SESSION PUBLIQUE DÉCEMBRE 2019
Vœu déposé par Arnaud SIMION, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 7 et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste
Objet : Suppression du Conseil National de la Protection de l’Enfance.
Le Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) a été créé par la loi du 14 mars 2016 sous l’impulsion de Laurence ROSSIGNOL, alors Ministre en charge de la Famille, de l’Enfance et des Droits des Femmes.
Cet organisme, placé sous la double autorité du Premier Ministre et de la Ministre de la solidarité, est chargé de rendre des avis sur les politiques menées et de faire des recommandations au Gouvernement, est essentiel à la conduite d’une politique nationale de protection de l’enfance efficace et adaptée aux réalités du quotidien de l’action sociale.
Pourtant, en dépit de la reconnaissance du rôle majeur du CNPE par l’ensemble des professionnels de la protection de l’enfance, le Gouvernement a décidé de ne renouveler le mandat de ses membres que pour un an contre les trois prévus par la loi. Les postes de sa vice-présidente et de sa secrétaire générale ont même été supprimés.
Si aucune déclaration officielle allant en ce sens ne s’est encore faite, et qu’un rapprochement avec le groupement d’intérêt public de l’enfance en danger (GIPED) et l’agence française de l’adoption (AFA) est mis en avant par le Gouvernement, cette mise en sommeil progressive du CNPE s’ajoute un au coup de rabot initié par le Gouvernement, pour réduire drastiquement le nombre d’instances et de commissions indépendantes rattachées aux administrations centrales avec la suppression de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES), l’Observatoire National de la délinquance et des réponses pénales (ONDPRE), l’Institut des hautes études sur la sécurité et la justice (IHESJ), la Mission interministérielle de la vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)…
Si une telle suppression du CNPE devait intervenir, elle serait extrêmement dommageable pour la qualité des politiques nationales de la Protection de l’Enfance dans la mesure où les avis rendus font état des problématiques et des réalités vécues sur le terrain.
A l’heure où nos politiques sociales ont plus que jamais besoin de l’expérience de terrain des professionnels qui les portent au quotidien, se priver de l’expertise du CNPE aux côtés du GIPED et de l’AFA serait un non-sens.
Ainsi, nous réaffirmons notre soutien total aux professionnels de la protection de l’enfance, nous demandons au Gouvernement d’expliciter sa position en la matière et de maintenir le Conseil National de la Protection de l’Enfance dans son rôle et ses fonctions.