SESSION PUBLIQUE DÉCEMBRE 2020
Vœu de l’ensemble des membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste
Objet : Pénuries de médicaments.
La liste des produits « en rupture de stock » ou « en tension d’approvisionnement » publiée par l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), n’en finit plus de s’allonger. Selon une étude UFC-Que Choisir, la crise sanitaire en cours engendre une explosion du nombre de pénuries de médicaments : « en 2020 […] ce sont 2400 ruptures qui seront constatées, 6 fois plus qu’en 2016 ».
Des ruptures de stock de médicaments majoritairement dits « d’intérêt thérapeutique majeur », placeraient ainsi quotidiennement des patients dans l’impossibilité de recevoir le produit pleinement adéquat au traitement de leur pathologie.
UFC-Que Choisir précise la typologie des médicaments en rupture : ils seraient les moins rentables pour les laboratoires, anciens (75 % commercialisés depuis plus de 20 ans) et peu onéreux (3/4 coûtent moins de 25€ et 1/4 moins de 4€). Ainsi, l’association alerte sur les conséquences d’une « course à la rentabilité des laboratoires » qui placerait les usagers en souffrance : « les industriels semblent donc bien faire le choix de sécuriser l’approvisionnement des médicaments rentables, au détriment des plus anciens, pourtant toujours indispensables aux usagers. ».
L’accès aux soins est un droit fondamental dont l’État doit garantir l’effectivité. Il n’est pas acceptable que la production de produits rentables soit privilégiée à celle de médicaments indispensables à la bonne santé des Français. S’il est vrai que des sanctions existes pour contrevenir aux ruptures de stock, il semblerait qu’elles soient peu prononcées.
Les professionnels médico-sociaux du Conseil départemental de la Haute-Garonne le constatent chaque jour : les usagers sont de plus en plus nombreux à rencontrer des difficultés pour se soigner ou à renoncer complètement aux soins.
Au-delà de l’obligation impérieuse pour l’État d’assurer un égal accès aux soins pour tous, alors que notre système de santé est en tension permanente car surchargé, nous ne pouvons pas accepter que la précarité sanitaire explose et le fragilise encore un peu plus. A fortiori si les ruptures de stock de médicaments sont justifiées par la priorisation de la production des médicaments les plus rentables.
Compte tenu de tout ce qui précède, nous demandons à M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé :
- De contraindre les laboratoires pharmaceutiques à produire les stocks suffisants pour répondre aux besoins des usagers, a fortiori pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ;
- De veiller à l’application effective des dispositifs de sanction existants.
Rapporteure Véronique VOLTO, Conseillère Départementale du Canton de Léguevin