SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020
Politique départementale de l’habitat 2020-2025. C’est 113 M€ investit pour le logement !
Le Conseil départemental est engagé de longue date dans une politique départementale du logement. Celle-ci donne la priorité, depuis les années 1990, au logement des personnes et des territoires défavorisés. Elle combine des interventions relevant des compétences sociales obligatoires du Département envers les personnes en situation de précarité et de vulnérabilité, celles qui relèvent de l’Aide Sociale à l’Enfance, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, et des actions sur l’offre de logements qui ont permis à la fois de prévenir les difficultés sociales, et d’agir pour l’aménagement du territoire départemental.
En janvier 2020, le Conseil départemental a adopté le Plan Habitat de la Haute Garonne, fruit de la révision conjointe des trois plans départementaux que sont le Plan Départemental de l’Habitat, le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, et le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage.
L’aboutissement du Plan Habitat de la Haute Garonne fin 2019 permet d’enrichir et de compléter la politique de l’habitat du Département de la Haute-Garonne pour 2020-2025, et de l’adapter aux enjeux et aux menaces du monde de l’après crise sanitaire qui se dessine désormais.
Cette politique départementale de l’habitat se décline dans un plan d’actions enrichi en 25 mesures opérationnelles précisées par un règlement d’intervention sur l’habitat.
PRODUIRE PLUS DE LOGEMENTS A BAS ET TRÈS BAS LOYERS ET LES PRODUIRE AUTREMENT
MESURE 1 : Soutien à la production de logements locatifs sociaux et très sociaux
MESURE 2 : Soutien à la création de logements sociaux communaux ou intercommunaux
MESURE 3 : Soutien à la réhabilitation de logements sociaux communaux ou intercommunaux
MESURE 4 : Soutien à la requalification de l’habitat social des Quartiers Prioritaires de la Ville….
DEVELOPPER RAPIDEMENT LES SOLUTIONS DESTINEES AUX PLUS PRECAIRES
MESURE 5 : Soutien à la création de solutions diversifiées d’accueil et de mise à l’abri des publics relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
MESURE 6 : Création d’un établissement d’accueil mères-enfants
MESURE 7 : Soutien à la création de logements accompagnés : pensions de famille, résidences sociales et logements ordinaires à très bas niveau de quittance (« PLAI Adapté »)
MESURE 8 : Soutien à la réhabilitation des résidences sociales Habitat Jeunes
MESURE 9 : Adaptation du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL)
ADAPTER LE PARC DE LOGEMENTS AUX BESOINS DES SENIORS EN PERTE D’AUTONOMIE ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
MESURE 10 : Un dispositif pour rapprocher la demande et l’offre de logements adaptés.
MESURE 11 : Soutien à l’adaptation des logements privés existants MESURE 12: Soutien à l’adaptation de logements locatifs sociaux existants
MESURE 13: Soutien à la production de logements sociaux accessibles aux seniors et aux personnes en situation de handicap
MESURE 14: Soutien au développement de l’habitat inclusif
MESURE 15: Développement de l’offre en Résidences autonomie
FAIRE RECULER LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ET L’HABITAT INDIGNE DANS LE PARC DE LOGEMENTS PRIVES
MESURE 16 : Renforcement du conseil à la rénovation énergétique dans l’habitat privé
MESURE 17 : Soutien à l’ingénierie des secteurs programmés MESURE 18 : Soutien à la remise en état et au développement du parc locatif privé à bas loyers
MESURE 19 : Soutien à la rénovation des logements privés des propriétaires occupants
MESURE 20 : Soutien à la rénovation énergétique et à la prévention de la dégradation des copropriétés
DES TERRITOIRES ACTEURS DE LA RÉALISATION D’AIRES D’ACCUEIL ET DE TERRAINS FAMILIAUX POUR LES GENS DU VOYAGE
MESURE 21 : Soutien à la création des aires d’accueil
MESURE 22 : Soutien à la réhabilitation des aires d’accueil
MESURE 23 : Soutien à la création de terrains familiaux
MESURE 24 : Un dispositif d’accompagnement à la mise au point des projets territoriaux des EPCI
MESURE 25 : Un dispositif d’accompagnement pluridisciplinaire à la concrétisation des projets d’ancrage pour les gens du voyage
Rapporteur, Jean-Michel FABRE, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 2