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Sessions départementales - Page 2 sur 2 -

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2019

Vœu de M. Jean-Jacques MIRASSOU, Conseiller départemental du canton de Toulouse 9 et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : Les Conseillers techniques sportifs doivent rester au sein du Ministère des Sports.

Au cours de la session d’octobre 2018 j’avais, au nom de la majorité départementale,déposé un vœu manifestant l’inquiétude des élus et du monde sportif en ce qui concerne lanouvelle organisation de la pratique sportive dans notre pays.

Sans revenir sur la création récente de l’Agence Nationale du Sport dont il faudra particulièrement veiller à suivre les évolutions et les traductions concrètes sur le terrain, je voudrais maintenant attirer l’attention sur un point crucial en matière de ressources humaines dédiées à l’activité sportive, tant en ce qui concerne les professionnels que les amateurs : les Conseillers Techniques Sportifs (CTS).

Ces conseillers techniques sportifs, placés auprès des fédérations, assurent la mise en œuvre des politiques sportives ainsi que des thématiques essentielles quant à la formation des athlètes et au développement des pratiques sportives. Ils concourent également à la politique de santé par le sport et à la cohésion sociale.

Or, malgré l’opposition unanime de tous les acteurs et en dépit de déclarations contradictoires, le Gouvernement semble se diriger vers la suppression de 1 600 Équivalents Temps Plein (ETP) parmi ces conseillers et leur détachement d’office auprès des fédérations ou des collectivités territoriales.

Unanimité contre, c’est peu de le dire : du « collectif des 1000 CTS », aux Présidents de fédérations olympiques et non olympiques en passant par les syndicats, l’inspection générale du Ministère des Sports, les sportifs de haut niveau et l’association des directeurs techniques nationaux, tous se sont exprimés pour dire que ce projet n’est pas réaliste.

Ce projet s’inscrit en outre dans le droit fil de multiples atteintes à l’encontre du milieu sportif : la suppression des contrats aidés, la réforme territoriale, le refus d’augmenter le pourcentage de taxe au profit du mouvement sportif, la baisse effective du montant des subventions du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) au profit des associations sportives, etc.

Enfin, ce projet est en parfaite contradiction par rapport aux objectifs affichés par l’exécutif en termes de nombre de pratiquants et de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024.

Dans une lettre ouverte datée du 8 mai 2019 adressée au Président de la République, « le collectif des 1 000 », représentant 1 300 CTS et autres cadres, demande« pour éviter au sport français de manquer l’événement sportif le plus important de ces dernières décennies,de sacraliser ses personnels techniques et pédagogiques dans sa globalité jusqu’à la sortie de cet événement ». Ce collectif sollicite« sa bienveillance pour abandonner le principe des détachements des CTS dans les fédérations qui n’ont ni la capacité financière à terme, ni les moyens structurels de s’organiser dans les délais imposés. Un moratoire jusqu’aux Jeux Olympiques de 2024 permettrait ainsi de redonner de l’élan à l’ensemble des acteurs dusport français aujourd’hui très affectés et démoralisés ».

Nous demandons donc la prise en compte légitime de ces inquiétudes et qu’une pause salutaire soit décidée afin de susciter une réflexion plus propice pour obtenir des résultats sportifs en adéquation avec les objectifs affichés.

Rapporteur Jean-Jacques MIRASSOU, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 9

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2019

Vœu de Mme Maryse VEZAT-BARONIA et M. Sébastien VINCINI, Conseillers départementaux du canton d’Auterive, et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste.

Objet : Fermetures et surcharges de classes.

Depuis le mois d’avril les parents d’élèves, les enseignants ainsi que les élues et élus de plusieurs communes se mobilisent contre les fermetures de classes et de surcharge de classes. Sont concernées les communes de GENSAC-SUR-GARONNE, SALLES, CARBONNE, NOÉ, LAFITTE-VIGORDANE, CAPENS, LONGAGES, LE FOUSSERET, MONDAVEZAN et MARQUEFAVE. D’autres classes sont menacées de fermeture pour la rentrée prochaine dans les communes de CAZERES et PALAMINY.

Le Président de la République Emmanuel MACRON a déclaré vouloir faire de l’École sa « priorité absolue », il a même annoncé un nombre d’élèves limité à 24 par classe en grande section, CP et CE1 dès la rentrée prochaine. La réalité en milieu rural est tout autre. A GRAZAC, les classes de maternelle sont surchargées. A CAUJAC, une classe de primaire ferme…les élèves, les enseignantes et les enseignants ne sont pas placés dans de bonnes conditions d’apprentissage, de développement et d’épanouissement. Il y aura au total 82 fermetures de classes dans notre Département ! Affaiblir l’école c’est abandonner les personnes qui en ont le plus besoin.

Comme l’a dit Emmanuel MACRON lui-même « répondre à l’inégalité, ça commence dès le plus jeune âge, par l’éducation ». C’est pour cette raison qu’il est primordial de maintenir un service public de l’Éducation de qualité partout sur le territoire y compris sur les territoires ruraux. En effet, agir pour une égalité réelle suppose de garantir à chacune et à chacun les mêmes chances de réussite et non d’aggraver les fractures territoriales qui existent déjà.

Aussi, nous sollicitons Madame la Rectrice de l’Académie de Toulouse afin que des suites favorables puissent être réservées aux demandes des parents d’élèves, enseignantes et enseignants, élues et élus concernés par les mesures citées en objet.

Rapporteur Vincent GIBERT, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 8

INTERVENTION DE SÉBASTIEN VINCINI, PRÉSIDENT DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET PROGRESSISTE, SUR LA PRIVATISATION DE L’AÉROPORT DE PARIS !

Session Publique du 25 juin 2019 – Vœu sur l’ Aéroport de Paris

Après l’aéroport de Toulouse-Blagnac , le gouvernement a décidé de privatiser Aéroport de Paris.

L’ Aéroport de Paris, c’est un acteur économique majeur : 600 000 emplois directs et indirects soit 2,2% de l’emploi en France et 1,4% du PIB.

L’ Aéroport de Paris, c’est la frontière principale de la France : traversé chaque année par 100millions de passagers et c’est donc un lieu déterminant pour la sécurité de notre territoire.

L’ Aéroport de Paris, c’est aussi  un outil majeur pour la transition écologique : l’avion est le transport le plus polluant et il devra, dans les années à venir, s’adapter à cet enjeu planétaire.

L’ Aéroport de Paris, c’est enfin  un domaine foncier de près de 7 000 hectares sur lesquels la puissance publique perdra la main en termes d’aménagement du territoire pour le seul profit des promoteurs immobiliers.

Le Groupe socialiste, radical et progressiste appelle, avec vous M. le Président, à protéger ce service public stratégique et à empêcher ce hold-up financier.

Pourquoi vendre une entreprise dont le chiffre d’affaires a augmenté de 70% en 10ans et dont les bénéfices ont crû de 127% sur la même période ?

Pourquoi vendre une entreprise qui rapportera 185 M€ de dividendes à l’État en 2019 ?

Les raisons sont bien plus idéologiques que pragmatiques, à l’instar de la Française des jeux – entreprise elle aussi parfaitement rentable-  qui va être cédée pour une bouchée de pain.

Le gouvernement brade ce patrimoine des Français, constitué sur des fonds publics, à la puissance privée et réitère le scandale de la privatisation des autoroutes.

À l’initiative des parlementaires socialistes, 248 sénateurs et députés de tous bords ont lancé la procédure de référendum d’initiative partagée pour faire d’ADP un service public national.

C’est une démarche démocratique inédite validée, malgré les pressions, par le  Conseil constitutionnel.

C’est maintenant aux citoyennes et aux citoyens de se saisir de cet outil et de transformer l’essai.

Durant  9 mois, ils ont la possibilité de soutenir cette démarche.

4,7 millions de signatures sont nécessaires pour déclencher un référendum sur cette question.  

Le Groupe socialiste, radical et progressiste apporte son soutien à cette campagne historique qui peut aboutir au 1er référendum d’initiative partagée de notre histoire et mettre un terme à ce funeste projet.

Soutenez l’initiative pour demander un référendum contre la privatisation des Aéroports de Paris ! Et Signez ! #StopPrivatisationADP#RIP#NousSignons
➡️ https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1