• Le 5 Mar 2019
• Par Fatiha
• Nos Propositions
• 0 Commentaires

Session Extraordinaire Contribution au Grand Débat

DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ

Faire vivre la République par des actes concrets

« La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir ». Pierre MENDES FRANCE

Nous vivons dans une époque où la République est attaquée dans ses fondements. Dans ce contexte, la parole ne suffit plus et il nous faut prendre nos responsabilités en agissant par des actes concrets. Le combat contre le fanatisme, le populisme, ou encore le communautarisme doit être mené en premier lieu par les institutions.

Il est urgent et essentiel que l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales se mobilisent pour défendre avec fermeté et pédagogie les valeurs républicaines et œuvrent à l’unisson en faveur d’une République fraternelle et apaisée.

A l’heure où le Gouvernement envisage une révision de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État pour adapter celle-ci « à la poussée de l’intégrisme islamiste », notre conviction est qu’il faut avant toute chose faire vivre la laïcité et les valeurs républicaines. Le texte de 1905 est extrêmement clair et il permet toujours aujourd’hui de régir les relations entre les citoyens en séparant l’espace public de l’espace privé. La loi de 1905 repose sur le principe de liberté de conscience, qui interdit toute intervention d’autorité – en particulier de la puissance publique et de ses agents – dans le champ des convictions et des représentations individuelles. S’il s’agissait bien en 1905 d’une séparation anticléricale, elle n’avait aucune visée antireligieuse. Elle consacre la reconnaissance juridique du pluralisme religieux et idéologique de la Nation. Loin de se résumer à une simple coexistence des convictions ou des cultes, la laïcité est une reconnaissance de la liberté de conscience de chacun. Elle affirme l’égalité des citoyens quelles que soient leurs croyances ou convictions.

Bien que solennellement affirmée par l’article premier de notre Constitution, il est évident que la laïcité fait l’objet d’une véritable mise à l’épreuve aujourd’hui. Les raisons de cette situation sont multiples : les difficultés socio-économiques, les conditions de vie dans certains de nos quartiers, le décrochage scolaire, le chômage notamment chez les jeunes, les difficultés d’intégration, le sentiment d’être l’objet de discriminations, les tensions internationales…autant de facteurs qui concourent à la perte des repères et à la défiance qu’expriment certains de nos concitoyens face aux valeurs de la République.

Devant cette situation, changer la loi ne nous paraît pas constituer la solution. Il convient plutôt de faire vivre et d’expliciter la laïcité comme un principe de liberté, de libre pensée et d’affirmation de l’individu dans un creuset commun, qui est celui de notre République et des valeurs républicaines (liberté, égalité, fraternité).

A cet égard, l’engagement politique du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour la défense de la République et l’éducation à la laïcité est unique en France. Il s’est concrétisé à travers l’adoption d’un programme d’actions intitulé « les Chemins de la République » qui a pour ambition de restaurer l’autorité républicaine, d’animer le vivre ensemble et de réaffirmer le caractère émancipateur des principes de laïcité, de liberté, d’égalité et de fraternité.

Ce programme regroupe l’ensemble des actions menées par le Département autour de la promotion des valeurs républicaines : expositions, conférences, débats et ciné-débats, journées de mobilisation des partenaires associatifs dans les quartiers, politique de la ville autour du vivre ensemble, interventions de « colporteurs de la République » sur l’ensemble du territoire, etc. Parmi ces actions, deux dispositifs phare illustrent l’ambition forte du Département :

•Les Rencontres de la laïcité : instaurer des temps forts pour se rassembler et penser ensemble les valeurs et les apports de la République

Les Rencontres de la laïcité sont une invitation adressée à tous les habitants à venir échanger autour d’une conférence-débat à l’occasion de la Journée nationale de la laïcité. En 2016 et devant l’urgence des défis à relever, l’Assemblée départementale a souhaité leur donner une ampleur supplémentaire en organisant une semaine entière d’actions dédiées à cette valeur cardinale de la République. 4 La conférence-débat ouverte au grand public est désormais retransmise en simultané dans plusieurs salles de cinéma du territoire et disponible sur les réseaux sociaux de l’institution, un prix de la laïcité a été créé pour récompenser les actions innovantes des collectivités autour de la promotion des valeurs républicaines et enfin, des journées sont organisées en direction des collégiens et des agents de la collectivité. Point d’orgue de la semaine, la soirée-débat a permis depuis 2015 de recevoir des intellectuels comme Abdennour BIDAR, Gilles KEPEL, Pierre ROSANVALLON ou plus récemment, Michel WIEVIORKA venu débattre avec les citoyens de la montée des populismes.

•Le Parcours laïque et citoyen : aider la jeunesse à trouver des repères par l’apprentissage d’une citoyenneté éclairée, fondée sur la connaissance des valeurs de la République.

Créé en septembre 2016 à l’initiative du Conseil départemental, le Parcours laïque et citoyen s’adresse aux 60.000 élèves de la 6ème à la 3ème scolarisés dans les collèges publics et privés du département. Le Conseil départemental investit chaque année 900 000 € dans ce dispositif qui consiste, par un appel à projets, à mobiliser le tissu associatif afin de proposer aux collégiens des actions innovantes participant à l’apprentissage de la laïcité et des valeurs de la République. Le 9 décembre 2016, un prix décerné par l’Observatoire de la laïcité est venu récompenser ce projet innovant et inédit en France.

Le Conseil départemental se mobilise et s’engage en développant au sein de ses politiques publiques une promotion volontariste de la laïcité et du vivre ensemble, qui s’inscrit dans une complémentarité avec son action de lutte contre la précarité et l’exclusion, afin d’offrir à tous les citoyens les meilleures chances de s’intégrer à la communauté nationale, au sein d’une République non seulement laïque mais aussi démocratique, sociale et solidaire.

Rapporteur Vincent GIBERT, conseiller général du Canton de Toulouse 8

• Le 5 Mar 2019
• Par Fatiha
• Nos Propositions
• 0 Commentaires

Session Extraordinaire Contribution Grand Débat

DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ

Redonner la parole aux citoyens pour ré-enchanter la pratique démocratique

Le dialogue paraît en lui-même constituer une renonciation à l’agressivité. Jacques Lacan

Le dialogue citoyen contribue à ranimer et à vivifier une parole à la fois individuelle et collective et en cela, il constitue un élément essentiel de vitalité démocratique et de lutte contre les populismes. À l’heure où nos valeurs républicaines sont durement touchées et mises à l’épreuve, il faut donner toute sa place à la démocratie participative en mettant le dialogue citoyen au cœur de l’action publique.

Après les élections départementales de 2015 où la demande de proximité n’a jamais été aussi manifeste et l’abstention toujours plus forte, parler et faire vivre la proximité, le dialogue et la concertation se sont imposés comme une urgence pour le Conseil départemental qui s’est lancé un défi : une participation citoyenne plus active et une démocratie plus participative en Haute-Garonne.

Le Département s’est donc fait le creuset d’expérimentations en la matière : il a déployé plusieurs démarches de participation citoyenne adaptées à des enjeux ciblés et permettant de toucher tous les habitants, quels que soient leur âge et leur situation sociale ou géographique. A cette fin, il a créé une délégation au Dialogue citoyen et une mission Démocratie participative chargée d’accompagner les services dans la définition et la mise en œuvre des projets concertés. Les élus départementaux ont ensuite adopté en 2017 une Charte du Dialogue citoyen, véritable boussole de l’action départementale, qui entérine les méthodes et les objectifs de la concertation et permet d’affirmer le dialogue citoyen comme mode d’action privilégié de la collectivité. Concrètement, faire de la politique avec les citoyens, c’est faire en sorte que ceux-ci deviennent de véritables acteurs du service public.

Le Conseil départemental s’est donc assigné un triple objectif :

• Permettre la rencontre et le dialogue élu-citoyen ;

• Articuler expertise d’usage, expertise technique et légitimité politique : c’est ce que nous appelons la fertilisation croisée ;

• Améliorer le service public par la participation des habitants et/ou des usagers comme parties prenantes de l’action publique locale.

Nous le savons, s’engager dans une démarche de dialogue citoyen, c’est prendre le risque de la rencontre, de l’échange, du débat, voire du conflit.

S’engager dans une démarche de dialogue citoyen, c’est encore se poser la question de la représentativité. Depuis les années 1970, 1 à 2% des habitants participent à des processus de concertation. Au lieu de rechercher la quantité, nous nous sommes attachés à associer des personnes, reflets de la diversité des publics et des territoires, et à mettre en œuvre différents canaux de récolte de la parole citoyenne. C’est notamment la raison qui nous a poussés à expérimenter le tirage au sort dans le cadre de la concertation sur la politique culturelle.

Enfin, nous veillons à ce que les contributions des citoyens deviennent, par le dialogue, des propositions collectives au service de l’intérêt général et ne se contentent pas d’être une simple juxtaposition d’avis individuels. Ce processus demande du temps, il est exigeant, tant pour les élus que pour l’administration.

Grâce à cette approche du dialogue citoyen, depuis bientôt 4 ans, les politiques publiques départementales sont assises sur des bases innovantes, solides et efficaces qui permettent d’agir dans le sens des priorités que les Haut-garonnais ont contribué à définir. Ce que les Haut-garonnais nous ont dit est venu profondément modifier nos manières de penser et de mettre en œuvre nos politiques publiques, nos projets.

Nous avons aussi appris à mieux les connaître et, à l’heure de prendre les décisions qui engagent l’avenir du territoire, nous avons désormais en tête les visages, les voix et les paroles de ces habitants venus nous parler de leurs attentes pour le collège de leurs enfants, de leurs idées concrètes pour favoriser l’insertion des allocataires du RSA ou l’inclusion des seniors et des personnes en situation de handicap, ou encore de leurs besoins en matière de mobilité.

En Haute-Garonne, le dialogue citoyen s’est véritablement imposé comme une nouvelle manière de concevoir l’action publique et de mieux l’expliciter à ceux qui en sont les bénéficiaires. Fort de ce bilan très positif, la volonté du Conseil départemental est aujourd’hui de générer une véritable dynamique de participation citoyenne à toutes les échelles du territoire haut-garonnais. Parce que nous sommes convaincus que faire vivre le dialogue citoyen constitue un véritable enjeu de société, nous nous engageons pour diffuser cette culture de la démocratie participative partout en Haute-Garonne, en mettant au service des communes, des intercommunalités et des acteurs locaux des espaces de formation, de valorisation, d’échanges et d’animation de réseaux au niveau de la Haute-Garonne.

Dans ce même esprit, nous avons initié les Rencontres du Dialogue citoyen, conçues comme des rendez-vous donnés aux acteurs de la démocratie participative du département (habitants, élus, associatifs) et qui sont devenues des temps privilégiés d’échanges et de réflexion sur les enjeux et les modalités de la démocratie participative. Le Conseil départemental a également mis en place un Fonds de soutien à la démocratie participative qui lui permet d’accompagner les initiatives portées par d’autres acteurs de la Haute-Garonne (communes de moins de 10 000 habitants, communautés de communes et associations) afin que la démarche se diffuse à toutes les échelles du territoire.

Les Hauts-garonnais, les élus des territoires, ainsi que les acteurs associatifs et institutionnels font ainsi vivre aux côtés du Département ce nouveau paradigme de l’action publique départementale. Cette dynamique enclenchée sur le terrain instaure une véritable relation de proximité qui permet progressivement de retisser le lien de confiance avec les habitants. Afin de conforter ce lien, dans un contexte de défiance généralisée à l’égard des responsables politiques, la création d’un véritable statut de l’élu pourrait prendre tout son sens en permettant aux élus d’exercer leurs fonctions dans de meilleures conditions tout en leur imposant des obligations de nature à donner de nouveaux gages de probité aux citoyens. Ce statut de l’élu est défendu par le Conseil départemental de la Haute-Garonne comme un facteur susceptible de revitaliser la démocratie locale.

Une attention particulière portée à la parole des jeunes haut-garonnais

Pour construire la société de demain, écouter et prendre en considération la parole des jeunes qui en seront les premiers acteurs est fondamental. La faible participation de la jeunesse aux réunions organisées dans le cadre du grand débat national est, à cet égard, particulièrement dommageable.

La facilité serait de présenter la jeunesse comme « désengagée », une jeunesse présumée désinvestie, égoïste, individualiste. Or, ces poncifs sont très éloignés de la réalité. Si la jeunesse affiche une défiance à l’égard du politique, ce qui ne doit pas manquer de nous interpeller, différentes études démontrent au contraire que la nouvelle génération s’engage mais autrement : en créant sa propre association, en développant un projet dans son quartier ou un projet dans l’économie sociale et solidaire.

La jeunesse a toujours à cœur de défendre des valeurs en s’investissant dans le bénévolat, ou dans le cadre de missions de service civique. Un engagement qui passe aussi aujourd’hui par le numérique, via la signature de pétitions, l’organisation d’évènements, ou encore la création de blogs engagés.

Dès 2017, le Conseil départemental s’est emparé de ce sujet en réalisant une enquête auprès de plus de 1200 jeunes de 11 à 29 ans dans 182 communes du département, afin de connaître leurs centres d’intérêts, leurs attentes, leurs aspirations ainsi que les valeurs qui les animent. Les résultats de ce « Baromètre des jeunesses en Haute-Garonne » laissent apparaître que si la politique n’est pas au rendez-vous de l’engagement des jeunesses, l’associatif et l’humanitaire sont pour eux des thèmes porteurs (78 % des jeunes interrogés se disant prêts à s’engager dans des domaines privilégiés comme l’environnement ou la solidarité). Autre enseignement, s’ils sont prêts à s’engager, c’est sous des formes particulières : les rencontres débats, les événements ou les manifestations. Cet élan participatif de la jeunesse va de pair avec une vision plus optimiste de l’avenir, pour 61 % des jeunes interrogés contre 45 % pour les adultes. Le désir d’engagement et l’espoir en l’avenir sont donc bien là, et les jeunes sont loin d’avoir déserté le terrain de l’action collective.

Forts de ces constats, nous avons souhaité porter une attention toute particulière à la parole des jeunes en imaginant des cadres et des outils adaptés permettant de les toucher directement et de leur laisser toute latitude pour s’exprimer.

Dans le cadre du dialogue citoyen, les élus départementaux sont allés durant plusieurs mois à la rencontre des jeunes partout sur le territoire, afin de mieux comprendre les attentes et les besoins d’une jeunesse haut-garonnaise envisagée comme plurielle, dans la diversité des réalités sociales et territoriales qui la compose. 2000 jeunes ont ainsi participé à 31 rencontres avec des élus et des partenaires de l’éducation populaire. Plus de 1000 autres ont pu faire valoir leur avis par le biais d’un questionnaire diffusé notamment via les réseaux sociaux.

Collégiens, lycéens, étudiants, apprentis ou encore jeunes actifs ont pu exprimer leurs attentes et nous avons entendu 4 grands défis à relever ensemble :

• soutenir les initiatives, les projets et encourager les engagements citoyens, • favoriser l’autonomie et l’indépendance,

• se projeter dans l’avenir (projets de vie, études, profession),

•favoriser le bien être au quotidien (confiance en soir, stress, alimentation, environnement, cadre de vie, amis, famille).

Aboutissement de cette démarche de concertation citoyenne, le 1er Forum des jeunesses haut-garonnaises s’est déroulé le 6 février dernier au Conseil départemental, réunissant plus de 300 jeunes afin deconstruire avec euxlefutur plan d’actions 2019-2021 « Une ambition pour la jeunesse » comportant des réponses concrètes aux 4 défis qui nous ont été lancés. Au cours de cette journée, une dizaine d’ateliers (plateau radio, théâtre forum, tables rondes, graff, photo-langage, espaces de libre échange, vidéomathon, rencontre avec les conseillers départementaux) ont été organisés pour favoriser les échanges et libérer la parole des jeunes.

Avec un habitant sur quatre âgé de 10 à 30 ans, la Haute-Garonne est le département le plus jeune de la Région Occitanie. C’est la raison pour laquelle le Conseil départemental porte l’ambition de développer une véritable stratégie transversale qui réponde aux attentes réelles des jeunes et de passer d’une logique d’encadrement, avec des dispositifs faits pour la jeunesse, à une logique d’accompagnement, où les jeunes deviennent des acteurs. En co-construisant un plan d’actions avec les jeunes haut-garonnais, nous souhaitons leur donner les moyens de leur épanouissement, de leur autonomie et de leur réussite.

Depuis maintenant 4 ans, des Haut-garonnais et des Haut-garonnaises nous ont fait part de leurs rêves, de leurs colères, de leurs indignations, de leurs aspirations et de leurs besoins. Nous avons déjà, s’agissant des politiques publiques départementales, pris en compte nombre de ces idées et propositions pour concevoir nos actions et nos projets. Nous souhaitons aujourd’hui, dans le cadre du grand débat national, mettre à disposition du Président de la République et du Gouvernement l’ensemble des contributions recueillies à l’occasion des démarches de concertation citoyenne engagées par le Conseil départemental depuis 2015.

Rapporteur Paulette SALLES, conseillère générale du Canton de Toulouse 5

• Le 5 Mar 2019
• Par Fatiha
• Nos Propositions
• 0 Commentaires

Session Extraordinaire Contribution Grand Débat

DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ

La mixité sociale à l’école : un défi décisif pour l’avenir qu’il nous faut avoir l’audace de relever au nom de l’égalité des chances

Si la République a fait l’école, aujourd’hui c’est l’école qui fait la République. D’où, l’impérieuse nécessité de « Casser la machine à désespérer », comme le disait Albert Camus.

Comment créer un sentiment d’appartenance commune si dès l’école la réalité est celle du cloisonnement et de la ségrégation ? Comment parler d’égalité et de fraternité si des générations entières de citoyennes et de citoyens grandissent sans jamais se rencontrer, sans jamais se fréquenter ? L’école de la République, dont le rôle d’intégration est majeur, doit contribuer au vivre ensemble et doit favoriser la réussite de tous les élèves. La devise inscrite aux frontons de nos établissements ne peut rester lettre morte.

Pourtant, le constat est sévère : l’école française est aujourd’hui celle des pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) où l’origine sociale des enfants pèse le plus lourd dans les résultats scolaires.

Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) communiquait en juin 2015 un rapport dans lequel il dénonçait les effets de la ségrégation sociale et scolaire sur les jeunes : échec et décrochage scolaires, montée des violences scolaires, des préjugés, des dérives extrémistes, effritement de la solidarité sociale, épuisement des enseignants.

Le rapport d’information des députés Yves Durand et Rudy Salles sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l’éducation nationale rappelait également en 2015 : « L’effet établissement ségrégué » sur les résultats des élèves défavorisés […] est équivalent, en moyenne, à celui qui résulterait de deux ou trois années de retard scolaire.

Un rapport de la fondation Jean Jaurès publié en 2018 suggère encore que le recours aux établissements privé accru chez les familles des classes aisées est un facteur de la « sécession des élites » : il existe un risque de fracture sociale par le non brassage social des élèves.

A contrario, de nombreuses études ont démontré les dimensions positives de la mixité sociale à l’école, à la fois dans les processus d’apprentissage, comme facteur d’ouverture à l’autre et de tolérance, mais aussi dans les processus de socialisation.

Ainsi, nul doute que si la France s’affiche aujourd’hui au sein de l’OCDE comme le pays où l’origine sociale pèse le plus lourdement sur le destin scolaire, la ségrégation scolaire y est pour beaucoup.

En Haute-Garonne comme au niveau national, des établissements scolaires, écoles ou collèges, concentrent à la fois des élèves d’origine sociale modeste et des taux d’échec scolaire importants. C’est notamment le cas dans les quartiers prioritaires à Toulouse, où tous les partenaires institutionnels s’accordent sur le caractère intolérable et explosif de cette situation et sur la nécessité de trouver rapidement, ensemble, des solutions.

Le défi à relever est double. Il doit permettre de faire reculer le déterminisme social mais également de lutter contre le communautarisme. En effet, dans une société ébranlée par la montée des extrémismes et par les phénomènes de radicalisation, la question du vivre ensemble doit être pensée et traitée le plus en amont possible : dès l’école. C’est dans ce contexte que la Haute-Garonne fait partie des 20 Départements retenus par le Ministère de l’Éducation Nationale pour expérimenter de nouveaux dispositifs visant à renforcer la mixité sociale dans les collèges.

Le dispositif d’amélioration de la mixité sociale dans les collèges toulousains élaboré par le Conseil départemental est exemplaire tant par son ambition que par la démarche de concertation mise en œuvre.

En effet, une méthode de concertation et de participation citoyenne inédite et innovante, associant les acteurs locaux dans leur diversité (acteurs de l’éducation, habitants, élus du territoire), a permis de définir le contenu et les modalités du projet. La décision du Conseil départemental, élaborée en partenariat avec les services académiques, impulse un processus de correction des inégalités scolaires à partir des cinq collèges REP+ dans un objectif d’action à l’échelle de l’agglomération. La reconstruction des deux collèges les plus stigmatisés du grand Mirail et les mesures inédites de sectorisation des écoles REP+ vers des collèges de centre-ville constituent les actions-phare de cette démarche qui s’est concrétisée, dans sa première phase, dès la rentrée scolaire 2017 avec la scolarisation d’élèves issus des écoles primaires du secteur du collège Badiou dans des collèges favorisés de l’agglomération toulousaine.

Pour la réussite de ce projet, le Conseil départemental a mis en place un dispositif d’accompagnement des élèves et des familles par le transport scolaire, l’accompagnement à la scolarité et le maintien d’échanges via les écoles et le tissu associatif local. Il accompagne également les collèges en modernisant les locaux (réhabilitation du collège Rosa Parks à Toulouse), en répondant aux diverses demandes d’adaptation du bâti (collège Stendhal, collège Léonard de Vinci à Tournefeuille) et des équipements (casiers, chariot de tablettes, etc.), en proposant des moyens d’accompagnement éducatif tels que les volontaires en résidence de l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) et en renforçant les moyens de vie scolaire ou le financement de projets particuliers visant à la bonne intégration des élèves ou à la valorisation des projets d’établissements.

Une ambition pour laquelle le Conseil départemental s’est donné les moyens : le budget consacré à la démarche représente plus de 53 millions d’euros.

Ce projet nous permet de dire qu’une politique novatrice et ambitieuse est une politique qui part du terrain, de la mobilisation des acteurs concernés, et qui s’appuie sur l’expérimentation et l’évaluation des mesures proposées, pour ensuite la généraliser. Rassembler toute une classe d’âge, sans distinction d’origine sociale, pour apprendre et vivre ensemble est indispensable si nous souhaitons construire une société plus apaisée, plus fraternelle et plus solidaire.

A nous, responsables politiques, d’avoir l’audace de donner aux jeunes l’accès à l’apprentissage de la vie en commun dans la Cité, à l’apprentissage de l’humanisme et de l’universalisme, à l’apprentissage de ce chemin de vie et de connaissance qui se nomme altérité.

Rapporteur Arnaud SIMION, conseiller départemental du canton de Toulouse 7

• Le 5 Mar 2019
• Par Fatiha
• Nos Propositions
• 0 Commentaires

Session Extraordinaire Contribution Grand Débat

DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ

Œuvrer à travers une politique culturelle ambitieuse à l’émancipation des individus et à la reconquête du sentiment d’appartenance commune

 » Tout ce qui dégrade la culture raccourcit les chemins qui mènent à la servitude.  » Albert CAMUS

La culture constitue l’une des réponses aux défis qui sont aujourd’hui lancés à notre République. A l’heure où les pratiques culturelles des Français sont en pleine évolution et où la moitié d’entre eux reste éloignée de toute offre culturelle, la question de l’accès à la culture doit être placée au cœur du débat et des politiques publiques.

La culture doit être érigée en véritable priorité car elle est facteur de cohésion sociale, d’émancipation citoyenne et permet la défense de l’idéal républicain. La capacité de la culture à incarner des valeurs communes est tout aussi fondamentale que son rôle en faveur du lien social dans les territoires.

C’est la vision que nous défendons au Conseil départemental par notre attachement réaffirmé à une présence forte de la culture dans la vie des habitants, où qu’ils résident sur le territoire haut-garonnais. Le choix a été fait d’augmenter le budget dédié à la culture : renouveler notre soutien aux acteurs culturels et aux manifestations culturelles constitue pour nous un acte politique fort à l’heure où se délite le socle des solidarités fondamentales, au moment où, dans un monde en bascule et une société en crise, l’obscurantisme et le fanatisme refont surface, faisant le lit du repli sur soi et d’une vision communautariste du monde.

La culture est un formidable moyen de se dresser et de résister face aux ennemis du progrès, de la raison et de l’humanisme. La promotion des valeurs républicaines et du vivre-ensemble (éducation populaire, lutte contre toute forme d’intégrisme, liberté de conscience et affirmation de l’esprit critique, sensibilisation à la place de l’art dans la construction de l’individu) a d’ailleurs été érigée en critère d’attribution des subventions aux associations culturelles.

Enfin, parce que la question de l’émancipation par la culture est aujourd’hui fondamentale, le Département a lancé une grande concertation publique visant à recueillir les propositions des citoyens pour améliorer l’accessibilité de l’offre culturelle départementale.

Aussi, nous ne pouvons que déplorer que le grand débat n’ait pas fait de place, à ce stade, aux politiques culturelles. Dans la lettre du Président de la République aux Français, le mot « culture » apparaît uniquement au registre des services publics financés par l’impôt. Elle est donc présentée comme un objet de dépenses, ce qui est regrettable car la culture ne saurait être envisagée comme une variable d’ajustement budgétaire.

Quant à l’absence de revendications concernant les politiques culturelles dans le mouvement des gilets jaunes, celle-ci doit nous interpeller et renforcer notre conviction de l’urgence à agir dans ce domaine. Pour reprendre l’analyse de Marie-Claire Martel, présidente de la Coordination des fédérations et associations de la culture et de la communication (Cofac),« une première explication tient au phénomène du « ce n’est pas pour moi ». Un constat inquiétant, qui nous renvoie à l’insuffisance des politiques en faveur de l’accès à la culture (…). Une deuxième explication est que le manque de culture ne produit pas les mêmes effets sensibles que le manque d’argent. C’est beaucoup plus sournois. »

Alors, si de par le monde les totalitarismes et les intégrismes rêvent d’empêcher toute imagination, toute intelligence du regard et toute pulsion de vie, il nous faut continuer de croire aux valeurs de partage et de vivre ensemble, il nous faut continuer de porter une vision fraternelle de l’humanité. Pour cela, il est indispensable de mener enfin une politique culturelle ambitieuse et volontariste, car elle est la clé de l’émancipation des individus et le chemin vers la reconquête du sentiment d’appartenance commune qui garantit le vivre ensemble et la cohésion dans notre République.

Rapporteure Anne BOYER, conseillère départementale du Canton de Toulouse 3

• Le 5 Mar 2019
• Par Fatiha
• Nos Propositions
• 0 Commentaires

Session Extraordinaire Contribution Grand Débat du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Contribution du Conseil départemental de la Haute-Garonne au Grand débat national

Mesdames, Messieurs,

Nous vivons dans une société de grandes mutations. Les bouleversements imposés par la mondialisation creusent les inégalités aussi bien entre les hommes qu’entre les territoires. Les fractures sociales s’accentuent entre les Métropoles et le monde péri-urbain et rural, et frappent également au cœur des territoires urbains.

Les mouvements sociaux qui traversent notre pays depuis plusieurs semaines témoignent de ces disparités et de l’inquiétude croissante de nombre de nos concitoyens qui se sentent abandonnés et relégués au cœur de notre République.

Aujourd’hui, la perte de repères, l’abandon de valeurs, le délitement du lien social, nous posent une première interrogation : « Dans quel monde vivons-nous ? ».

Notre constat est que ce monde est celui de la pensée unique, du tout marché, de la société néolibérale mondialisée, avec :

• La marchandisation de tous les actes humains,

• L’ubérisation des rapports sociaux, l’exclusion en masse des laissés pour compte, montrant toute l’injustice et l’inhumanité de ce temps,

• La course aux dividendes immédiats qui assoie le triomphe de la cupidité,

• Le « toujours plus » de cette société qui génère le cauchemar environnemental avec les pollutions, les atteintes à la biodiversité, le bouleversement climatique irréversible qui compromet l’avenir des générations qui viennent,

• Les atteintes à la République et la dérive vers une simple démocratie à l’anglo-saxonne, fondée sur le libéralisme débridé et le communautarisme identitaire,

• Le déni de démocratie des élites néolibérales, les agences de notation et la technocratie étant les vrais gestionnaires des États,

• Les dérives populistes qui progressent en se nourrissant des craintes, des peurs, des haines, de l’ignorance, de la xénophobie, du racisme, de l’homophobie, de l’antisémitisme mettant en péril la démocratie,

• Le repli individualiste qui génère l’isolement, la solitude, l’atomisation sociale anxiogène, fondant le terreau du despotisme,

• L’entre soi, les avancées du communautarisme identitaire qui fondent la différence des droits, mais aussi des dérives de radicalisation,

• Le désert de sens idéologique de notre société caractérisé par les théories fallacieuses du premier de cordée ou du ruissellement.

Le logiciel néolibéral nous entraîne vers des abîmes périlleux. L’accumulation du profit immédiat par une stricte minorité a pris le pouvoir dans nos vies.

La révolte des gilets jaunes, nourrie par un sentiment d’abandon, d’oubli, de mépris, par le ras le bol du mal-être, de la désespérance des fins de mois, de la précarité malgré un accès au travail, cette révolte du « trop c’est trop » illustre les insuffisances du tout marché de l’économie néo-libérale mondialisée. Conseil départemental Rapport du Président CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 2 Face à ces constats, il nous appartient de répondre à une seconde interrogation : « Quel est l’avenir souhaitable ? ».

Au Conseil départemental, notre volonté est de porter une véritable vision pour l’avenir du territoire, une vision fondée sur le pacte républicain et les valeurs de solidarité. Et nous pensons que :

• Le nouveau monde ne doit pas se fonder sur l’improbable ruissellement, mais sur le vrai partage.

• Le nouveau monde ne doit pas voir le premier de cordée couper la corde pour aller plus vite seul, mais doit assumer d’aller plus loin ensemble.

• Le nouveau monde ne doit pas se fonder sur la condescendance de certains, mais sur le respect mutuel et l’équité.

• Le nouveau monde ne doit pas se fonder sur l’individualisme, la cupidité et l’exclusion mais sur la rencontre, la solidarité et l’altruisme.

• Le nouveau monde ne doit pas se fonder sur la course aux dividendes, mais sur l’humain d’abord.

• Le nouveau monde ne doit pas se fonder sur une démarche technocratique hors sol, mais sur une démarche démocratique participative.

Dans notre société en crise, l’avenir souhaitable n’est pas la fuite en avant dans le « tout marché » de l’économie néolibérale mondialisée, faite de compétition, de solitude, d’exploitation, de violence, dont nous voyons les effets aujourd’hui : le mal vivre et la désespérance de nos concitoyens, les laissés pour compte de la France périphérique, les ghettoïsés des quartiers de nos villes, plus généralement les exclus, les marginalisés, les perdants de la mondialisation qui se voudrait heureuse.

L’avenir souhaitable demeure, dans la rencontre, le partage, le lien, l’empathie, la solidarité, la responsabilité avec une priorité donnée à l’humain dans le défi social et sociétal et une priorité donnée au vivant dans le défi environnemental.

Il est temps de mettre l’humain au centre du projet. Il est temps de construire des ponts entre les humains et non des murs.

Il est temps de faire société ensemble et non les uns contre les autres.

Expression d’un besoin accru de démocratie, d’écoute, de proximité et de solidarité, le mouvement des gilets jaunes a déjà fait émerger des revendications autour de la question du pouvoir d’achat, du mieux vivre, de la nécessité de pouvoir vivre de son travail, du maintien des services publics au cœur des territoires et d’une demande prégnante de démocratie participative. Dans ce contexte inédit, le Président de la République a décidé d’organiser sur l’ensemble du territoire un grand débat national pour recueillir l’avis et les propositions des Français.

Collectivité de proximité par excellence dans un département marqué par de forts contrastes entre territoires urbains, péri-urbains et ruraux, le Conseil départemental de la Haute-Garonne connaît la réalité quotidienne des habitants de chacun des bassins de vie qui le compose. La démarche de dialogue citoyen qu’il a engagée lui permet depuis 2015 de recueillir les ressentis, les cris de colère et de désespérance, mais aussi les aspirations des habitants du territoire. Le défi de l’équilibre et de la cohésion territoriale étant au cœur de sa mission, il se mobilise en proposant des politiques publiques porteuses de solutions innovantes, adaptées aux enjeux locaux et qui tiennent compte de la parole citoyenne.

A ce titre, il souhaite apporter sa contribution au grand débat national par une série de réflexions et de propositions directement inspirées des quatre années d’action de l’Assemblée départementale en Haute-Garonne.

Georges MERIC, Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

• Le 30 Jan 2019
• Par Fatiha
• Non classé, Nos Propositions
• 0 Commentaires

Session Publique 2019

BUDGET PRIMITIF 2019

Vœu déposé par les membres du groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : Soutien aux enseignants

Pour le Conseil départemental de la Haute-Garonne, l’éducation et la jeunesse sont une priorité. Nous pensons que chaque élève en Haute-Garonne, quels que soient son lieu d’habitation ou sa situation familiale, doit pouvoir bénéficier d’une égalité d’accès réelle à l’éducation mais aussi des mêmes moyens d’émancipation. Cette volonté politique se traduit en actes.

En lien avec les services de l’Éducation Nationale dans le département, nous garantissons à toutes les collégiennes haut-garonnaises et à tous les collégiens haut-garonnais de bonnes conditions d’apprentissage en faisant face à l’augmentation des effectifs. D’ici la fin du mandat nous aurons mobilisé 265 millions d’euros pour la construction et la réhabilitation de 19 collèges. Nous agissons pour la mixité sociale. Nous sommes aux côtés des familles grâce à l’aide à la restauration scolaire et à la gratuité des transports en partenariat avec la Région Occitanie. Nous dotons les établissementsen équipements numériques pour les élèves mais aussi pour les enseignants. Nous soutenons les projets des équipes pédagogiques et impulsons avec eux des programmes innovants au sein même des établissements comme le Parcours Laïque et Citoyen. Nous agissons aussi au niveau du primaire en soutenant les communes pour la construction de crèches et d’écoles sur l’ensemble du territoire. Nous soutenons la culture et le sport pour permettre un égal accès à ces deux vecteurs d’émancipation et d’épanouissement pour tous les jeunes du Département. Nous agissons, en responsabilité, parce que nous pensons qu’œuvrer pour la réussite des jeunes grâce à l’école Républicaine et Laïque, c’est contribuer à celle de la Nation.

Face à ces enjeux majeurs, nous regrettons que l’État ne se montre pas à la hauteur. Après les dotations globales horaires du Ministère qui ne tiennent pas assez compte de l’évolution démographique de notre département, après la suppression des emplois aidés dans le périscolaire, notamment sans proposition de solution alternative, alors que chaque jour des centaines d’enfants sont privés d’Auxiliaire de Vie Scolaire, ce sont aujourd’hui les enseignantes et enseignants, notamment via le collectif dit des « stylos rouges », qui tirent la sonnette d’alarme et alertent l’État sur la situation d’urgence à laquelle ils sont confrontés.

Depuis des semaines, les « stylos rouges » formulent deux demandes majeures, claires, à savoir que leur rémunération soit revalorisée et que leurs conditions de travail soient améliorées.

Alors que le Président Macron, lorsqu’il était candidat, promettait dans son programme d’agir « pour une école qui garantisse la réussite de tous et l’excellence de chacun » nous alertons le Gouvernement et demandons à ce que les femmes et les hommes qui consacrent leur vie à la réussite de nos enfants obtiennent la reconnaissance qu’ils méritent.

• Le 20 Jan 2019
• Par Fatiha
• Nos Propositions
• 0 Commentaires

Session Publique 2019

BUDGET PRIMITIF 2019

Vœu déposé par Les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste et

les membres des Conseils d’Administration des organismes HLM :

OBJET : Le modèle du logement social, patrimoine de notre République, doit être défendu car il n’est pas un problème mais une solution à la crise du pouvoir d’achat et de la transition énergétique.

Lors de son premier débat avec les Maires, le Président de la République a évoqué la question du logement social : « On a le système européen qui a le plus de dépenses publiques sur le logement et qui est l’un des moins bons sur le mal-logement » a-t-il dit,ajoutant : « Quand un bailleur vous dit « On me strangule », demandez-lui « Tu t’es regroupé avec ton voisin ? Tu es allé voir si la Caisse des dépôts te donnait de l’argent ? » Mais il préfère rester dans son pré carré ».

Si le modèle du logement social pose question, au moment où les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales travaillent avec l’Etat sur son évolution, nous souhaitons rappeler que le logement social constitue l’un des piliers de notre modèle social français. Il est le dernier rempart contre l’exclusion sociale. Il permet de se construire individuellement et collectivement. Aujourd’hui, plus de 10 millions de français vivent dans un logement social. La crise du logement rend donc indispensable l’intervention de l’Etat, aux côtés des collectivités territoriales, pour renforcer la solidarité́ que notre République doit aux plus démunis.

On entend parfois que la politique du logement serait inefficace, qu’elle aurait un coût exorbitant en France et que l’augmentation des loyers serait insupportable. Or, tous les citoyens modestes le savent, ce sont les loyers du parc privé qui augmentent le plus alors que les loyers du parc social sont plus bas et réglementés.

Par ailleurs, c’est avec les investissements dans du logement en défiscalisation que les français les plus aisés peuvent plus facilement alléger leurs impôts.

Et pourtant, c’est aux seuls bailleurs sociaux qu’il a été demandé de baisser les loyers sans compensation pour pouvoir diminuer les APL des locataires. Ces derniers devront supporter seuls, par des réductions de loyers imposées (et par l’augmentation de la TVA), une baisse de 1,5 milliards des APL. Beaucoup d’entre eux sont contraints aujourd’hui, malgré les mesures de « compensations » prises, de réduire leurs investissements quand ce n’est pas l’entretien de leur patrimoine. Dans notre région, cette Réduction du Loyer de Solidarité, (une ponction sur les bailleurs pour compenser la baisse des APL), a entraîné depuis qu’elle est en place une baisse de 20% de la programmation de logements sociaux et remet en cause les projections de certains bailleurs qui pourraient réduire de 30 à 50% leurs prévisions de construction dans les années à venir. Si cette politique n’est pas infléchie, il y aura chaque année des milliers de familles supplémentaires qui ne trouveront pas un logement adapté à leur situation.

Dans le budget 2019, pour la première fois depuis des décennies les aides directes à la pierre (à la construction) financées par l’Etat sont passées à zéro euro. C’est la mutualisation des cotisations des bailleurs sociaux qui financent la construction de logements (à travers le Fonds National des Aides à la Pierre) aux côtés des collectivités territoriales et d’Action logement. Les loyers des plus modestes servent donc à construire pour les plus modestes !

En outre, malgré un contexte instable, complexe et contraint, les bailleurs sociaux se montrent majoritairement vertueux en investissant massivement dans l’entretien de leur parc, en étant exemplaire sur la rénovation pour la transition énergétique, la construction de logements, etc.

Qu’en est-il en Haute-Garonne :

En Haute-Garonne les organismes liés au Conseil départemental ont créé il y a 5 ans le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Garonne développement qui regroupe aujourd’hui
5 organismes de 2 départements et qui construit près de 1 000 logements par an.

En Haute-Garonne, la société des Chalets a été l’un des premiers emprunteurs en Occitanie pour financer la construction et la réhabilitation de davantage de logements sur tous les territoires haut-garonnais.

En Haute-Garonne, la totalité des résultats dégagés chaque année par les bailleurs sociaux ne suffiront pas à couvrir les fonds propres à injecter alors que la construction annuelle de logements sociaux a doublé en 10 ans.

À l’heure où chacun met en avant les valeurs de la République, nous demandons que la place du logement social soit rappelée. Le logement social, plus que tous les services publics, est le patrimoine de ceux qui n’en n’ont pas.

Il nous revient collectivement, Etat et collectivités territoriales, de défendre et de moderniser ce grand service public du logement que de nombreux pays nous envient et dont nos citoyens les plus modestes ont besoin. Ne commettons pas les mêmes erreurs que des pays européens voisins qui ont sacrifié leur logement social et qui aujourd’hui réinvestissent massivement.

Le Président, dans sa lettre aux français pose la question : « Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? ».

La réponse de notre collectivité est simple, sur tous ces sujets :

• Faire confiance au modèle républicain du logement social qui, plus que jamais, a les ressources en lui pour répondre à ces défis.

• Faire confiance aux collectivités territoriales et notamment aux Départements qui portent les politiques du logement à travers leurs financements (plus de la moitié des logements sociaux sont gérés par des offices, près du quart sont des offices départementaux). Pour ce qui concerne le Département de la Haute-Garonne et pour les 3 dernières années, il est utile de rappeler que le Département s’est engagé à financer plus de 5 000 logements sociaux et que plus de 1 200 logements privés appartenant à des propriétaires modestes ont bénéficié de financement du Conseil départemental au côté de l’ANAH.

Soyez certains que ce modèle plus que jamais, tel que nous le défendons en Haute Garonne avec tous les organismes là aussi dans la diversité de leurs gouvernances, n’est pas un problème mais bien une solution au défi du Droit au logement pour tous.

Rapporteure Elisabeth SERE, conseillère Départementale du Canton de Muret