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Nos Actions Archives - Page 3 sur 4 -

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

La Majorité Départementale agit pour l’Écologie et le Patrimoine !

Restauration des plantations du Canal du Midi pour l’année 2020

Le Canal du Midi est un des sites emblématiques du département de la Haute-Garonne. Sa préservation, son développement, sa valorisation, son maintien sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO sont autant d’enjeux majeurs pour les élus du Département et des territoires concernés. Le Conseil départemental est, ainsi, très impliqué dans les différents projets et démarches portés par les acteurs locaux et les services de l’État.

La Majorité Départementale acte un investissement de plus de 40 000 € afin de conserver la qualité paysagère et patrimoniale du Canal tout en assurant la sécurité des sites.

Rapporteure, Emilienne POUMIROL, Conseillère Départemenatle du Canton d’Escalquens

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Politique départementale de l’habitat 2020-2025. C’est 113 M€ investit pour le logement !

Le Conseil départemental est engagé de longue date dans une politique départementale du logement. Celle-ci donne la priorité, depuis les années 1990, au logement des personnes et des territoires défavorisés. Elle combine des interventions relevant des compétences sociales obligatoires du Département envers les personnes en situation de précarité et de vulnérabilité, celles qui relèvent de l’Aide Sociale à l’Enfance, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, et des actions sur l’offre de logements qui ont permis à la fois de prévenir les difficultés sociales, et d’agir pour l’aménagement du territoire départemental.

En janvier 2020, le Conseil départemental a adopté le Plan Habitat de la Haute Garonne, fruit de la révision conjointe des trois plans départementaux que sont le Plan Départemental de l’Habitat, le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, et le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage.

L’aboutissement du Plan Habitat de la Haute Garonne fin 2019 permet d’enrichir et de compléter la politique de l’habitat du Département de la Haute-Garonne pour 2020-2025, et de l’adapter aux enjeux et aux menaces du monde de l’après crise sanitaire qui se dessine désormais.

Cette politique départementale de l’habitat se décline dans un plan d’actions enrichi en 25 mesures opérationnelles précisées par un règlement d’intervention sur l’habitat.

PRODUIRE PLUS DE LOGEMENTS A BAS ET TRÈS BAS LOYERS ET LES PRODUIRE AUTREMENT

MESURE 1 : Soutien à la production de logements locatifs sociaux et très sociaux

MESURE 2 : Soutien à la création de logements sociaux communaux ou intercommunaux

MESURE 3 : Soutien à la réhabilitation de logements sociaux communaux ou intercommunaux

MESURE 4 : Soutien à la requalification de l’habitat social des Quartiers Prioritaires de la Ville….

DEVELOPPER RAPIDEMENT LES SOLUTIONS DESTINEES AUX PLUS PRECAIRES

MESURE 5 : Soutien à la création de solutions diversifiées d’accueil et de mise à l’abri des publics relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

MESURE 6 : Création d’un établissement d’accueil mères-enfants

MESURE 7 : Soutien à la création de logements accompagnés : pensions de famille, résidences sociales et logements ordinaires à très bas niveau de quittance (« PLAI Adapté »)

MESURE 8 : Soutien à la réhabilitation des résidences sociales Habitat Jeunes

MESURE 9 : Adaptation du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL)

ADAPTER LE PARC DE LOGEMENTS AUX BESOINS DES SENIORS EN PERTE D’AUTONOMIE ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

MESURE 10 : Un dispositif pour rapprocher la demande et l’offre de logements adaptés.

MESURE 11 : Soutien à l’adaptation des logements privés existants MESURE 12: Soutien à l’adaptation de logements locatifs sociaux existants

MESURE 13: Soutien à la production de logements sociaux accessibles aux seniors et aux personnes en situation de handicap

MESURE 14: Soutien au développement de l’habitat inclusif

MESURE 15: Développement de l’offre en Résidences autonomie

FAIRE RECULER LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ET L’HABITAT INDIGNE DANS LE PARC DE LOGEMENTS PRIVES

MESURE 16 : Renforcement du conseil à la rénovation énergétique dans l’habitat privé

MESURE 17 : Soutien à l’ingénierie des secteurs programmés MESURE 18 : Soutien à la remise en état et au développement du parc locatif privé à bas loyers

MESURE 19 : Soutien à la rénovation des logements privés des propriétaires occupants

MESURE 20 : Soutien à la rénovation énergétique et à la prévention de la dégradation des copropriétés

DES TERRITOIRES ACTEURS DE LA RÉALISATION D’AIRES D’ACCUEIL ET DE TERRAINS FAMILIAUX POUR LES GENS DU VOYAGE

MESURE 21 : Soutien à la création des aires d’accueil

MESURE 22 : Soutien à la réhabilitation des aires d’accueil

MESURE 23 : Soutien à la création de terrains familiaux

MESURE 24 : Un dispositif d’accompagnement à la mise au point des projets territoriaux des EPCI

MESURE 25 : Un dispositif d’accompagnement pluridisciplinaire à la concrétisation des projets d’ancrage pour les gens du voyage

Rapporteur, Jean-Michel FABRE, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 2

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Pour vos emploi la Majorité Départementale investit plus de 300 000 € en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire.

Dans un contexte de montée des inégalités, de difficulté d’accès à l’emploi, de crise écologique et environnementale, la Majorité Départementale agit. Dès 2015, une délégation chargée de l’Économie, Sociale et Solidaire e est créer . Bien que la Loi NOTRe ait confié l’élaboration d’une stratégie territoriale de l’ESS aux Régions, la Majorité Départementale a su faire de notre Département un acteur incontournable dans le domaine économique, social et solidaire.

Ce plan d’action est décliné autour de trois axes d’intervention pour huit objectifs :

AXE1 ‐ Approche territoriale : Émergence d’initiatives et essaimage d’innovations sociales

Objectif 1: Renforcer l’implication du Conseil départemental dans les réseaux et événements autour de l’ESS

Objectif 2 : Recenser et valoriser les initiatives exemplaires, les acteurs et les dispositifs ESS en Haute-Garonne

Objectif 3 : Soutenir les dynamiques collectives par des actions de sensibilisation, l’animation d’ateliers sur les territoires et une offre d’ingénierie

Objectif 4 : Accompagner les projets entrepreneuriaux ESS en phase d’émergence, de déploiement et mettre en place des dispositifs de financement pour l’émergence de projets

AXE2 – Rayonnement du Périscope au service de l’ESS et de l’Innovation Sociale

Objectif 5 : Ancrer et développer l’écosystème du Périscope

Objectif 6 : Créer une synergie entre le Périscope et Théogone en faveur de l’ESS et de l’Innovation Sociale

AXE3 – Approche sectorielle : Soutien au déploiement de l’ESS au travers des politiques publiques départementales

Objectif 7 : Accompagner une culture commune de l’ESS autour de ses valeurs, ses principes et ses dynamiques

Objectif 8 : Participer avec la Direction de la Commande Publique à une démarche d’achats

Rapporteur, Patrick PIGNARD, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 5

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Poursuite du dispositif des bons solidaires du Conseil départemental

Durant l’état d’urgence sanitaire, la Majorité Départementale avait décidé la mise en place du dispositif « Bons Solidaire ». L’objectif de ces bons solidaires est de permettre l’achat de produits alimentaire et d’hygiène. Destiné aux familles en situation de précarité et personnes isolées, ils leurs ont permis de faire face à la crise sanitaire et sociale.

Le budget de cette mesure s’élève à plus de 2 M €.

Lors de la session du 7 juillet 2020, les élu.e.s de la Majorité Départementale ont fait le choix politique de reconduire ce dispositif afin de continuer à aider les familles en grande difficultés.

Rapporteur Patrick PIGNARD, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 5

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Soutien au monde agricole pendant et post crise Covid-19. Un accompagnement fort !

– Engagement et disponibilité de nos conseillers agro-environnement

– Paiement dans les délais de toutes les aides en cours et instruction des nouvelles demandes

– Soutien personnalisé des partenaires associatifs agricoles

– Maintient et développement du lien créé pendant la crise entre producteurs en vente directe et consommateurs

– Organisation collective et durable

– Développement des jardins collectifs

La Majorité Départementale décide d’attribuer un montant de 90 000 € pour toutes ces actions.

Rapporteur Gilbert HEBRARD, Conseiller Départemental du Canton de Revel

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2020

Soutien aux artistes engagés dans les programmations départementales annulées en raison de la crise sanitaire

En raison de la crise sanitaire, le Département a été contraint d’annuler ou de modifier en profondeur dans leurs modalités de réalisation, les diverses programmations artistiques et culturelles qu’il porte sur ses territoires couramment tous les ans, à destination de l’ensemble des habitants de la Haute-Garonne.

En respect du principe de solidarité qui a guidé les interventions du Département depuis le début de la crise et du confinement et afin de ne pas mettre en difficulté les artistes, la Majorité Départementale soutient, les équipes artistiques qui devaient composer les programmations départementales du printemps et de l’été 2020.

De plus, afin de soutenir la création et la diffusion artistique et culturelle, afin d’accompagner des projets culturels sur l’ensemble des territoires, d’apporter la culture au plus près de tous et de sensibiliser le plus grand nombre de nos concitoyens, et enfin, de soutenir les acteurs culturels à titre exceptionnel en cette période de crise sanitaire.

La Majorité Départementale décide d’octroyer une aide financière de 173 000 €

Rapporteure, Anne BOYER, Conseillère Départementale du Canton de Toulouse 3

SESSION PUBLIQUE JANVIER 2020

Objet : Convention académique pour le développement de l’enseignement de l’Occitan

M. GIBERT propose, d’adopter la convention académique pour le développement de l’enseignement de l’Occitan.

Il rappelle que par une délibération adoptée en 2017, l’Assemblée départementale s’était engagée à l’unanimité, à travailler, à valoriser la langue et la culture occitane dans le département.

Un des axes de ce plan consiste à favoriser le développement de la transmission de la langue, notamment par le renforcement de son enseignement.

Pour ce faire, le Département a signé avec l’Etat, avec la Ministre de l’époque Mme Najat VALAUT-BELKACEM et avec les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie, une convention-cadre relative au développement et à la structuration de l’enseignement occitan.

Il s’agit désormais d’élaborer la convention académique pour le développement de l’enseignement et de l’occitan.

La présente délibération a été adoptée à l’unanimité par vote à main levée.

Il est décidé : d’approuver le projet de convention académique pour le développement de l’Occitan ainsi que la convention départementale qui lui est annexée et d’autoriser M. le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne à signer lesdites conventions et annexes.

Rapporteur Vincent GIBERT, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 8

DIALOGUE CITOYEN : En Haute-Garonne c’est 300 réunions, ateliers,et rencontres avec les Haut-Garonnais.e.s, c’est plus de 20 000 particpants dans tout le Département !

Depuis 2015, le Conseil départemental s’est engagé, avec une volonté politique forte dans la démocratie participative en faisant vivre le Dialogue citoyen.

Cette orientation répond à quatre grands enjeux : politique, démocratique, de gouvernance et d’opérationnalité :

– politique : c’est renouveler la façon de faire de la politique et de construire les politiques publiques,

– démocratique : faire face à la défiance des citoyens et citoyennes envers les politiques et l’institution ; revitaliser la démocratie locale,

– de gouvernance : associer les hautgaronnais et les haut-garonnaises à la définition des politiques et actions départementales, 

-d’opérationnalité : décider de politiques plus efficaces en coopérant avec l’ensemble des acteurs et actrices du territoire.

Cette volonté a été actée par une Délibération d’orientation de l’Assemblée départementale en date du 12 avril 2016 et par l’adoption de la Charte du Dialogue citoyen le 28 mars 2017 co-élaborée avec les habitants et habitantes, l’administration départementale et nous élus.

A ce jour, la démarche de concertation s’est déployée dans de nombreux domaines d’intervention comme les chartes de la commande publique et du Dialogue citoyen, le réseau de transport Arc en ciel, les aires de covoiturage, la lecture publique, la culture, l’éducation avec la mixité sociale, les sectorisations et les nouveaux collèges, les schémas concernant les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, les jeunesses, les équipes mixtes d’insertion (EMI), les travaux de voiries (Mane, Revel, Escalquens, Belberaud), Garonne’Amont …

D’autres concertations citoyennes sont en cours de réalisation telles que la qualité alimentaire, Haute-Garonne demain, les réseaux express vélo, l’atlas des paysages…

Depuis 2015, ce sont ainsi plus de 30 000 contributions (16 621 électroniques et 15 458 participants et participantes en présentiel) qui ont enrichi des projets et des politiques publiques afin de mieux répondre aux besoins et aux défis du 21ème siècle.

Dans le neuvième engagement de la Charte du Dialogue citoyen, nous avions inscrit le principe d’entreprendre une évaluation participative de notre démarche de Dialogue citoyen.

En conformité avec notre engagement nous avons lancé une évaluation participative et indépendante sur la période allant de 2015 à 2018. Pour cela, pour plus de transparence, nous avons fait appel à un prestataire extérieur reconnu, membre de la Société Française d’Evaluation.

Concernant la participation, nous avons adressé un questionnaire en ligne à tous les participants et participantes des différents dialogues citoyens, organisé des ateliers de travail collectif, des tables rondes, un forum avec des habitants et des habitantes, des membres de l’Assemblée départementale et de l’administration. Ces travaux se sont déroulés d’octobre 2018 à mai 2019.

En parallèle, 41 entretiens avec les parties prenantes et une analyse documentaire sont venus compléter le dispositif d’évaluation participative.

Cette démarche a permis à l’évaluateur de travailler sur les principes et engagements de la Charte mais aussi sur 2 questions plus générales :

– « Comment le processus décisionnel a impacté la décision et quels en sont les résultats : y a-t-il eu une meilleure adéquation des politiques départementales aux besoins de la population, une meilleure cohérence des démarches avec les processus de décision ? »

« Est-ce qu’il y a adéquation entre l’organisation, les moyens et les méthodes utilisées au regard des objectifs fixés dans la charte ? »

L’évaluateur a repris ces axes à travers une série de 4 questions évaluatives :

  • La pertinence de la Charte,
  • L’efficacité sur le processus décisionnel,
  • L’efficience des moyens mis en œuvre
  • La cohérence entre organisation déployée et objectifs de la Charte

Les résultats de l’évaluation sont très positifs et encourageants.

Quelles sont les conclusions de l’évaluateur :

Du point de vue de l’évaluateur, le Dialogue citoyen a avancé positivement en Haute-Garonne, de manière très rapide ce qui est le signe d’une réelle utilité et démontre l’existence d’un réel besoin.

Pour lui, les ambitions de la Charte et du rapport voté par l’Assemblée départementale ont rencontré les attentes des habitant.e.s, des élus.e.s mais également de nos agents qui se disent satisfaits de la démarche mise en place.

Le Dialogue citoyen a aussi montré, son utilité de par la réelle efficacité qu’il a su développer en contribuant à renforcer le dialogue, à enrichir les projets et les politiques et à accompagner le projet d’administration.

Le Dialogue citoyen a également fait preuve d’une réelle performance dans la conduite des démarches avec une consommation de ressources raisonnable et équilibrée (MDPEFH et AMO) et selon des standards conformes aux pratiques des grandes collectivités avancées en termes de démocratie participative. 

Plusieurs recommandations ont été faites et je vous invite à en prendre connaissance dans le rapport joint au projet de délibération.

Pour conclure, fort de cette évaluation, qui reconnait le travail accompli et conscients du défi permanent, il nous faut continuer à renouveler, adapter, et renforcer le Dialogue citoyen avec les haut-garonnais et haut-garonnaises afin d’améliorer les politiques et services publics et régénérer la démocratie.

Aujourd’hui, il nous reste encore beaucoup à faire, tout n’est pas parfait, mais nous ne pourrons pas revenir en arrière

 Nous avons fait en 2015, collectivement un choix ambitieux, un pari risqué, d’intégrer le dialogue citoyen dans toutes nos politiques ce qui impliquait que chaque élu dans sa délégation dans son canton s’engageait à le mettre en œuvre.

 Pour ma part je considère que notre pari est gagné grâce à l’implication de nous tous élus, de notre administration et surtout des citoyens de tous les territoires, de tous horizons qui ont répondu nombreux à nos sollicitations et nous ont aidé à construire des politiques plus justes, plus efficaces, plus adaptées à leurs besoins. Sans eux et sans notre administration, rien n’aurait été possible et je souhaite que l’on les en remercie et les applaudisse.

Rapporteure Paulette SALLES, Conseillère Départementale du Canton de Toulouse 5.