• Le 18 Avr 2019
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SESSION PUBLIQUE AVRIL 2019

Vœu déposé par M. Sébastien VINCINI, Conseiller départemental du Canton d’AUTERIVE et les membres du groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : Adoption de la Charte d’engagement : Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens ».

Les perturbateurs endocriniens regroupent une vaste famille de composés, capables d’interagir avec le système hormonal. Ces composés affectent potentiellement différentes fonctions de l’organisme : métabolisme, fonctions reproductrices, système nerveux… Les sources d’exposition sont nombreuses. L’étude des perturbateurs endocriniens représente aujourd’hui un enjeu majeur pour le corps médical et les pouvoirs publics.

Il existe de nombreuses définitions pour décrire ce que sont les perturbateurs endocriniens. Celle qu’a établie l’Organisation mondiale de la santé en 2002 est la plus acceptée : un perturbateur endocrinien est « une substance exogène ou un mélange qui altère la/les fonction(s) du système endocrinien et, par voie de conséquence, cause un effet délétère sur la santé d’un individu, sa descendance ou des sous-populations. »

Air, eau, aliments… : les sources d’exposition sont multiples. Il existe une grande diversité parmi les perturbateurs endocriniens et les sources de contamination auxquelles hommes et animaux sont exposés sont également nombreuses. En effet, ces composés peuvent être présents dans des produits manufacturés ou des aliments d’origine végétale ou animale. Ils sont pour la plupart issus de l’industrie agro-chimique (pesticides, plastiques, pharmacie…) et de ses rejets. Beaucoup sont rémanents : ils persistent dans l’environnement de longues années et peuvent être transférés d’un compartiment de l’environnement à l’autre (sols, eau, air…) de longues années après qu’ils aient été produits.

Les hormones naturelles ou de synthèse constituent une source importante de perturbateurs endocriniens : œstrogènes, testostérone, progestérone, hormone stéroïde secrétée par l’ovaire à certaines phases du cycle et par le placenta durant la grossesse. Les produits de synthèse mimant leurs effets sont souvent utilisés en thérapeutique (contraception, substitution hormonale, hormonothérapie). Elles entraînent un risque indirect en rejoignant les milieux naturels, après avoir été excrétées dans les rejets humains ou animaux.

Un second groupe de perturbateurs endocriniens, bien plus large, rassemble tous les produits chimiques et sous-produits industriels qui peuvent interférer avec le système endocrinien de l’homme ou de l’animal. Il comporte à l’heure actuelle plus d’un millier de produits, de nature chimique variée. Parmi les plus fréquents, on peut citer :

• des produits de combustion comme les dioxines, les furanes, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)…

• des produits industriels ou domestiques comme :
  • les phtalates ou le bisphénol A (BPA) utilisés dans les plastiques
  • les parabènes, conservateurs utilisés dans les cosmétiques
  • les organochlorés (DDT, chlordécone…) utilisés dans les phytosanitaires
  • l’étain et dérivés utilisés dans les solvants.

Le Parlement a adopté en décembre 2012 une loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

Une Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) a été adoptée en 2014.

Depuis janvier 2015, le bisphénol A est interdit dans les biberons et autres contenants alimentaires. La Commission européenne a adopté en juillet 2016 une classification du BPA en tant que toxique pour la reproduction et des mesures de restriction dans certains articles destinés au grand public (tickets thermiques) ont été publiées par la Commission européenne en décembre 2016.

• Compte tenu de l’impact sanitaire potentiel des perturbateurs endocriniens présents dans l’environnement ou dans les produits de consommation ;
• Compte tenu des compétences médico-sociales, et notamment en matière de PMI pour toutes les questions autour de la grossesse, de la parentalité et de la santé de l’enfant ;
• Compte tenu des politiques engagées par le Conseil départemental de la Haute-Garonne en matière de développement durable, de transition écologique et de ressource en eau, dans la protection de la biodiversité, en matière d’agro-écologie, dans la qualité alimentaire destinée à la population scolaire, il est proposé l’adhésion du Conseil départemental à la Charte d’engagement Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens » annexée au présent vœu.

Rapporteure Isabelle ROLLAND, Conseillère Départementale du Canton de Tournefeuille

• Le 17 Avr 2019
• Par Fatiha
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SESSION PUBLIQUE

Proposition sur la réforme de la Fonction publique

Lors du Conseil des Ministres du 27 mars dernier, le Gouvernement a présenté un projet de loi de transformation de la fonction publique. Aussi, s’il est évident que le service public se doit d’être en constante évolution selon le principe d’adaptabilité qui le fonde, nous nous opposons à la vision portée par l’exécutif sur le sujet.

En effet, au-delà de quelques avancées prévues à la marge par le texte, le débat qui s’installe autour de ce projet de loi reflète deux visions de notre société diamétralement opposées.

Sur la forme d’abord, nous nous opposons à la méthode employée par le Gouvernement qui fait fi de la concertation conduite avec les organisations syndicales. Une fois de plus, l’exécutif maintient son « cap » en dépit des revendications. Par ailleurs, nous regrettons que le Gouvernement annonce le recours à un arsenal de décrets et ordonnances en lieu et place du débat démocratique. Sur le fond ensuite, nous ne pouvons accepter la déconstruction du « service public à la française ». Là où l’ensemble des organisations syndicales réclame le retrait pur et simple du texte, l’exécutif répond qu’il prendra effet au plus tard dès janvier 2020. Face au sentiment généralisé de paupérisation des services publics, M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, martelle « économies d’échelles ».

Alors que selon un sondage récent, six français sur dix (neuf sur dix en zone rurale) estiment que les services publics ne sont pas assez présents sur leurs territoires et s’inquiètent de leur disparition, le Gouvernement s’inscrit une nouvelle fois dans une vision comptable et technocratique.

Certes, lors du « Grand Débat », une majorité de français a exprimé son souhait de réduire la dépense publique. De ce constat, le Gouvernement fait une interprétation politicienne réductrice et explique que si la pression fiscale est trop importante en France, c’est parce que l’action publique coûte trop cher ! Cette doctrine n’est pas la nôtre.

Nous pensons tout d’abord que le « service public à la française », basé sur les valeurs d’égalité et de solidarité, est un rempart à la fragmentation de notre société. Une fois de plus, l’exécutif sous couvert de modernisation, oppose les français les uns aux autres. Après les « derniers de cordée » face à ceux qui ont le « sens de l’effort », la « Start-Up Nation » face aux « gaulois réfractaires au changement », c’est aujourd’hui les fainéants privilégiés du secteur public contre les salariés du privé…

Cette réforme, c’est la « France à deux vitesses ». Concernant par exemple la proposition d’extension de contractuels dans la fonction publique, au-delà des risques d’atteintes au statut, quel sera le résultat ? Là où les collectivités les plus riches seront aptes à recruter par contrat, les collectivités les plus faibles financièrement verront le train passer.

Cette réforme, s’inscrit dans une paupérisation générale du service public en France. On pourrait par exemple citer le rapport parlementaire récent sur la formation des fonctionnaires territoriaux qui préconise une recentralisation de la formation des agents territoriaux. Une mesure aussi illogique que déconnectée du réel tant les besoins en la matière diffèrent d’une collectivité à l’autre. Une fois de plus, les spécificités des territoires et leur complémentarité ne sont pas prises en compte.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne est le trait d’union entre tous les territoires. Ici, nous pensons que la solidarité humaine et l’égalité territoriale constituent les seules voies possibles à la construction d’une société plus juste. Nous refusons la généralisation du tout-marché qui se nourrit de l’opposition entre les « faibles » et les « forts ».

Si le service public doit aujourd’hui être pensé et modernisé, il doit avant tout rester accessible à toutes et tous et être présent sur l’ensemble du territoire national.

Ainsi, nous demandons au Président de la République et au Gouvernement :

• de prendre réellement conscience du risque de fracturation sociétale qui se fait jour ;
• de reprendre le travail de concertation avec les organisations syndicales sur les points de blocage cristallisés par la réforme de la fonction publique ;
• plus largement, d’inclure l’ensemble des acteurs publics concernés dans ce travail de concertation et au premier chef, les élus locaux ;
• de préciser ses intentions quant à l’annonce de la suppression de 120 000 postes d’ici 2022 dans les trois pendants de la Fonction publique ;
• d’abandonner la création d’une nouvelle instance englobant CNFPT, CSFPT et FNCDG.

Déposé par Véronique VOLTO, Conseillère Départementale du Canton de Léguevin et les membres du Groupe Socialiste, Radicale et Progressiste

• Le 4 Avr 2019
• Par Fatiha
• Edito et Communiqué de Presse
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Avril 2019 : Faire vivre la solidarité au plus près de vos besoins, au cœur des lieux de vie…

A l’heure de l’ubérisation de notre société fragmentée et de l’individualisme forcené, le service public des Maisons Des Solidarités (MDS) est un symbole fort. Un symbole fort parce qu’il concrétise la raison d’être de notre engagement politique : faire vivre les valeurs de solidarité et d’humanisme au plus près des parcours de vies.

Un an après son ouverture, la MDS de Borderouge est devenue un véritable lieu de vie pour les habitants du nord toulousain. C’est une belle réussite rendue possible grâce à l’investissement des 46 agents qui travaillent tous les jours, en pluridisciplinarité, pour répondre aux besoins des usagers. Un lieu que nous avons souhaité ouvert aux habitants, aux associations et c’est un succès.

Depuis 2015, l’ambition portée par les élu.e.s de la majorité Socialiste, Radicale et Progressiste du Conseil départemental de la Haute-Garonne repose sur deux grands piliers. Le premier pilier, c’est d’agir pour une société plus juste et plus solidaire. Nous ne laissons personne au bord du chemin et nous refusons de détourner le regard face à la détresse de celles et ceux qui ont été frappés par les accidents de la vie. Le second, c’est la recherche d’une réelle égalité des chances pour l’épanouissement de chacune et chacun. 

Ainsi, depuis 2015, le Département apporte pleinement son soutien au développement du quartier de Borderouge. En trois années nous avons ouvert la Maison Des Solidarités, inauguré l’échangeur qui ouvre le Boulevard Urbain Nord à la rocade, ainsi que  l’école de Borderouge. On pourrait encore citer le cinéma Utopia dont nous avons posé la 1ère pierre il y a quelques mois. Solidarité, Culture, Voirie, Éducation, autant de champs d’intervention qui impactent votre quotidien et le développement de votre lieu de vie.

C’est l’essence même du Département, pivot de la solidarité humaine, au plus près des aspirations et des besoins de chaque haut-garonnais. De l’accès au service public à l’accompagnement des personnes en difficulté, de l’épanouissement des jeunes aux aides à l’autonomie pour les personnes en situation de handicap, aux personnes âgées, la majorité du départementale de la Haute-Garonne poursuit et renforce son action d’accompagnement de proximité pour répondre à tous les âges de la vie à l’ensemble des besoins.

Nous refusons de stigmatiser, pénaliser, celles et ceux qui sont dans la difficulté. Nous refusons de faire planer la suspicion sur les plus fragiles et ainsi d’ajouter davantage de divisions entre les Français. Nous refusons enfin en bloc toute velléité de remise en cause de notre système de solidarité car notre premier devoir, celui de la Nation, c’est de faire vivre le Pacte Républicain qui nous unit pour garantir à tous les moyens d’exister, de vivre dignement, pas de survivre. Comme le disait Diderot : « L’homme est le terme unique d’où il faut partir et auquel il faut tout ramener ».

Sébastien VINCINI, Président du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste