SESSION PUBLIQUE DÉCEMBRE 2020
Vœu de l’ensemble des Conseillères départementales et Conseillers départementaux de la Haute-Garonne
Objet : Pour la prise en compte de l’expertise des élues et élus locaux sur le redécoupage des zones de police et de gendarmerie
Comme c’est le cas partout en France, la Métropole de Toulouse répond à un découpage de zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales. Ce découpage permet de tenir compte de la diversité de l’urbanisation et des phénomènes de délinquance dans les territoires.
Un contrat de sécurité intégrée a été signé avec la ville de Toulouse le 9 octobre 2020, prévoyant notamment le déploiement de policiers supplémentaires. A cette occasion, le Premier ministre a indiqué que cette augmentation d’effectifs devait ouvrir la voie à un redécoupage des zones de police et de gendarmerie sur le territoire et a chargé le Préfet de Haute-Garonne de cette mission. En effet, la Métropole de Toulouse est une exception en France puisque seules les villes de Toulouse, Blagnac, Colomiers et Tournefeuille sont en zone police, le reste du territoire métropolitain étant en zone gendarmerie.
Cet éventuel redécoupage a alerté de nombreux maires de la Métropole qui sont en zone gendarmerie et qui s’opposent au passage de leur commune en zone police, invoquant des enjeux sécuritaires de nature différente et louant la proximité et la rapidité d’intervention des gendarmes.
En tant qu’élus locaux présents sur le terrain tous les jours, les maires connaissent les réalités et les besoins de leurs communes. Leur expertise sur les questions de sécurité doit être prise en compte et leurs revendications entendues.
De plus, l’échelon départemental est pertinent dans la construction d’une véritable cohésion territoriale, qui échappe à une logique purement communale. Travaillant au quotidien aux côtés des maires du territoire notamment en siégeant dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), les conseillères départementales et conseillers départementaux doivent également être associés à la consultation sur cette réforme.
Aussi, nous demandons à M. le Préfet de Haute-Garonne de prendre en compte l’expertise des élues et élus locaux, à l’échelle communale et départementale, sur la question du redécoupage des zones de police et de gendarmerie sur le territoire métropolitain afin que la sécurité soit assurée au mieux pour les habitants.
Rapporteure Emilienne POUMIROL, Conseillère Départementale du Canton d’Escalquens.