SESSION PUBLIQUE DÉCEMBRE 2020
Vœu de M. Patrick PIGNARD, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 5 et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste
Objet : Expérimentation du revenu de base
Le 26 novembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté une résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel, appelé socle citoyen.
Cela fait aujourd’hui trois ans que le département de la Haute-Garonne, avec 18 autres conseils départementaux, demande la mise en place d’une expérimentation du revenu de base. Le 19 décembre 2018, une proposition de loi a été déposée, sur laquelle le Gouvernement a refusé de débattre, préférant lancer une consultation sur un revenu universel d’activité qui est, depuis juillet 2020, totalement abandonnée.
En mai 2020, nous formulions à nouveau ce voeu au sortir du premier confinement, pour amortir les conséquences de la crise sociale et économique qui s’annonçait. À ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de réponse de la part du Gouvernement.
La crise sanitaire fait basculer chaque jour un plus grand nombre de nos concitoyens dans la pauvreté. La situation s’aggrave pour celles et ceux qui, avant cette crise, réussissaient à s’en sortir tout juste chaque mois et qui, aujourd’hui, sont frappés de plein fouet par le tsunami économique et social.
Force est de constater, depuis plusieurs mois déjà, que toutes les mesures d’aide d’urgence mises en place, ainsi que les dispositifs traditionnels, ne suffisent pas à amortir le choc.
Avec un revenu de base inconditionnel, automatique et en fonction des revenus, nous pourrions atténuer cette tendance, notamment pour les jeunes de moins de 25 ans, qui sont aujourd’hui exclus du RSA et qui paient le prix fort de cette crise.
Si le Gouvernement avait autorisé les Conseils départementaux qui le réclament, à mener cette expérimentation il y a deux ans, le dispositif serait déjà opérationnel et aurait joué son rôle d’amortisseur pour beaucoup de personnes en situation de fragilité économique.
D’ici la fin de l’année 2020, la France comptera un million supplémentaire de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Alors que nous franchirons la barre des dix millions de pauvres en France, la gravité de la situation requiert des actes forts. Nous n’avons plus le temps d’attendre face à la misère grandissante dans notre pays.
Aussi, nous demandons de nouveau au Gouvernement d’adopter sans plus tarder une loi d’expérimentation autorisant les Conseils départementaux à mettre en œuvre le revenu de base.
Rapporteur Patrick PIGNARD, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 5