SESSION PUBLIQUE DÉCEMBRE 2019
Vœu déposé par Bernard BAGNERIS, Conseiller Départemental du Canton de Castanet-Tolosan, Sandrine BAYLAC, Conseillère Départementale du Canton de Cazères, Zhora EL KOUACHERI, Conseillère Départementale du Canton de Toulouse 6, Sandrine FLOUREUSSES, Conseillère Départementale du Canton de Castelginest, Julien KLOTZ, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 1, Christian SANS, Conseiller Départemental du Canton de Cazères, Sébastien VINCINI, Conseiller Départementale du Canton de Auterive et les Membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste.
Objet : Suppression des Trésoreries…
Nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer notre attachement aux services publics, qui est de nouveau attaqué par le gouvernement. Aujourd’hui, ce sont les Trésoreries qui sont menacées de suppression. Nous connaissons l’aide importante qu’apportent les trésoreries aux communes : tenue et reddition des comptes publics locaux en favorisant leur fiabilisation, assurer une présence active auprès de l’ensemble des acteurs du secteur public local (élus, agents de collectivités et usagers). Sans oublier, le rôle qu’exercent actuellement les trésoreries auprès des usagers.
Depuis la publication du projet de restructuration du réseau des Finances Publiques, en Haute-Garonne, nous avons, et à plusieurs reprises, souligné notre rejet de voir nos Trésoreries disparaître.
Les nouvelles propositions de ce gouvernement : création de Services de Gestion comptables, création de conseils locaux ne répondront pas aux attentes des usagers et communes. En outre, ils ne feront que renforcer l’abandon des services publics dans les zones rurales et dans les quartiers populaires. Pour les usagers une gestion à distance et dématérialisée risque d’entraîner une perte de la qualité des services. Cette industrialisation annoncée des missions à la DGFIP ne pourra qu’avoir un impact néfaste pour nos territoires.
Partout dans le département se multiplient les motions et délibérations contre ce projet. Nous avons été nombreux aux côtés des agents des Finances Publiques pour leur exprimer notre soutien.
Le 15 octobre dernier, notre collectivité a voté majoritairement un vœu intitulé « on ne laisse pas filer un Trésor…public » pour demander le retrait du projet annoncé.
Or, les documents préparatoires du Comité Technique du 29 novembre 2019 annonceraient la suppression des 16 trésoreries. Ce plan, a été décidé au mépris des revendications des élus, des agents et des usagers.
C’est pour nous inacceptable alors que :
- Les prochains élus, issus des futures élections municipales, auront besoin de liaison, de conseil et de soutien de proximité
- Les besoins des usagers se constatent chaque jour dans les territoires et en particulier auprès des plus démunis.
Nous exigeons, une nouvelle fois du gouvernement, le retrait de ce projet et le maintien de nos services publics.
Rapporteure Marie-Claude FARCY Conseillère Départementale du Canton de Toulouse 8
