SESSION PUBLIQUE MAI 2020
Vœu dépose par les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste
Objet : Pas de chèque en blanc pour l’Après-Demain !
Dans la nuit du vendredi 17 avril dernier, l’Assemblée Nationale a adopté un texte qui prévoit une aide de 20 milliards d’euros à destination des entreprises dites stratégiques dans le domaine de l’aéronautique et automobile. Cette mesure d’urgence a pour but de soutenir les grandes entreprises durement touchées par les restrictions dues à la crise sanitaire.
Or, de nombreuses ONG telles que Greenpeace, les Amis de la terre… avec le Haut Conseil Climatique et certains députés se désolent de voir que l’attribution de cette aide publique n’ait pas été conditionnée par l’obligation de respecter strictement les engagements écologiques et environnementaux en lien avec l’Accord de Paris. Considérant ces entreprises comme les plus polluantes, l’État aurait dû demander, en contrepartie, des exigences environnementales concrètes et réalisables à court terme. Le Haut Conseil Climatique rappelle que la plupart des causes du Covid-19, comme la déforestation ou les énergies fossiles sont aussi à l’origine des changements climatiques.
En réponse aux contestations le groupe En Marche, par le biais de Mme la députée Bérangère Abba, déléguée à la transition écologique, a fait voter un amendement qui demande aux entreprises aidées par l’État « d’intégrer des objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique et de respect de l’Accord de Paris ». Comme l’estiment de nombreuses ONG, cet amendement est trop insuffisant et trop peu contraignant pour exiger de ces entreprises de réelles transformations écologiques et environnementales.
Pourtant d’autres pays, comme la Finlande et l’Autriche ont pris des mesures politiques pour imposer aux grandes entreprises de développer des trajectoires environnementales et écologiques.
Le prétendu nouveau monde n’envisage pas encore l’Après-demain !
Nous demandons donc au Gouvernement que, désormais, les attributions financières publiques aux grandes entreprises soient systématiquement soumises aux exigences environnementales et écologiques.
Rapporteur Jean-Michel FABRE, Conseiller Départemental du canton de Toulouse 2