SESSION PUBLIQUE DÉCEMBRE 2020
Voeu déposé par l’ensemble des membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste
Objet : Pour que le respect des institutions démocratiques ne soit pas une option.
Depuis le mois de mars 2020, l’essentiel des décisions les plus sensibles sont prises par le Président de la République et une vingtaine de participants réunis au sein du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN).
Pour justifier la convocation quasi quotidienne de cet organe, jugé par certains comme opaque car sans compte-rendu public, l’exécutif se base sur les dispositions du décret du 24 décembre 2009 selon lequel le CDSN est compétent pour définir la « planification des réponses aux crises majeures ».
Personne ne conteste que la période que nous traversons depuis le mois de mars est une « crise majeure ». Néanmoins, si un impératif de célérité dans la prise de décision en temps de crise se comprend, l’amplification d’un phénomène de paupérisation du rôle accordé aux institutions de contre-pouvoir interroge.
Comment ne pas s’interroger : pour endiguer une crise sanitaire nouvelle, imprévisible, qui place tous les pays du monde et la communauté scientifique internationale dans l’incertitude la plus totale, le Président de la République semble croire qu’un conciliabule de 20 personnes réunies autour d’une table le mercredi suffit.
La mise en œuvre de procédures accélérées et la convocation d’organes de décision restreints ne doivent pas devenir l’alpha et l’oméga du fonctionnement de notre démocratie. A fortiori lorsqu’il est question de restreindre les droits et les libertés des Français.
Tout ce qui concerne la sécurité sanitaire, les libertés, la situation économique et sociale face aux contraintes, relève du débat indispensable. La concertation n’est pas une perte de temps mais un gain d’efficacité et un pas certain vers une unité nationale tant appelée.
Il est incompréhensible que les solutions de réponse à la crise prévues dans les multiples propositions de loi des oppositions parlementaires aient été balayées d’un revers de main par le Gouvernement.
Alors que les associations de lutte contre la précarité ne cessent d’alerter sur l’explosion de la pauvreté des jeunes, il est incompréhensible que le Gouvernement refuse l’expérimentation du Revenu de Base pour laquelle nous attendons un feu vert depuis plus de deux ans.
Il est incompréhensible que les élus locaux, les parlementaires, pourtant représentants du peuple et des territoires, ne soient pas associés aux décisions.
Non seulement, ce repli sur soi de l’exécutif fait poindre un risque démocratique, mais surtout, il créé les conditions d’une prise de décision déconnectée de la réalité du quotidien de la population qui n’entraine que de la défiance.
Compte tenu de tout ce qui précède, nous demandons au Président de la République, au Premier Ministre et aux membres du Gouvernement :
- De prendre les mesures qui s’imposent pour que le respect des institutions démocratiques ne devienne pas une option en France
- D’associer les forces vives qui représentent nos concitoyens à l’échelle nationale et locales, démocratiquement élues, qui ne demandent qu’à participer à l’effort de lutte contre la covid-19
Rapporteur Sébastien VINCINI, Conseiller Départemental du Canton d’Auterive