SESSION PUBLIQUE MAI 2020
Vœu déposé par des membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste
Objet : Lutte contre le Covid-19 : la protection des libertés individuelles et collectives doit être une priorité de l’Etat.
Lors de sa prise de parole devant la représentation nationale le 28 avril dernier, M. le Premier Ministre Édouard Philippe a abordé la question du développement d’une application de traçage des malades du Covid-19 appelée « STOP COVID », un débat et un vote devant avoir lieu en suivant.
Après avoir reconnu les incertitudes soulevées par cette application, eu égard à son efficacité mais aussi à la garantie dans son utilisation de la protection des libertés individuelles et collectives, M. le Premier Ministre a jugé utile, conformément aux recommandations des groupes politiques d’opposition, de différer le débat et le vote prévus.
Ainsi, en l’espace de quelques jours, voire quelques heures, la position gouvernementale sur l’utilisation des outils numériques pour « suivre » les malades du Covid-19 a changé du tout au tout. Le 25 avril, M. le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique assurait une « application transparente », trois jours plus tard, le chef du Gouvernement admettait la légitimité des réserves émises par les groupes politiques d’opposition sur cette application qu’il qualifie d’« en cours de développement ».
En matière de libertés comme de santé, l’improvisation et la précipitation sont coupables.
Nous souhaitons rappeler notre attachement à la protection des libertés individuelles et collectives garanties par la République. Aucune crise, quelle qu’elle soit, ne doit être prétexte à remettre en cause nos libertés et les principes fondateurs de notre démocratie.
Au-delà du cas de l’application « STOP COVID », dans la perspective de la construction du « monde d’après », nous demandons au Gouvernement de s’opposer à toute velléité de développement d’une société de surveillance biotechnologique, de préserver les français de toute dérive y afférente et de veiller au respect le plus strict des droits et libertés de tous.
Rapporteur Sébastien VINCINI, Conseiller Départemental du canton d’Auterive