SESSION PUBLIQUE DÉCEMBRE 2020
Vœu de l’ensemble des membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste
Objet : Pour une suppression de la réforme de l’assurance-chômage
Adoptée en 2019, la réforme de l’assurance-chômage impacte durement les demandeurs d’emplois par ses deux mesures principales. Tout d’abord, la réforme durcit l’ouverture du droit au chômage en prévoyant qu’il faudra désormais avoir travaillé six mois (et non plus quatre mois) pour y être éligible. De plus, la réforme modifie le calcul de l’allocation de retour à l’emploi. Alors que son montant était calculé sur la base des jours travaillés au cours des douze derniers mois, la réforme prévoit de prendre également en compte les jours non-travaillés. Ce nouveau mode de calcul fera donc mécaniquement baisser le montant de l’indemnité versée aux travailleurs alternant des contrats courts et des périodes de chômage.
Reportées ou suspendues de nombreuses fois, ces mesures font désormais l’objet de propositions de « modulations » afin d’éviter une trop forte chute des allocations. La réforme propose donc d’atténuer ses propres effets. Plutôt que de rester campé sur des positions dogmatiques, n’est-il pas temps de reconnaître que cette réforme, déjà critiquable et malvenue en soi, est tout simplement désastreuse et incompatible avec la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons et qui va s’inscrire dans la durée ?
Comment expliquer aux Françaises et aux Français que dans le même temps où de nombreux emplois sont menacés, les droits au chômage soient amoindris ? Les faits sont tristement là : selon l’INSEE, le taux de chômage en France a fortement augmenté durant le troisième trimestre 2020 et atteint désormais 9% de la population active. Selon l’étude d’impact de l’Unédic, affinée pour tenir compte des répercussions de la crise de la Covid-19, la réforme impacterait 1,2 million de personnes entre avril 2021 et mars 2022. 470 000 personnes ne pourraient pas avoir droit au chômage ou verraient leur ouverture de droit retardée. 840 000 personnes verraient le montant de leur allocation diminuer, jusqu’à 80% dans le pire des cas. Les personnes recherchant des emplois dans les secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, événementiel, restauration) seraient également les plus touchées par la diminution des indemnités. Il transparaît assez rapidement que le maintien de cette réforme conduirait à une amplification de la précarité et à l’instauration d’une « double peine » pour les secteurs déjà durement impactés par la crise de la Covid-19.
Aussi, nous demandons à Mme la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, d’agir en responsabilité et de supprimer cette réforme.
Rapporteur Sébastien VINCINI, Conseiller Départemental du Canton d’Auterive