• Le 20 Mai 2019
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SESSION PUBLIQUE AVRIL 2019

Vœu déposé par M. Alain GABRIELI, Conseiller départemental du canton de Toulouse 3, M. Patrick PIGNARD, Conseiller départemental du canton de Toulouse 5 et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : L’Allocation Adulte Handicapé ne doit pas être incluse dans le Revenu Universel d’Activité.

Mme la Secrétaire d’État auprès de Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle DUBOS, a présidé le premier « comité d’orientation stratégique » du Revenu Universel d’Activité (RUA) avant le lancement au printemps d’une « grande concertation » qui devra notamment préciser son périmètre.

Ce revenu, présenté le 13 septembre 2018 par M. le Président de la République, Emmanuel MACRON, dans le cadre du Plan de prévention et de lutte contre la pauvreté est une aide qui « fusionnerait le plus grand nombre possible de prestations, et dont l’État serait entièrement responsable ». Cette réforme, prévue pour 2020, engloberait notamment l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

Un des objectifs du Revenu Universel d’Activité, tel que présenté par M. le Président de la République, serait le retour vers l’emploi ou une activité. Pour les bénéficiaires sans emploi, l’attribution de ce revenu serait conditionnée à la signature d’un contrat d’engagement et de responsabilité réciproque créant un droit à l’accompagnement et une obligation d’inscription dans un parcours d’insertion.

Cet engagement suscite une vive inquiétude chez les personnes en situation de handicap. Nous souhaitons rappeler que l’AAH est un dispositif financier qui permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes ayant un taux de handicap au moins égal à 80 % ou un taux d’incapacité de 50 % à 79 % avec une restriction durable à l’emploi ne pouvant être compensée par l’aménagement du poste.

En effet, la nature de l’AAH est différente de celle des autres prestations sociales en ce qu’elle est liée au taux d’incapacité, c’est-à-dire qu’elle conditionne une limitation d’activité incompatible avec une obligation de recherche d’emploi.

C’est d’ailleurs pour cette raison que la Haute-Garonne avec 18 autres Départements n’avaient pas intégré l’AAH dans leur proposition de loi relative à l’expérimentation d’un revenu de base au versement automatique et inconditionnel ; proposition déposée le 31 janvier à l’Assemblée nationale après trois ans de concertation en partenariat avec l’Institut des politiques publiques et la Fondation Jean Jaurès et sur laquelle le Gouvernement a refusé de débattre.

 Intégrer l’AAH au RUA, c’est ignorer la singularité de cette allocation et ne pas prendre en considération les situations spécifiques des 1,3 millions de bénéficiaires en leur imposant une condition de recherche d’emploi ou d’activité contradictoire au principe de solidarité nationale.

Nous demandons donc au Gouvernement de retirer l’Allocation Adulte Handicapé du champ de réflexion du Revenu universel d’activité.

Rapporteur Alain GABRIELI, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 3

• Le 13 Mai 2019
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INAUGURATION DU STADE JEAN GIRALDOU A LA SALVETAT SAINT GILLES

Discours de Véronique VOLTO, Conseillère Départementale du Canton de Léguevin

Samedi 11 Mai 2019

Monsieur le Maire,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs,

C’est avec grand plaisir, Monsieur le Maire, que j’ai répondu à votre invitation pour inaugurer le stade Jean Giraldou. Votre commune compte aujourd’hui plus de 8000 habitants, presqu’autant que Léguevin et Grenade.

Il faut donc en permanence investir et améliorer les services qu’attendent nos concitoyens. Et nous le savons bien, ce n’est pas toujours facile d’équilibrer le budget de la commune.

Aussi, par délibération de votre Conseil municipal du 15 décembre dernier, vous avez sollicité l’aide du Conseil départemental afin de pouvoir réaliser les travaux du stade qui s’élèvent à plus de 1,8 million d’euro HT.

Il s’agissait de reconstruire et de mettre aux normes les vestiaires, les tribunes, le club-house, travaux indispensables pour assurer la sécurité de la population car cela relève de votre responsabilité.

Ce projet a été retenu dans le cadre des contrats de territoire que vous avez signés avec le Président du Conseil départemental Georges Méric et la Commission Permanente du 15 décembre 2016 a décidé de vous allouer une subvention de 300 000 euro, soit 30 % de la dépense subventionnable.

Vous n’avez fait appel à aucun autre partenaire financier. Il n’y a donc pas eu de cofinancements, comme c’est bien souvent le cas lorsqu’une commune entreprend des investissements importants.

Vous le savez, Monsieur le Maire, le Département est à vos côtés, pour les travaux du stade, mais aussi pour :
– la restructuration d’une ancienne salle de restauration scolaire,
– l’acquisition du château Raymond IV et des terrains attenants afin de réaliser un équipement public culturel, ainsi que les travaux d’urgence de stricte conservation de ce monument historique,
– l’extension du groupe scolaire les Hauts de Saint Gilles,
– les travaux à la bibliothèque municipale,
– ou encore les travaux à l’école élémentaire Condorcet.

Au titre de la programmation 2019, vous avez déposé des dossiers pour réaliser des travaux de rénovation des groupes scolaires du Château d’Eau et des Hauts Saint Gilles, susceptibles de bénéficier d’une aide au maximum de 62 000 euro.

Afin de poursuivre les travaux d’urgence de stricte conservation du Château, la commune pourrait bénéficier d’une subvention au maximum de 247 000 euro supplémentaires. Auxquels pourraient s’ajouter 8 200 euro max. pour les travaux à la bibliothèque.

Nous soutenons vos projets et pour en revenir aux travaux que nous inaugurons aujourd’hui, je suis convaincue que les Salvetains et les Salvetaines apprécieront de se retrouver ici régulièrement pour pratiquer leur sport favori.

Car au-delà des chiffres et des investissements, ce qui importe certainement c’est le bon usage que les utilisateurs de ce bel équipement en feront.

C’est un lieu qui permet de créer du lien entre les habitants, ce qui contribue au bien être des habitants et à leur épanouissement. A travers le sport, c’est aussi le partage de valeurs que l’on acquièrt dès le plus jeune âge en équipe.

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs, je ne serai pas plus longue. Je tiens à saluer toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ces travaux pour que chacun, jeunes, entraîneurs, bénévoles puissent déployer leurs talents dans un équipement bien rénové.

Je suis vraiment ravie de partager ce moment avec vous. Pour conclure, je reprendrai les mots du Président Méric : « Seul, on va plus vite, ensemble, on va plus loin ! ».

Véronique VOLTO, Conseillère Départementale du Canton de Léguevin

• Le 10 Mai 2019
• Par Fatiha
• Edito et Communiqué de Presse
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Mai 2019 : Pour une vraie politique publique du sport en Haute-Garonne !

Pour le Conseil départemental de la Haute-Garonne, quel est l’intérêt de conduire une « politique sportive » ?

Dans un contexte budgétaire contraint, certains font des économies sur les politiques sportives ou culturelles qu’ils jugent accessoires.  Au Conseil départemental de la Haute-Garonne, nous pensons que c’est une erreur. Sans aide publique, la pratique d’une activité sportive deviendra le privilège de ceux qui ont les moyens de se la payer. Le sport véhicule des valeurs de solidarité, de respect, de dépassement de soi. C’est un vecteur d’épanouissement qui doit être soutenu par les pouvoirs publics. Sur ce point, nous déplorons qu’une fois de plus en 2019, le budget du Ministère des Sports baisse… Nous dénonçons la suppression des contrats aidés qui a causé des dommages considérables dans les petits clubs ou encore les velléités de suppression du Ministère des Sports préconisée par le rapport « Comité d’Action Publique 2022 »…

En Haute-Garonne, nous faisons du sport pour tou.te.s et partout notre priorité. Un chiffre : en 2019, nous versons 6 millions d’€ aux clubs amateurs, aux communes et intercommunalités pour soutenir la construction d’équipements.

Que faites-vous pour favoriser la féminisation du sport en Haute-Garonne ?

La féminisation du sport reste un combat, il est de notre responsabilité de le mener. 40% des femmes estiment que leur rythme de vie ne leur permet pas de faire du sport, 48% déclarent qu’elles ne se sentent pas à la hauteur pour être sportive, 37% ont peur du regard des autres. Ces chiffres révèlent la multitude de freins que rencontrent les femmes qui souhaitent pratiquer une activité physique. Seule la transformation de notre société et de ses stéréotypes pourra faire bouger les lignes. Les femmes ont moins de temps libre que les hommes, elles consacrent en moyenne 1h30 en plus que les hommes aux tâches domestiques.  Elles sont les 1e cibles de sexisme et 63% modifient leur comportement par peur des réactions sexistes. 46% estiment que les garçons ont plus de chance de réussite dans les filières sportives que les filles.

Ces idées reçues doivent disparaitre et notre majorité s’y emploie. En janvier, nous avons mis à l’honneur 45 sportives haut-garonnaises qui se sont illustrées en 2018. Ce sont 26 disciplines qui ont été mises en lumière lors des « Trophées des championnes » : boxe, rugby, judo, football, triathlon… Nous menons des campagnes de médiatisation de sportives. Nous soutenons la « Ladies Cup », 1er tournoi de football féminin professionnel de France. Depuis janvier 2018, nous menons une réflexion sur les outils de lutte contre les inégalités et les discriminations dans le milieu sportif.

Votre slogan est « Le sport pour tous, partout ». Pourtant il reste par exemple compliqué pour beaucoup de personnes en situation de handicap de pratiquer un sport…

C’est une réalité. Nous avons la chance en Haute-Garonne d’avoir de nombreuses associations de sport adapté, très dynamiques. Le Département soutient ces structures qui œuvrent chaque jour pour que chaque haut-garonnais puisse bénéficier des mêmes vecteurs d’épanouissement et d’émancipation.  Nous soutenons le comité handisport, nous finançons des manifestations sportives et du matériel spécifique au sport adapté.

Vous financez des équipements sportifs ?

Depuis la signature des contrats de territoire avec l’ensemble des communes et intercommunalités du Département en 2016, nous avons financé près de 1 400 investissements de proximité dont des équipements sportifs comme des gymnases, des piscines, des rampes de skate-board ou encore des boulodromes.

Pourquoi les joueuses et joueurs de certains clubs professionnels ont le logo du Conseil départemental de la Haute-Garonne imprimé sur leurs maillots ?

Nous sommes partenaires de clubs comme le Stade toulousain, le TFC, le Fenix Hand. Mais nous soutenons également les petits clubs, c’est fondamental. Le fait d’habiter dans une commune rurale ne doit pas être un frein pour pratiquer un sport. Les habitants des territoires ruraux sont souvent contraints de faire plusieurs kilomètres pour trouver un club… Pour palier cela, nous soutenons financièrement et matériellement des petits clubs partout en Haute-Garonne ! Nous aidons les comités départementaux, nous finançons des événements sportifs, nous participons au fonctionnement des associations sportives, nous permettons à plus de 600 écoles de sport d’acheter du matériel…

Vous savez qu’aujourd’hui on peut faire du sport derrière son ordinateur ?

Oui ! Nous avons accueilli en septembre l’Arma Cup, une compétition e-sport, de « sport sur internet » pour être plus clair ! Cette manifestation a touché un public de jeunes beaucoup plus sensibilisé aux jeux vidéo et au numérique, c’était une manière de les ouvrir vers une dimension plus sportive.

Un autre exemple de notre engagement en faveur des jeunes est la « Bourse aux jeunes espoirs sportifs ». Chaque année 30 sportifs haut-garonnais de 13 à 25 ans reçoivent une bourse de 1 500€ pour pratiquer leur sport, notamment en parallèle de leurs études. Nous attribuons aussi une Bourse aux ambassadeurs sportifs pour soutenir les sportifs de + de 25 ans pour la pratique d’une discipline individuelle ou handisport.

Le mot de la fin ?

La conduite d’une véritable politique publique du sport est essentielle au vivre ensemble de manière générale dans notre société mais surtout pour notre jeunesse. Oui, le sport est un outil majeur d’émancipation et d’épanouissement, de la rencontre de l’autre, de l’apprentissage du respect d’autrui et du dépassement de soi. Simplement, vive le sport !

Sébastien VINCINI, Président du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste