SESSION PUBLIQUE DÉCEMBRE 2020
Vœu de l’ensemble des membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste
Objet : Sauvons le 39-19
Chaque année en France, quelque 220 000 femmes subissent des violences conjugales et 93 000 sont victimes de viol ou de tentative de viol. Paroxysme de ces violences, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2019, soit une hausse de 21% par rapport à l’année précédente, ce qui représente un décès tous les deux jours. Ces chiffres glaçants sont issus de l’étude du ministère de l’Intérieur relative aux morts violentes au sein du couple sur l’année 2019, établie par la Délégation aux victimes des directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale. S’y ajoutent 25 enfants victimes en 2019 contre 21 en 2018.
Lors du premier confinement, les signalements pour violences conjugales ont augmenté de 30% en France et de 26% en Haute-Garonne.
Sur cette période, le numéro anonyme 3919 géré par la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) a vu son nombre d’appels augmenter de +192 % au 1er semestre 2020 par rapport à la même période en 2019 (97 481 appels entrants contre 33 430).
Le recours à cette ligne téléphonique directe, gratuite et anonyme est primordial pour aider les victimes qui bénéficient d’une écoute par des professionnels et professionnelles et de la possibilité d’une orientation vers des structures locales adaptées à la situation où des solutions pérennes leur sont proposées.
Les violences faites aux femmes ont été inscrites grande cause du quinquennat et à l’issue du Grenelle, le Gouvernement avait répondu favorablement à la demande de la Fédération Nationale Solidarités femmes d’ouvrir ce service 24 heures sur 24. En contrepartie il a décidé d’imposer la mise en concurrence du 3919 par un marché public d’ici 2021, décision qui pourrait aboutir à confier ce service d’intérêt général à un opérateur plus soucieux de rentabilité économique en réduisant les temps d’écoute que de qualité du service rendu. Cette mise en concurrence risque en outre d’entraîner une perte de plus de 30 ans d’expérience et de savoir-faire, mais aussi de fragiliser la coordination de ce réseau de 73 associations partenaires sur tout le territoire.
Pour rappel le Conseil départemental, qui a adopté des orientations stratégiques en janvier 2020 pour la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, est engagé dans le soutien et l’accompagnement des victimes, la protection des enfants témoins ou co-victimes et la prise en charge des auteurs pour éviter la récidive. Avec 425 500 € de subventions de fonctionnement et encore 110 000 euros versés dans le cadre du fonds d’urgence associatif lié à la crise sanitaire, le Département soutient les associations pour l’accès aux droits, la prévention et l’accompagnement, mais aussi la justice de proximité. Ainsi, il participe au financement du Conseil départemental d’accès au droit (CDAD), de France Victimes 31 et du dispositif national de Téléprotection Grave Danger en Haute-Garonne. Enfin, grâce aux conventions signées avec ses partenaires institutionnels et associatifs, à hauteur de 3 millions d’euros, il participe à la mise à l’abri des femmes victimes.
Nous demandons au Gouvernement de renoncer au marché public de mise en concurrence du 3919 et de verser à la Fédération nationale Solidarité Femmes une subvention complémentaire permettant l’ouverture du service 24/24 en 2021.
Rapporteure Sandrine BAYLAC, Conseillère Départementale du Canton de Cazères.