) utilisés dans les phytosanitaires
- l’étain et dérivés utilisés dans les solvants.

Le Parlement a adopté en décembre 2012 une loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

Une Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) a été adoptée en 2014.

Depuis janvier 2015, le bisphénol A est interdit dans les biberons et autres contenants alimentaires. La Commission européenne a adopté en juillet 2016 une classification du BPA en tant que toxique pour la reproduction et des mesures de restriction dans certains articles destinés au grand public (tickets thermiques) ont été publiées par la Commission européenne en décembre 2016.

Compte tenu de l’impact sanitaire potentiel des perturbateurs endocriniens présents dans l’environnement ou dans les produits de consommation ;
Compte tenu des compétences médico-sociales, et notamment en matière de PMI pour toutes les questions autour de la grossesse, de la parentalité et de la santé de l’enfant ;
Compte tenu des politiques engagées par le Conseil départemental de la Haute-Garonne en matière de développement durable, de transition écologique et de ressource en eau, dans la protection de la biodiversité, en matière d’agro-écologie, dans la qualité alimentaire destinée à la population scolaire, il est proposé l’adhésion du Conseil départemental à la Charte d’engagement Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens » annexée au présent vœu.

Rapporteure Isabelle ROLLAND, Conseillère Départementale du Canton de Tournefeuille