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Comme tous les ans, les élu.e.s de la Majorité offrent plus de 17 500 dictionnaires !

Comme chaque année, les élu.e.s de la Majorité offrent un dictionnaire à tous les collègien.ne.s rentrant en 6ième. Plus de 17 500 ouvrages sont distribués en Haute-Garonne : 14 800 dans les collèges publics et 2 400 dans les collèges privés. Selon plusieurs études le coût des rentrées scolaire, particulièrement au collège, augmente chaque année. La Majorité Départementale fait, donc, le choix politique d’offrir cet outil afin de permettre à tous les collègien.ne.s de commencer l’année scolaire dans les meilleures conditions mais aussi d’aider les familles en allégeant leur budget.

Depuis 2018, cet outil est en édition Bi-média : Le Robert Collège. Ainsi l’élève a la possibilité de le consulter, également, en ligne via l’espace numérique de travail eCollège 31. C’est moyens de recherche d’information leurs permettent de mettre en corrélation l’outil papier avec celui du numérique.

Collège Jacques MAURE avec Sandrine FLOUREUSSES et Victor DENOUVION, Conseillers Départementaux du Canton de Castelginest

Collège Henri GUILLAUMET avec Line MALRIC et Pascal BOUREAU, Conseillers Départementaux du Canton de Blagnac

Collège Jules VALLES avec Annie VIEU et Sébastien LERY, Conseillers Départementaux du Canton de Portet-Sur-Garonne

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

La Majorité Départementale agit pour l’Écologie et le Patrimoine !

Restauration des plantations du Canal du Midi pour l’année 2020

Le Canal du Midi est un des sites emblématiques du département de la Haute-Garonne. Sa préservation, son développement, sa valorisation, son maintien sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO sont autant d’enjeux majeurs pour les élus du Département et des territoires concernés. Le Conseil départemental est, ainsi, très impliqué dans les différents projets et démarches portés par les acteurs locaux et les services de l’État.

La Majorité Départementale acte un investissement de plus de 40 000 € afin de conserver la qualité paysagère et patrimoniale du Canal tout en assurant la sécurité des sites.

Rapporteure, Emilienne POUMIROL, Conseillère Départemenatle du Canton d’Escalquens

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Politique départementale de l’habitat 2020-2025. C’est 113 M€ investit pour le logement !

Le Conseil départemental est engagé de longue date dans une politique départementale du logement. Celle-ci donne la priorité, depuis les années 1990, au logement des personnes et des territoires défavorisés. Elle combine des interventions relevant des compétences sociales obligatoires du Département envers les personnes en situation de précarité et de vulnérabilité, celles qui relèvent de l’Aide Sociale à l’Enfance, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, et des actions sur l’offre de logements qui ont permis à la fois de prévenir les difficultés sociales, et d’agir pour l’aménagement du territoire départemental.

En janvier 2020, le Conseil départemental a adopté le Plan Habitat de la Haute Garonne, fruit de la révision conjointe des trois plans départementaux que sont le Plan Départemental de l’Habitat, le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, et le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage.

L’aboutissement du Plan Habitat de la Haute Garonne fin 2019 permet d’enrichir et de compléter la politique de l’habitat du Département de la Haute-Garonne pour 2020-2025, et de l’adapter aux enjeux et aux menaces du monde de l’après crise sanitaire qui se dessine désormais.

Cette politique départementale de l’habitat se décline dans un plan d’actions enrichi en 25 mesures opérationnelles précisées par un règlement d’intervention sur l’habitat.

PRODUIRE PLUS DE LOGEMENTS A BAS ET TRÈS BAS LOYERS ET LES PRODUIRE AUTREMENT

MESURE 1 : Soutien à la production de logements locatifs sociaux et très sociaux

MESURE 2 : Soutien à la création de logements sociaux communaux ou intercommunaux

MESURE 3 : Soutien à la réhabilitation de logements sociaux communaux ou intercommunaux

MESURE 4 : Soutien à la requalification de l’habitat social des Quartiers Prioritaires de la Ville….

DEVELOPPER RAPIDEMENT LES SOLUTIONS DESTINEES AUX PLUS PRECAIRES

MESURE 5 : Soutien à la création de solutions diversifiées d’accueil et de mise à l’abri des publics relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

MESURE 6 : Création d’un établissement d’accueil mères-enfants

MESURE 7 : Soutien à la création de logements accompagnés : pensions de famille, résidences sociales et logements ordinaires à très bas niveau de quittance (« PLAI Adapté »)

MESURE 8 : Soutien à la réhabilitation des résidences sociales Habitat Jeunes

MESURE 9 : Adaptation du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL)

ADAPTER LE PARC DE LOGEMENTS AUX BESOINS DES SENIORS EN PERTE D’AUTONOMIE ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

MESURE 10 : Un dispositif pour rapprocher la demande et l’offre de logements adaptés.

MESURE 11 : Soutien à l’adaptation des logements privés existants MESURE 12: Soutien à l’adaptation de logements locatifs sociaux existants

MESURE 13: Soutien à la production de logements sociaux accessibles aux seniors et aux personnes en situation de handicap

MESURE 14: Soutien au développement de l’habitat inclusif

MESURE 15: Développement de l’offre en Résidences autonomie

FAIRE RECULER LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ET L’HABITAT INDIGNE DANS LE PARC DE LOGEMENTS PRIVES

MESURE 16 : Renforcement du conseil à la rénovation énergétique dans l’habitat privé

MESURE 17 : Soutien à l’ingénierie des secteurs programmés MESURE 18 : Soutien à la remise en état et au développement du parc locatif privé à bas loyers

MESURE 19 : Soutien à la rénovation des logements privés des propriétaires occupants

MESURE 20 : Soutien à la rénovation énergétique et à la prévention de la dégradation des copropriétés

DES TERRITOIRES ACTEURS DE LA RÉALISATION D’AIRES D’ACCUEIL ET DE TERRAINS FAMILIAUX POUR LES GENS DU VOYAGE

MESURE 21 : Soutien à la création des aires d’accueil

MESURE 22 : Soutien à la réhabilitation des aires d’accueil

MESURE 23 : Soutien à la création de terrains familiaux

MESURE 24 : Un dispositif d’accompagnement à la mise au point des projets territoriaux des EPCI

MESURE 25 : Un dispositif d’accompagnement pluridisciplinaire à la concrétisation des projets d’ancrage pour les gens du voyage

Rapporteur, Jean-Michel FABRE, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 2

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Pour vos emploi la Majorité Départementale investit plus de 300 000 € en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire.

Dans un contexte de montée des inégalités, de difficulté d’accès à l’emploi, de crise écologique et environnementale, la Majorité Départementale agit. Dès 2015, une délégation chargée de l’Économie, Sociale et Solidaire e est créer . Bien que la Loi NOTRe ait confié l’élaboration d’une stratégie territoriale de l’ESS aux Régions, la Majorité Départementale a su faire de notre Département un acteur incontournable dans le domaine économique, social et solidaire.

Ce plan d’action est décliné autour de trois axes d’intervention pour huit objectifs :

AXE1 ‐ Approche territoriale : Émergence d’initiatives et essaimage d’innovations sociales

Objectif 1: Renforcer l’implication du Conseil départemental dans les réseaux et événements autour de l’ESS

Objectif 2 : Recenser et valoriser les initiatives exemplaires, les acteurs et les dispositifs ESS en Haute-Garonne

Objectif 3 : Soutenir les dynamiques collectives par des actions de sensibilisation, l’animation d’ateliers sur les territoires et une offre d’ingénierie

Objectif 4 : Accompagner les projets entrepreneuriaux ESS en phase d’émergence, de déploiement et mettre en place des dispositifs de financement pour l’émergence de projets

AXE2 – Rayonnement du Périscope au service de l’ESS et de l’Innovation Sociale

Objectif 5 : Ancrer et développer l’écosystème du Périscope

Objectif 6 : Créer une synergie entre le Périscope et Théogone en faveur de l’ESS et de l’Innovation Sociale

AXE3 – Approche sectorielle : Soutien au déploiement de l’ESS au travers des politiques publiques départementales

Objectif 7 : Accompagner une culture commune de l’ESS autour de ses valeurs, ses principes et ses dynamiques

Objectif 8 : Participer avec la Direction de la Commande Publique à une démarche d’achats

Rapporteur, Patrick PIGNARD, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 5

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Poursuite du dispositif des bons solidaires du Conseil départemental

Durant l’état d’urgence sanitaire, la Majorité Départementale avait décidé la mise en place du dispositif « Bons Solidaire ». L’objectif de ces bons solidaires est de permettre l’achat de produits alimentaire et d’hygiène. Destiné aux familles en situation de précarité et personnes isolées, ils leurs ont permis de faire face à la crise sanitaire et sociale.

Le budget de cette mesure s’élève à plus de 2 M €.

Lors de la session du 7 juillet 2020, les élu.e.s de la Majorité Départementale ont fait le choix politique de reconduire ce dispositif afin de continuer à aider les familles en grande difficultés.

Rapporteur Patrick PIGNARD, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 5

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Soutien au monde agricole pendant et post crise Covid-19. Un accompagnement fort !

– Engagement et disponibilité de nos conseillers agro-environnement

– Paiement dans les délais de toutes les aides en cours et instruction des nouvelles demandes

– Soutien personnalisé des partenaires associatifs agricoles

– Maintient et développement du lien créé pendant la crise entre producteurs en vente directe et consommateurs

– Organisation collective et durable

– Développement des jardins collectifs

La Majorité Départementale décide d’attribuer un montant de 90 000 € pour toutes ces actions.

Rapporteur Gilbert HEBRARD, Conseiller Départemental du Canton de Revel

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Soutien aux artistes engagés dans les programmations départementales annulées en raison de la crise sanitaire

En raison de la crise sanitaire, le Département a été contraint d’annuler ou de modifier en profondeur dans leurs modalités de réalisation, les diverses programmations artistiques et culturelles qu’il porte sur ses territoires couramment tous les ans, à destination de l’ensemble des habitants de la Haute-Garonne.

En respect du principe de solidarité qui a guidé les interventions du Département depuis le début de la crise et du confinement et afin de ne pas mettre en difficulté les artistes, la Majorité Départementale soutient, les équipes artistiques qui devaient composer les programmations départementales du printemps et de l’été 2020.

De plus, afin de soutenir la création et la diffusion artistique et culturelle, afin d’accompagner des projets culturels sur l’ensemble des territoires, d’apporter la culture au plus près de tous et de sensibiliser le plus grand nombre de nos concitoyens, et enfin, de soutenir les acteurs culturels à titre exceptionnel en cette période de crise sanitaire.

La Majorité Départementale décide d’octroyer une aide financière de 173 000 €

Rapporteure, Anne BOYER, Conseillère Départementale du Canton de Toulouse 3

SESSION PUBLIQUE JANVIER 2020

Objet : Convention académique pour le développement de l’enseignement de l’Occitan

M. GIBERT propose, d’adopter la convention académique pour le développement de l’enseignement de l’Occitan.

Il rappelle que par une délibération adoptée en 2017, l’Assemblée départementale s’était engagée à l’unanimité, à travailler, à valoriser la langue et la culture occitane dans le département.

Un des axes de ce plan consiste à favoriser le développement de la transmission de la langue, notamment par le renforcement de son enseignement.

Pour ce faire, le Département a signé avec l’Etat, avec la Ministre de l’époque Mme Najat VALAUT-BELKACEM et avec les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie, une convention-cadre relative au développement et à la structuration de l’enseignement occitan.

Il s’agit désormais d’élaborer la convention académique pour le développement de l’enseignement et de l’occitan.

La présente délibération a été adoptée à l’unanimité par vote à main levée.

Il est décidé : d’approuver le projet de convention académique pour le développement de l’Occitan ainsi que la convention départementale qui lui est annexée et d’autoriser M. le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne à signer lesdites conventions et annexes.

Rapporteur Vincent GIBERT, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 8

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2019

Objet : Les Réseaux Express Vélo (REVe) : une alternative aux déplacements motorisés domicile-travail

Mesdames, Messieurs,

L’attractivité de la grande agglomération toulousaine est source d’une forte croissance économique mais également démographique qui génère chaque année toujours plus de déplacements quotidiens ou de transit. Cette congestion automobile et ses conséquences sur la santé (stress, qualité de l’air, etc.) atteignent des proportions insupportables pour nos concitoyens. Selon les projections du plan de déplacements urbains appelé « Projet Mobilités 2020-2025-2030 » approuvé par Tisséo Collectivités en février 2018, cette situation va se dégrader puisque le nombre de déplacements quotidiens sur la grande agglomération toulousaine, tous modes confondus, est estimé à près de 4,5 millions de déplacements par jour à l’horizon 2025 dont 50 à 55% en voiture.

Maintenir la voiture individuelle au centre des mobilités du quotidien est d’autant plus difficile pour nos concitoyens qu’elle est source de dépenses qui pèsent lourds dans le revenu des ménages. Il est donc de notre responsabilité de construire une mobilité durable basée sur une offre de transports diversifiée et respectueuse du cadre de vie.

C’est pourquoi en 2018, l’État, la Région Occitanie, le Conseil départemental de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et Tisséo Collectivités ont engagé conjointement des études multimodales qui ont pour objectif d’explorer tous les leviers d’actions afin d’améliorer la mobilité dans l’agglomération toulousaine. Parmi les études engagées, le Conseil départemental a souhaité porter la réflexion sur la promotion du covoiturage et du vélo, alternatives durables répondant à une forte attente des habitants.

En ce qui concerne le vélo, ce mode de transport est identifié comme un des potentiels importants en termes de report modal. Mais pour rendre cette pratique concurrentielle sur les trajets domicile-travail, les aménagements doivent proposer des itinéraires cyclables à haut niveau de service. Ce réseau, aussi appelé Réseau Express Vélo (REVe), doit allier sécurité, continuité, lisibilité et confort tout en proposant des services associés tels que parkings vélos sécurisés, éclairage, jalonnement, etc.

L’étude réalisée ces derniers mois par le Conseil départemental sur le sud, le sud-est et l’ouest toulousain a permis d’identifier des opportunités pour créer des REVe sur les territoires du Muretain Agglo, du Sicoval et de la Communauté de Communes de la Save au Touch. Menée en coordination avec l’étude portée par Toulouse Métropole sur son propre territoire, l’étude pilotée par le Conseil départemental propose la réalisation d’itinéraires, souvent en site propre, qui constitueraient un maillage du territoire permettant de relier à vélo les communes périphériques et leur bassin de vie au centre de Toulouse dans des temps concurrentiels.

Cinq axes « pénétrants » sont ainsi ressortis de l’étude comme pertinents pour constituer une trame structurante. De ces colonnes vertébrales, des axes transversaux ont également été identifiés qui permettraient d’assurer des connexions entre axes « pénétrants » ou des connexions vers d’autres modes de transport tels que le train ou le métro.

L’ensemble de ces aménagements représente un total de 42 km pour un montant estimé à environ 53 M€. Ce montant comprend les travaux d’aménagement des infrastructures cyclables pour 48 M€ mais également les équipements assurant un haut-niveau de service (parkings vélos sécurisés, jalonnement, éclairage, etc.) ainsi que les études et les acquisitions foncières estimées à ce stade à 5 M€.

Le Réseau Express Vélo, lorsqu’il serait réalisé en site propre, aurait le statut de route départementale dont les caractéristiques, notamment la largeur, les réserveraient aux vélos, qu’ils soient classiques ou à assistance électrique.

Le coût global se décline par axe comme suit (les coûts estimatifs ci-dessous s’entendent hors acquisitions et études complémentaires) :

– Sur le secteur Sud-Est (territoire du SICOVAL), deux pénétrantes potentielles ont été identifiées :

Escalquens / Labège / Toulouse suivant l’axe de la RD916 – coût des aménagements estimé à 9 M€ pour 5,1 km.

Castanet / Ramonville / Toulouse reprenant la rive Est du Canal du Midi : coût des aménagements estimé à 4,5 M€ pour 5,2 km.

A noter que des liaisons vers les gares d’Escalquens et de Labège, ainsi qu’un franchissement sur le Canal du Midi sont également suggérées pour un montant total estimé à 2,5 M€.

– Sur le secteur Sud-Ouest (territoire du Muretain Agglo), un axe majeur a été mis en avant:

Muret / Roques / Portet / Toulouse le long de la RD120 et RD817 – coût prévisionnel des aménagements cyclables de 12 M€ pour 11,6 km. Sur ce secteur, a également été étudiée la liaison route d’Espagne / boulevard Eisenhower et évalué son aménagement à 7 M€ supplémentaires. Toutefois, cette liaison étant située sur le territoire de Toulouse Métropole, elle n’est pas comptabilisée dans le montant global. –

Enfin, sur le secteur Ouest (territoire du Muretain Agglo et de la Communauté de communes Save au Touch), deux liaisons sont proposées qui se prolongent sur le territoire de la Métropole :

St-Lys / Fonsorbes / Plaisance-du-Touch pour rejoindre Tournefeuille le long de la RD632 – coût des travaux estimés à 9,5 M€ pour un linéaire entre 11,1 km et 12,2 km.

Fonsorbes / La Salvetat / Colomiers en empruntant la RD82 – coût des travaux estimés à 8,5 M€ pour 8,7 km.

Une jonction transversale via la RD42 est proposée. Le coût estimé s’élève à 2 M€.

La réalisation des REVe dans ces secteurs permettrait de doubler la part modale vélo par rapport aux projections établies dans le Projet mobilités 2020-2025-2030, passant ainsi de 2,6% à 4,8%, et d’amorcer ainsi un basculement notable des pratiques dans l’agglomération toulousaine. A noter que la rentabilité socio-économique (calcul de la Valeur Actualisée Nette) serait atteinte en 3 ans après la réalisation de l’intégralité des itinéraires cyclables.

Afin de compléter et d’affiner ces éléments d’étude, des analyses techniques et foncières complémentaires, ainsi que des évaluations environnementales vont être nécessaires. Mais, comme dans tous les projets que nous menons aujourd’hui, il est également primordial de construire ces projets avec les acteurs du territoire : élus, partenaires institutionnels, associations et population.

Je vous propose donc d’organiser un dialogue citoyen en vue du calage définitif de ces projets, de leur financement et de leur réalisation opérationnelle, selon le calendrier suivant :

– Septembre à novembre 2019 : concertation avec les acteurs locaux et les partenaires institutionnels,

– BP 2020 : validation par l’Assemblée départementale des modalités générales de concertation avec le public et du plan de financement des REVe,

– d’avril à fin novembre 2020 : dialogue citoyen avec la population afin d’échanger sur les projets envisagés.

– BP 2021 : validation par l’Assemblée départementale de la réalisation du premier plan REVe en Haute-Garonne.

S’agissant de projets longs et complexes, qui s’apparentent à des projets routiers majeurs, il vous est proposé, afin de ne pas perdre de temps, d’engager les études environnementales qui nécessitent un état initial de l’environnement sur une année complète, ainsi que la réalisation des analyses foncières nécessaires sur les itinéraires pressentis.

Un des axes « pénétrants », Muret / Roques / Portet, pourrait faire l’objet d’un traitement particulier du fait des opportunités liées au calendrier de réalisation de la Ligne Express Bus L117 sur le même itinéraire, projet actuellement étudié par Tisséo Collectivités. Sur cet axe, il serait en effet possible d’envisager une concertation conjointe du public sur les deux projets, Ligne expresse et REVe en septembre 2019.

Enfin, une autre opportunité d’aménagement cyclable en REVe me parait intéressante à vous soumettre. Il s’agit du Canal de Saint-Martory. Propriété du Département, le Canal de Saint-Martory présente toutes les caractéristiques d’un REVe : itinéraire continu, déconnecté de la circulation (excepté au niveau d’intersections avec des voiries), axe pénétrant vers Toulouse. Toulouse Métropole va prochainement déposer un dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) auprès des services de l’Etat en vue de l’aménagement cyclable et piéton d’une des berges du canal de Saint-Martory depuis Tournefeuille jusqu’à Villeneuve-Tolosane. Comme dans les autres secteurs de l’agglomération toulousaine où le Conseil départemental travaille en concertation avec Toulouse Métropole pour aménager le Réseau Express Vélo, je vous propose d’étudier l’aménagement du canal de Saint Martory sur 4 km depuis la limite communale de Villeneuve-Tolosane jusqu’à la partie agglomérée de Seysses.

Le Conseil départemental s’est engagé depuis 1997 dans une politique cyclable au travers de sa propre maîtrise d’ouvrage pour la construction d’itinéraires cyclables structurants de loisirs ou aux côtés des collectivités locales en les aidant financièrement à la constitution d’un maillage cyclable de leur territoire. Nous avons aujourd’hui dans ce domaine un autre défi à relever. Face à l’urgence que constitue l’amélioration de la mobilité dans l’agglomération toulousaine, étant données ses conséquences actuelles sur la congestion et ses répercussions sur la santé et le bien-être des Hauts-Garonnais, il est de notre devoir de construire avec les acteurs concernés et nos concitoyens une mobilité durable dont le vélo constitue désormais une pièce majeure.

Aussi, je vous propose que le Département s’engage dans la création d’un Réseau Express Vélo structurant sur l’agglomération toulousaine, hors territoire métropolitain, là où le Conseil départemental est compétent pour construire des voies nouvelles.

Dans cet objectif, je vous propose :

-de lancer une phase de concertation avec les acteurs et les partenaires locaux pour échanger sur les tracés retenus et les plans de financement correspondants,

-de lancer les études environnementales, foncières, techniques adaptées à chaque itinéraire, afin d’alimenter le dialogue citoyen à venir,

-d’engager la concertation préalable avec le public dans le cadre de la création de la Ligne Express Bus L117 Muret / Roques / Portet-sur-Garonne / Basso Cambo,

– de m’autoriser à signer tout document relatif à ces démarches.

Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer.

Rapporté par Julien KLOTZ, Conseiller Départemental de Toulouse 1