juillet 2020 -

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

La Majorité Départementale agit pour l’Écologie et le Patrimoine !

Restauration des plantations du Canal du Midi pour l’année 2020

Le Canal du Midi est un des sites emblématiques du département de la Haute-Garonne. Sa préservation, son développement, sa valorisation, son maintien sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO sont autant d’enjeux majeurs pour les élus du Département et des territoires concernés. Le Conseil départemental est, ainsi, très impliqué dans les différents projets et démarches portés par les acteurs locaux et les services de l’État.

La Majorité Départementale acte un investissement de plus de 40 000 € afin de conserver la qualité paysagère et patrimoniale du Canal tout en assurant la sécurité des sites.

Rapporteure, Emilienne POUMIROL, Conseillère Départemenatle du Canton d’Escalquens

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Politique départementale de l’habitat 2020-2025. C’est 113 M€ investit pour le logement !

Le Conseil départemental est engagé de longue date dans une politique départementale du logement. Celle-ci donne la priorité, depuis les années 1990, au logement des personnes et des territoires défavorisés. Elle combine des interventions relevant des compétences sociales obligatoires du Département envers les personnes en situation de précarité et de vulnérabilité, celles qui relèvent de l’Aide Sociale à l’Enfance, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, et des actions sur l’offre de logements qui ont permis à la fois de prévenir les difficultés sociales, et d’agir pour l’aménagement du territoire départemental.

En janvier 2020, le Conseil départemental a adopté le Plan Habitat de la Haute Garonne, fruit de la révision conjointe des trois plans départementaux que sont le Plan Départemental de l’Habitat, le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, et le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage.

L’aboutissement du Plan Habitat de la Haute Garonne fin 2019 permet d’enrichir et de compléter la politique de l’habitat du Département de la Haute-Garonne pour 2020-2025, et de l’adapter aux enjeux et aux menaces du monde de l’après crise sanitaire qui se dessine désormais.

Cette politique départementale de l’habitat se décline dans un plan d’actions enrichi en 25 mesures opérationnelles précisées par un règlement d’intervention sur l’habitat.

PRODUIRE PLUS DE LOGEMENTS A BAS ET TRÈS BAS LOYERS ET LES PRODUIRE AUTREMENT

MESURE 1 : Soutien à la production de logements locatifs sociaux et très sociaux

MESURE 2 : Soutien à la création de logements sociaux communaux ou intercommunaux

MESURE 3 : Soutien à la réhabilitation de logements sociaux communaux ou intercommunaux

MESURE 4 : Soutien à la requalification de l’habitat social des Quartiers Prioritaires de la Ville….

DEVELOPPER RAPIDEMENT LES SOLUTIONS DESTINEES AUX PLUS PRECAIRES

MESURE 5 : Soutien à la création de solutions diversifiées d’accueil et de mise à l’abri des publics relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

MESURE 6 : Création d’un établissement d’accueil mères-enfants

MESURE 7 : Soutien à la création de logements accompagnés : pensions de famille, résidences sociales et logements ordinaires à très bas niveau de quittance (« PLAI Adapté »)

MESURE 8 : Soutien à la réhabilitation des résidences sociales Habitat Jeunes

MESURE 9 : Adaptation du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL)

ADAPTER LE PARC DE LOGEMENTS AUX BESOINS DES SENIORS EN PERTE D’AUTONOMIE ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

MESURE 10 : Un dispositif pour rapprocher la demande et l’offre de logements adaptés.

MESURE 11 : Soutien à l’adaptation des logements privés existants MESURE 12: Soutien à l’adaptation de logements locatifs sociaux existants

MESURE 13: Soutien à la production de logements sociaux accessibles aux seniors et aux personnes en situation de handicap

MESURE 14: Soutien au développement de l’habitat inclusif

MESURE 15: Développement de l’offre en Résidences autonomie

FAIRE RECULER LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ET L’HABITAT INDIGNE DANS LE PARC DE LOGEMENTS PRIVES

MESURE 16 : Renforcement du conseil à la rénovation énergétique dans l’habitat privé

MESURE 17 : Soutien à l’ingénierie des secteurs programmés MESURE 18 : Soutien à la remise en état et au développement du parc locatif privé à bas loyers

MESURE 19 : Soutien à la rénovation des logements privés des propriétaires occupants

MESURE 20 : Soutien à la rénovation énergétique et à la prévention de la dégradation des copropriétés

DES TERRITOIRES ACTEURS DE LA RÉALISATION D’AIRES D’ACCUEIL ET DE TERRAINS FAMILIAUX POUR LES GENS DU VOYAGE

MESURE 21 : Soutien à la création des aires d’accueil

MESURE 22 : Soutien à la réhabilitation des aires d’accueil

MESURE 23 : Soutien à la création de terrains familiaux

MESURE 24 : Un dispositif d’accompagnement à la mise au point des projets territoriaux des EPCI

MESURE 25 : Un dispositif d’accompagnement pluridisciplinaire à la concrétisation des projets d’ancrage pour les gens du voyage

Rapporteur, Jean-Michel FABRE, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 2

Juin 2020 : Pour demain, pour vous, la majorité agit !

Depuis 2015, les élu-e-s du groupe majoritaire sont engagés à votre service avec un fil rouge : faire vivre les valeurs républicaines.

Engagés, c’est rester à votre écoute. C’est l’enjeu du dialogue citoyen. Pour la Jeunesse avec le forum des jeunesses hauts-garonnaises qui a rassemblé 300 jeunes, pour l’Environnement, aussi, avec la gestion concertée et durable de la ressource en eau, maintenant sur le Monde d’après que nous voulons construire, avec vous.

Engagés, c’est ne laisser personne au bord du chemin, notamment quand la fracture est numérique. Aussi nous nous sommes dotés d’un plan ambitieux pour apporter le Très Haut Débit à tous : en 2022, 100% du territoire sera raccordé à la fibre numérique.

Engagés, c’est à chaque instant, œuvrer pour un département plus juste et solidaire. Aujourd’hui, alors que le monde doit affronter une crise sans précédent, cela prend un sens nouveau. Nombre de nos concitoyens, de familles, ont été durement frappés par la maladie ou par les conséquences de cette crise sanitaire inédite. Il faut saluer le dévouement des personnels soignants, en première ligne contre la pandémie, mais aussi de toutes celles et ceux qui nous ont permis de surmonter ces semaines difficiles, pour assurer l’approvisionnement ou encore les services publics essentiels.

Dans cette épreuve, les Conseillers Départementaux se sont tenus sur le terrain auprès des habitants, des élus locaux, particulièrement les maires dont la mobilisation a été remarquable. Grâce à cette collaboration, le Conseil départemental, avec la Région Occitanie, a pu fournir 1,4 millions de masques destinés aux professions exposées et aux communes.

Au cœur de la crise, nous avons agi, vite et fort. Nous avons assuré le maintien des prestations sociales dont nous avons la responsabilité et des dispositifs à destination des plus fragiles. Nous avons mis en place des bons solidaires pour les familles en grande difficulté, un fond d’aides de 3,5 millions d’€ pour prévenir la précarité des artisans, des commerçants et autoentrepreneurs, et un fond de soutien de 2 millions pour les associations. Les collèges sont restés ouvert pour accueillir les enfants des personnels soignants. Nos agents sociaux ont poursuivi leur mission, démontrant une grande capacité d’adaptation. Il faut les en remercier.

Cette épreuve, doit marquer le début d’une nouvelle ère.

Jaurès disait: « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable en l’avenir. » Alors, en confiance, il nous appartient à tous, de penser le monde d’après, et d’agir pour celui d’aujourd’hui.

Agir pour plus de justice, d’écologie et de solidarité. Agir pour demain, et pour vous.

Sébastien VINCINI, Président du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste, Conseiller Départemental du Canton d’Auterive.

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Pour vos emploi la Majorité Départementale investit plus de 300 000 € en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire.

Dans un contexte de montée des inégalités, de difficulté d’accès à l’emploi, de crise écologique et environnementale, la Majorité Départementale agit. Dès 2015, une délégation chargée de l’Économie, Sociale et Solidaire e est créer . Bien que la Loi NOTRe ait confié l’élaboration d’une stratégie territoriale de l’ESS aux Régions, la Majorité Départementale a su faire de notre Département un acteur incontournable dans le domaine économique, social et solidaire.

Ce plan d’action est décliné autour de trois axes d’intervention pour huit objectifs :

AXE1 ‐ Approche territoriale : Émergence d’initiatives et essaimage d’innovations sociales

Objectif 1: Renforcer l’implication du Conseil départemental dans les réseaux et événements autour de l’ESS

Objectif 2 : Recenser et valoriser les initiatives exemplaires, les acteurs et les dispositifs ESS en Haute-Garonne

Objectif 3 : Soutenir les dynamiques collectives par des actions de sensibilisation, l’animation d’ateliers sur les territoires et une offre d’ingénierie

Objectif 4 : Accompagner les projets entrepreneuriaux ESS en phase d’émergence, de déploiement et mettre en place des dispositifs de financement pour l’émergence de projets

AXE2 – Rayonnement du Périscope au service de l’ESS et de l’Innovation Sociale

Objectif 5 : Ancrer et développer l’écosystème du Périscope

Objectif 6 : Créer une synergie entre le Périscope et Théogone en faveur de l’ESS et de l’Innovation Sociale

AXE3 – Approche sectorielle : Soutien au déploiement de l’ESS au travers des politiques publiques départementales

Objectif 7 : Accompagner une culture commune de l’ESS autour de ses valeurs, ses principes et ses dynamiques

Objectif 8 : Participer avec la Direction de la Commande Publique à une démarche d’achats

Rapporteur, Patrick PIGNARD, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 5

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Poursuite du dispositif des bons solidaires du Conseil départemental

Durant l’état d’urgence sanitaire, la Majorité Départementale avait décidé la mise en place du dispositif « Bons Solidaire ». L’objectif de ces bons solidaires est de permettre l’achat de produits alimentaire et d’hygiène. Destiné aux familles en situation de précarité et personnes isolées, ils leurs ont permis de faire face à la crise sanitaire et sociale.

Le budget de cette mesure s’élève à plus de 2 M €.

Lors de la session du 7 juillet 2020, les élu.e.s de la Majorité Départementale ont fait le choix politique de reconduire ce dispositif afin de continuer à aider les familles en grande difficultés.

Rapporteur Patrick PIGNARD, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 5

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Soutien au monde agricole pendant et post crise Covid-19. Un accompagnement fort !

– Engagement et disponibilité de nos conseillers agro-environnement

– Paiement dans les délais de toutes les aides en cours et instruction des nouvelles demandes

– Soutien personnalisé des partenaires associatifs agricoles

– Maintient et développement du lien créé pendant la crise entre producteurs en vente directe et consommateurs

– Organisation collective et durable

– Développement des jardins collectifs

La Majorité Départementale décide d’attribuer un montant de 90 000 € pour toutes ces actions.

Rapporteur Gilbert HEBRARD, Conseiller Départemental du Canton de Revel

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Soutien aux artistes engagés dans les programmations départementales annulées en raison de la crise sanitaire

En raison de la crise sanitaire, le Département a été contraint d’annuler ou de modifier en profondeur dans leurs modalités de réalisation, les diverses programmations artistiques et culturelles qu’il porte sur ses territoires couramment tous les ans, à destination de l’ensemble des habitants de la Haute-Garonne.

En respect du principe de solidarité qui a guidé les interventions du Département depuis le début de la crise et du confinement et afin de ne pas mettre en difficulté les artistes, la Majorité Départementale soutient, les équipes artistiques qui devaient composer les programmations départementales du printemps et de l’été 2020.

De plus, afin de soutenir la création et la diffusion artistique et culturelle, afin d’accompagner des projets culturels sur l’ensemble des territoires, d’apporter la culture au plus près de tous et de sensibiliser le plus grand nombre de nos concitoyens, et enfin, de soutenir les acteurs culturels à titre exceptionnel en cette période de crise sanitaire.

La Majorité Départementale décide d’octroyer une aide financière de 173 000 €

Rapporteure, Anne BOYER, Conseillère Départementale du Canton de Toulouse 3

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Vœu de Mme Sandrine BAYLAC et M. Christian SANS Conseillers départementaux du canton de CAZERES et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : certificats de décès à domicile : des délais inadmissibles

La perte d’un proche est une épreuve universelle. Même si nous souhaitons ne pas la traverser, tous et toutes, un jour, y serons confrontés.

A la douleur et à la peine qui nous affligent assurément, s’ajoutent, bien souvent, des difficultés administratives qui ne font qu’accroître le désarroi des proches.

Ainsi, si, généralement, les médecins se déplacent pour constater le décès d’un de leurs patients, la recherche d’un praticien peut parfois relever du parcours du combattant.

Tel est par exemple le cas, si l’on est à la veille d’un week-end, en période de vacances et si le service de garde est débordé comme en période d’épidémie de grippe.

En Haute-Garonne à l’ouest de TOULOUSE, sur les communes de BERAT et de RIEUMES, en l’espace d’une semaine trois familles viennent d’être confrontées à ces difficultés.

Malgré l’appui de la mairie et de la gendarmerie contactées par les familles plus d’une journée s’est écoulé avant qu’un médecin ne se déplace. A chaque fois le SAMU contacté refuse : l’urgence n’étant pas constituée. Cette situation est particulièrement traumatisante pour la famille qui se trouve démunie et dans l’impossibilité de procéder aux démarches et d’organiser les obsèques.

Aussi convient-il que l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie prenne en compte cette réalité et engage les mesures nécessaires pour venir en aide aux familles aujourd’hui en difficulté pour faire établir un certificat de décès.

Rapporteur Alain GABRIELI, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 3

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Vœu de Mme Anne BOYER, Vice-Présidente en charge de la culture
et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : Parce que la culture n’a pas de prix, notre action ne doit pas avoir de limite.

Nous sommes confrontés à une crise sanitaire et sociale sans précédent.
Cette crise n’épargne personne et touche particulièrement le monde de la culture. En effet, trois mois durant, tous les lieux de culture, ont dû fermer leurs portes pour la durée du confinement, les privant de public et donc de ressources.

De nombreuses manifestations culturelles ont dû être annulées.
Cette situation a eu des conséquences dramatiques sur la situation des intermittents et intermittentes du spectacle.
N’oublions pas non plus, la grande difficulté des associations, privées d’activité et donc de ressources.
Toutes celles et ceux qui de par leur engagement et leur travail quotidien font vivre et transmettent la culture, sont l’une de nos plus grandes richesses.

Ce sont pourtant elles et eux qui sont le plus souvent oubliés par le Gouvernement. Pourtant, garant de la cohésion nationale, il devrait avoir à l’esprit l’importance essentielle de la culture pour l’ouverture de l’esprit, l’ouverture à l’autre et donc le rassemblement de tous et toutes, par le respect de chacun.

Dans ce combat, le Département n’est pas resté inactif.
Notre majorité a ainsi décidé de maintenir la prise en charge financière de 117 jours d’intermittence pour près de 80 intermittentes et intermittents, artistes ou techniciens et techniciennes.

Le 27 avril dernier, notre institution, par un courrier de ma part a interpellé M. le ministre de la Culture Franck RIESTER sur la situation dramatique des intermittentes et intermittents du spectacle et des acteurs et actrices du monde de la Culture. A ce jour, nous sommes toujours en attente d’une réponse de sa part…

C’est pourquoi, nous demandons une nouvelle fois à M. le ministre de la culture :
– de décider du renouvellement automatique des droits à l’assurance chômage pour les artistes et les techniciens et techniciennes du monde de la Culture ;
– de mettre en place une aide dédiée pour les nouveaux demandeurs et demandeuses d’emploi issus du monde de la Culture ;
– d’indiquer les mesures qu’il entend prendre pour soutenir les artistes, les techniciens et techniciennes du monde de la Culture.

Archives mensuelles : juillet 2020