SESSION PUBLIQUE DÉCEMBRE 2020
Vœu de M. Julien KLOTZ, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 1 et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste
Objet : Soutien à la mise en place de la Taxe sur les Transactions Financières en Europe pour financer la lutte contre le réchauffement climatique
Nous souhaitons toutes et tous vivement que le Green Deal européen puisse tenir les objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique tant dans son volet d’atténuation que dans celui de l’adaptation. Pour notre département comme pour tous les autres, les sommes à investir vont être considérables. Les financements européens se jouent, en grande partie, maintenant. Le Conseil et le Parlement européens sont engagés dans des négociations serrées sur le prochain budget du cadre financier pluriannuel 2021-2027.
En juillet, les chefs d’État et de gouvernement, ont autorisé l’Union européenne à emprunter 390 milliards pour subventionner les plans de relance de certains pays, dont la France. Ce plan s’échelonnera sur 3 ans (2021-2023). Les modalités de son remboursement, qui débutera en 2028 et courra sur 30 ans, se décident en ce moment. Il est maintenant entendu que cela se fera sur la base des ressources propres de l’Union européenne. Les États membres ne seront pas mis à contribution et les budgets ne devraient pas être amputés.
Il est donc nécessaire d’instaurer de nouveaux prélèvements communautaires. Plusieurs pistes sont évoquées, comme la taxe sur les plastiques non recyclés, la taxe carbone aux frontières de l’Europe et une taxe sur les géants du numérique. Par nature, les deux premières sont vouées à diminuer au fil du temps et aucune n’a le potentiel d’une taxe sur les transactions financières, qui elle aussi figure dans l’accord du 10 novembre entre Parlement et Présidence allemande.
Taxer les transactions financières n’est pas une proposition nouvelle. La Commission Barroso l’avait même formalisée dans une directive en 2011, après avoir mené une étude d’impact. Tout est prêt, donc, pour qu’elle soit mise en œuvre rapidement. Elle rapporterait près de 50 milliards d’euro par an. Cette somme pourrait servir pour 15 milliards au remboursement de la dette et pour le reste être affectée efficacement à la mise en place d’un véritable plan de santé contre les futures pandémies et contribuer au Green deal, cela pour près de 35 milliards.
Début octobre, le Parlement européen, gauche et droite confondues, s’est prononcé, à une très large majorité (70%), en faveur d’une taxe financière définie sur cette base. Il reste à convaincre certains chefs d’État et de gouvernement qui comme la France, défendent une assiette moins large. Si nous laissons passer cette opportunité, il faudra attendre 7 ans et le cadre financier pluriannuel suivant (2028-2034) pour que l’occasion d’adopter une telle taxe se représente : une éternité dans la lutte contre le dérèglement climatique. C’est maintenant que nous avons besoin de cet argent !
C’est pourquoi, nous appelons à soutenir les députés européens et à demander à nos chefs d’État et de gouvernement de les écouter, pour que soit retenue la mise en place de la Taxe sur les Transactions Financières telle que votée par les députés européens lors du choix définitif des Chefs d’État européens en décembre 2020.
Rapporteur Julien KLOTZ, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 1