SESSION PUBLIQUE MARS 2021
Voeu de M. Patrick PIGNARD, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 5,
et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste
Objet : Pour une expérimentation du revenu de base
Le 26 novembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté une résolution relative au lancement
d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen.
Cela fait aujourd’hui trois ans que le Département de la Haute-Garonne, avec 18 autres
Départements, demande la mise en place d’une expérimentation du revenu de base.
Le 19 décembre 2018, une proposition de loi a été déposée, sur laquelle le Gouvernement a
refusé de débattre, préférant lancer une consultation sur un revenu universel d’activité qui
est, depuis juillet 2020, totalement abandonnée.
En mai 2020, nous formulions à nouveau ce voeu au sortir du premier confinement et, la
crise aggravant la situation, nous l’avons encore formulé en janvier 2021, pour amortir les
conséquences de la crise sociale et économique qui s’annonçait. À ce jour, nous n’avons
toujours pas reçu de réponse de la part du Gouvernement.
Cette crise sanitaire continue de faire basculer chaque jour un plus grand nombre de nos
concitoyens dans la pauvreté. La situation s’aggrave pour celles et ceux qui, avant cette
crise, réussissaient à s’en sortir tout juste chaque mois et qui, aujourd’hui, sont frappés de
plein fouet par le tsunami économique et social.
Force est de constater, depuis un an déjà, que toutes les mesures d’aide d’urgence mises en
place et qui se pérennisent, ainsi que les dispositifs traditionnels, ne suffisent pas à amortir
le choc.
Avec un revenu de base inconditionnel, automatique et fonction des autres revenus
d’activité, nous pourrions atténuer cette tendance, notamment pour les jeunes de moins de
25 ans, qui sont aujourd’hui exclus du RSA et qui paient le prix fort de cette crise.
Si le Gouvernement avait autorisé les conseils départementaux qui le réclament à mener
cette expérimentation il y a trois ans, le dispositif serait déjà opérationnel et aurait joué son
rôle d’amortisseur pour un grand nombre de personnes mises en situation de fragilité
économique par la crise.
La France compte aujourd’hui un million supplémentaire de personnes vivant sous le seuil
de pauvreté. Alors que nous franchissons la barre des dix millions de pauvres en France, la
gravité de la situation requiert des actes forts. Nous n’avons plus le temps d’attendre face à
la misère grandissante dans notre pays.
Aussi, nous demandons de nouveau au Gouvernement d’adopter sans plus tarder une
loi d’expérimentation autorisant les Conseils départementaux à mettre en oeuvre le
revenu de base.
Rapporteur Patrick PIGNARD, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 5