• Le 28 Mai 2020
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SESSION PUBLIQUE MAI 2020

Vœu des membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : La crise du Covid-19 nécessite la mise en place du Revenu de Base.

La crise du Covis-19 a placé le monde face à une crise sanitaire d’une ampleur et d’une gravité inédite. Pour une part grandissante de la population, c’est également un drame social qui se joue.

Conséquence du confinement, évidemment nécessaire : celles et ceux qui étaient déjà fragilisés le sont encore plus et basculent dans des situations d’extrême gravité. Celles et ceux qui réussissaient jusqu’alors à garder la tête hors de l’eau ne le peuvent plus et sont frappés de plein fouet par la précarité.

Cette crise sociale, cette fuite en avant vers toujours plus de paupérisation, vers une aggravation de la pauvreté en France et dans le monde, vers un abandon de l’humain, nous étions déjà nombreuses et nombreux à la dénoncer.

Parce que nous l’alertions déjà depuis plusieurs mois avant la crise du Covid-19, nous ne pouvons plus nous satisfaire de paroles ni même d’engagements de la part du Gouvernement. La gravité de la situation exige des actes.

Si le Gouvernement avait autorisé le Conseil départemental de la Haute-Garonne à expérimenter un revenu de base pour les plus fragiles comme nous l’avions demandé il y a deux ans au lieu de balayer cette proposition d’un revers de main, nous aurions aujourd’hui un dispositif opérationnel.

Quand des vies sont en jeu, la perte de temps n’a plus sa place.

Le monde d’après ne peut être celui de ladite mondialisation heureuse, du tout marché, de la course effrénée aux dividendes, du premier de cordée, du ruissellement, de la pénurie dans les hôpitaux et des services publics, de la traversée de la rue… Après cette épreuve dramatique de pandémie, qui est encore devant nous, pour ne pas être leurrés dans les fondements du monde d’après, nous devrons inspirer, engendrer, animer un monde nouveau, fondé sur l’humain.

Aussi, nous demandons de nouveau au Gouvernement le feu vert pour l’expérimentation du revenu de base sur lequel notre Département s’est engagé dès 2018.

Rapporteur Patrick PIGNARD, Conseiller Départemental du canton de Toulouse 5

• Le 28 Mai 2020
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SESSION PUBLIQUE MAI 2020

Vœu déposé par des membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : Lutte contre le Covid-19 : la protection des libertés individuelles et collectives doit être une priorité de l’Etat.

Lors de sa prise de parole devant la représentation nationale le 28 avril dernier, M. le Premier Ministre Édouard Philippe a abordé la question du développement d’une application de traçage des malades du Covid-19 appelée « STOP COVID », un débat et un vote devant avoir lieu en suivant.

Après avoir reconnu les incertitudes soulevées par cette application, eu égard à son efficacité mais aussi à la garantie dans son utilisation de la protection des libertés individuelles et collectives, M. le Premier Ministre a jugé utile, conformément aux recommandations des groupes politiques d’opposition, de différer le débat et le vote prévus.

Ainsi, en l’espace de quelques jours, voire quelques heures, la position gouvernementale sur l’utilisation des outils numériques pour « suivre » les malades du Covid-19 a changé du tout au tout. Le 25 avril, M. le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique assurait une « application transparente », trois jours plus tard, le chef du Gouvernement admettait la légitimité des réserves émises par les groupes politiques d’opposition sur cette application qu’il qualifie d’« en cours de développement ».

En matière de libertés comme de santé, l’improvisation et la précipitation sont coupables.

Nous souhaitons rappeler notre attachement à la protection des libertés individuelles et collectives garanties par la République. Aucune crise, quelle qu’elle soit, ne doit être prétexte à remettre en cause nos libertés et les principes fondateurs de notre démocratie.

Au-delà du cas de l’application « STOP COVID », dans la perspective de la construction du « monde d’après », nous demandons au Gouvernement de s’opposer à toute velléité de développement d’une société de surveillance biotechnologique, de préserver les français de toute dérive y afférente et de veiller au respect le plus strict des droits et libertés de tous.

Rapporteur Sébastien VINCINI, Conseiller Départemental du canton d’Auterive

• Le 27 Mai 2020
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SESSION PUBLIQUE MAI 2020

Vœu déposé par les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : La haine n’est jamais confinée

Alors que le monde entier se trouve à l’arrêt, confiné pour lutter contre un mal invisible qui met en péril rien moins que la survie de l’humanité, les discriminations, elles, ne font jamais de trêves et les violences intrafamiliales augmentent vertigineusement.

Le 17 avril dernier, Mme la Haute commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, Michelle Bachelet, rappelait que « pour les personnes LGBTI (Lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et Intersexes), le domicile peut ne pas être un endroit sûr. ». Le 24 avril, c’était au tour de M. le Défenseur des droits, Jacques Toubon, de s’alarmer sur le fait que « (…) les LGBTphobies constituent des facteurs majeurs d’émergences des violences au sein de la famille. ».

En effet, la Fondation Le Refuge, notamment, souligne recevoir de plus en plus de jeunes LGBT, confinés au sein de familles homophobes, subissant des violences psychologiques et parfois mêmes, physiques, au sein même de leur famille.

Certains jeunes se trouvent chassés du domicile familial en dépit du confinement, au prétexte de leur orientation sexuelle ou identité de genre. C’est ainsi un ou une jeune par jour que les équipes du Refuge accueillent.

A ces violences intrafamiliales s’ajoutent ces courriers, dont la lâcheté n’a d’égale que l’anonymat, reçus par certaines personnes LGBT, les accusant d’être « porteurs et porteuses » du virus, rappelant les heures noires du début de l’épidémie de VIH, où les malades voyaient à la somme de leurs souffrances s’ajouter d’aussi absurdes qu’ignobles discriminations.

Face à ces situations, alors que certaines et certains parlementaires proposaient lors de l’examen du projet de budget rectificatif 2020 d’augmenter de 120 000 euros les crédits relatifs au logement et à l’insertion des personnes vulnérables pour financer la prise en charge et l’hébergement d’urgence des jeunes LGBT, le Gouvernement appelait au rejet de l’amendement sans le moindre élément d’explication, et devait être suivi en cela par le législateur.

Nous ne pouvons l’accepter !

En Haute-Garonne, Le Conseil départemental, pilote des solidarités humaines et territoriales, agit pour la protection des personnes vulnérables avec ses partenaires associatifs. C’est d’ailleurs pour renforcer son soutien que notre collectivité a adopté en janvier 2020 de nouvelles orientations stratégiques de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes ainsi qu’un plan départemental pour l’égalité « agir ensemble contre les discriminations ».

Mais si ces actions de terrain sont nécessaires, elles ne sont pas suffisantes. Aussi, nous demandons au Gouvernement, à l’instar de la campagne mise en œuvre pour la lutte contre les violences intrafamiliales, de lancer une campagne nationale contre la haine anti-LGBT, de renforcer l’arsenal juridique permettant des poursuites facilitées contre les auteurs de discriminations LGBT et d’augmenter les capacités d’hébergement d’urgence pour les jeunes femmes et hommes LGBT qui se retrouvent à la rue.

Parce que la haine n’est jamais confinée, notre action ne doit jamais s’arrêter !

Rapporteur Vincent GIBERT, Conseiller Départemental du canton de Toulouse 8

• Le 27 Mai 2020
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SESSION PUBLIQUE MAI 2020

Vœu dépose par les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : Pas de chèque en blanc pour l’Après-Demain !

Dans la nuit du vendredi 17 avril dernier, l’Assemblée Nationale a adopté un texte qui prévoit une aide de 20 milliards d’euros à destination des entreprises dites stratégiques dans le domaine de l’aéronautique et automobile. Cette mesure d’urgence a pour but de soutenir les grandes entreprises durement touchées par les restrictions dues à la crise sanitaire.

Or, de nombreuses ONG telles que Greenpeace, les Amis de la terre… avec le Haut Conseil Climatique et certains députés se désolent de voir que l’attribution de cette aide publique n’ait pas été conditionnée par l’obligation de respecter strictement les engagements écologiques et environnementaux en lien avec l’Accord de Paris. Considérant ces entreprises comme les plus polluantes, l’État aurait dû demander, en contrepartie, des exigences environnementales concrètes et réalisables à court terme. Le Haut Conseil Climatique rappelle que la plupart des causes du Covid-19, comme la déforestation ou les énergies fossiles sont aussi à l’origine des changements climatiques.

En réponse aux contestations le groupe En Marche, par le biais de Mme la députée Bérangère Abba, déléguée à la transition écologique, a fait voter un amendement qui demande aux entreprises aidées par l’État « d’intégrer des objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique et de respect de l’Accord de Paris ». Comme l’estiment de nombreuses ONG, cet amendement est trop insuffisant et trop peu contraignant pour exiger de ces entreprises de réelles transformations écologiques et environnementales.

Pourtant d’autres pays, comme la Finlande et l’Autriche ont pris des mesures politiques pour imposer aux grandes entreprises de développer des trajectoires environnementales et écologiques.

Le prétendu nouveau monde n’envisage pas encore l’Après-demain !

Nous demandons donc au Gouvernement que, désormais, les attributions financières publiques aux grandes entreprises soient systématiquement soumises aux exigences environnementales et écologiques.

Rapporteur Jean-Michel FABRE, Conseiller Départemental du canton de Toulouse 2