Depuis 2015, le Conseil départemental s’est engagé,
avec une volonté politique forte dans la démocratie participative en faisant
vivre le Dialogue citoyen.
Cette orientation répond à quatre grands enjeux :
politique, démocratique, de gouvernance et d’opérationnalité :
– politique : c’est renouveler la façon de faire
de la politique et de construire les politiques publiques,
– démocratique : faire face à la défiance des
citoyens et citoyennes envers les politiques et l’institution ;
revitaliser la démocratie locale,
– de gouvernance : associer les haut–garonnais
et les haut-garonnaises à la définition des politiques et actions
départementales,
-d’opérationnalité : décider de politiques plus
efficaces en coopérant avec l’ensemble des acteurs et actrices du territoire.
Cette volonté a été actée par une Délibération d’orientation de l’Assemblée départementale en date du 12 avril 2016 et par l’adoption de la Charte du Dialogue citoyen le 28 mars 2017 co-élaborée avec les habitants et habitantes, l’administration départementale et nous élus.
A ce jour, la démarche de concertation s’est déployée dans de nombreux domaines d’intervention comme les chartes de la commande publique et du Dialogue citoyen, le réseau de transport Arc en ciel, les aires de covoiturage, la lecture publique, la culture, l’éducation avec la mixité sociale, les sectorisations et les nouveaux collèges, les schémas concernant les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, les jeunesses, les équipes mixtes d’insertion (EMI), les travaux de voiries (Mane, Revel, Escalquens, Belberaud), Garonne’Amont …
D’autres concertations citoyennes sont en cours de réalisation telles que la qualité alimentaire, Haute-Garonne demain, les réseaux express vélo, l’atlas des paysages…
Depuis 2015, ce sont ainsi plus de 30 000 contributions (16 621 électroniques et 15 458 participants et participantes en présentiel) qui ont enrichi des projets et des politiques publiques afin de mieux répondre aux besoins et aux défis du 21ème siècle.
Dans le neuvième engagement de la Charte du Dialogue citoyen, nous avions inscrit le principe d’entreprendre une évaluation participative de notre démarche de Dialogue citoyen.
En conformité avec notre engagement nous avons lancé une évaluation participative et indépendante sur la période allant de 2015 à 2018. Pour cela, pour plus de transparence, nous avons fait appel à un prestataire extérieur reconnu, membre de la Société Française d’Evaluation.
Concernant la participation, nous avons adressé un questionnaire en ligne à tous les participants et participantes des différents dialogues citoyens, organisé des ateliers de travail collectif, des tables rondes, un forum avec des habitants et des habitantes, des membres de l’Assemblée départementale et de l’administration. Ces travaux se sont déroulés d’octobre 2018 à mai 2019.
En parallèle, 41 entretiens avec les parties prenantes
et une analyse documentaire sont venus compléter le dispositif d’évaluation
participative.
Cette démarche a permis à l’évaluateur de travailler sur les principes et engagements de la Charte mais aussi sur 2 questions plus générales :
– « Comment le processus décisionnel a impacté la décision et quels en sont les résultats : y a-t-il eu une meilleure adéquation des politiques départementales aux besoins de la population, une meilleure cohérence des démarches avec les processus de décision ? »
– « Est-ce qu’il y a adéquation entre l’organisation, les moyens et les méthodes utilisées au regard des objectifs fixés dans la charte ? »
L’évaluateur a repris ces axes à travers une série de
4 questions évaluatives :
- La pertinence
de la Charte,
- L’efficacité
sur le processus décisionnel,
- L’efficience
des moyens mis en œuvre
- La cohérence
entre organisation déployée et objectifs de la Charte
Les résultats de l’évaluation sont très positifs et encourageants.
Quelles sont les conclusions de l’évaluateur :
Du point de vue de l’évaluateur, le Dialogue citoyen a avancé positivement en Haute-Garonne, de manière très rapide ce qui est le signe d’une réelle utilité et démontre l’existence d’un réel besoin.
Pour lui, les ambitions de la Charte et du rapport voté par l’Assemblée départementale ont rencontré les attentes des habitant.e.s, des élus.e.s mais également de nos agents qui se disent satisfaits de la démarche mise en place.
Le Dialogue citoyen a aussi
montré, son utilité de par la réelle efficacité qu’il a su développer en
contribuant à renforcer le dialogue, à enrichir les projets et les politiques
et à accompagner le projet d’administration.
Le Dialogue citoyen a
également fait preuve d’une réelle performance dans la conduite des démarches
avec une consommation de ressources raisonnable et équilibrée (MDPEFH et AMO)
et selon des standards conformes aux pratiques des grandes collectivités
avancées en termes de démocratie participative.
Plusieurs recommandations ont été faites et je vous invite à en prendre connaissance dans le rapport joint au projet de délibération.
Pour conclure, fort de cette évaluation, qui reconnait le travail accompli et conscients du défi permanent, il nous faut continuer à renouveler, adapter, et renforcer le Dialogue citoyen avec les haut-garonnais et haut-garonnaises afin d’améliorer les politiques et services publics et régénérer la démocratie.
Aujourd’hui, il nous reste encore beaucoup à faire, tout n’est pas parfait, mais nous ne pourrons pas revenir en arrière
Nous avons fait
en 2015, collectivement un choix ambitieux, un pari risqué, d’intégrer le
dialogue citoyen dans toutes nos politiques ce qui impliquait que chaque élu
dans sa délégation dans son canton s’engageait à le mettre en œuvre.
Pour ma part je considère que notre pari est gagné grâce à l’implication de nous tous élus, de notre administration et surtout des citoyens de tous les territoires, de tous horizons qui ont répondu nombreux à nos sollicitations et nous ont aidé à construire des politiques plus justes, plus efficaces, plus adaptées à leurs besoins. Sans eux et sans notre administration, rien n’aurait été possible et je souhaite que l’on les en remercie et les applaudisse.
Rapporteure Paulette SALLES, Conseillère Départementale du Canton de Toulouse 5.
