juillet 2019 -

Banquet Républicain 2019

Le 14 juillet dernier, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a célébré pour la 3ème année consécutive, la fête Nationale autour d’un banquet Républicain dans la cour de l’Hôtel du Département.

Georges Méric, Président du Conseil Départemental, Sébastien Vincini, Président du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste et les élu.e.s de la Majorité Départementale, présents chaque année, ont tenu à rappeler haut et fort les valeurs de la République de notre pays : Liberté, Égalité, Fraternité mais aussi les valeurs de Laïcité, de Solidarité, de Justice sociale, de Respect et de Tolérance.

A travers leurs présences les élu.e.s de la Majorité Socialiste, Radicale et Progressiste rappellent avec détermination que ces valeurs sont le socle de leurs actions politique.

LA MAJORITÉ SOCIALISTE RADICALE ET PROGRESSISTE LORS DU BANQUET RÉPUBLICAIN

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2019

Objet : Le Département de la Haute-Garonne s’engage pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Adoption des orientations 2018-2021.

Mesdames, Messieurs,

L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes et aux hommes des droits égaux.

La législation a permis des avancées nombreuses et fondamentales pour l’égalité des sexes, parallèlement aux trois grands facteurs d’émancipation féminine que constituent l’entrée massive des femmes dans le monde du travail, l’accès des filles à l’enseignement, notamment supérieur et l’accès à la contraception. Néanmoins l’égalité de droits demeure encore trop souvent une égalité de papier et appelle une vigilance constante quant à son inscription ou son maintien dans les faits, notamment de la part des institutions publiques.

Cette année nous avons célébré, le 6 février, le 100″ »^e anniversaire du droit de vote des femmes au Royaume-Uni obtenu par les Suffragettes. Les combats menés par ces militantes ont marqué l’histoire et ont inspiré d’autres générations de femmes et d’hommes pour la lutte pour l’égalité.

En Haute-Garonne, où pourtant les femmes représentent 51,2 % de la population, les inégalités perdurent dans nombre de domaines.Si notre territoire est attractif et que la population féminine y est plus diplômée et employée que la moyenne française, les Haut-Garonnaises y constituent néanmoins les ménages les plus précaires. Elles sont davantage au chômage, perçoivent des salaires en moyenne inférieurs à ceux des hommes, assument plus souvent seules la charge d’enfants ; de même qu’elles sont plus nombreuses à percevoir des minima sociaux. À une écrasante majorité, ce sont elles qui subissent des violences. On le mesure l’égalité réelle est loin d’être acquise.

Pour le Conseil départemental, ces inégalités ne sont pas normales, elles sont le résultat d’une construction sociale, culturelle et éducative. Elles concernent toute la société. En tant que collectivité, nous avons le devoir d’agir contre ce qui ne doit plus être une fatalité.

Conscient de cette responsabilité, le Conseil départemental souhaite :

– agir pour l’égalité femmes-hommes dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de ses politiques publiques ;

s’engager sur le territoire auprès des Haut-Garonnais et des Haut-Garonnaises pour l’égalité entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons ;
prendre ses responsabilités en tant qu’employeur dans le cadre de ses politiques de ressources humaines.

Depuis le début de notre mandat en avril 2015, nous nous sommes engagés dans cette voie en créant une délégation en charge de l’égalité femmes-hommes (16 juin 2015), en signant la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (8 mars 2016) et en recrutant une cheffe de projet sur cette thématique (1′ février 2017). Nous avons posé les jalons de notre démarche.

Plus récemment, en pilotant un état des lieux relatif à la situation haut-garonnaise en matière d’inégalités femmes-hommes (été 2017), nous avons affiné notre connaissance des réalités territoriales. Ce diagnostic nous a permis d’enrichir le volet externe de l’édition 2017 de notre rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, deuxième rapport de ce type produit par la collectivité dans ses dimensions interne et externe.

Des actions de sensibilisation, en mars 2017, et une consultation par questionnaire interne auprès du personnel en décembre 2017, ont permis de recueillir ses observations, avis et propositions en matière d’égalité professionnelle. Cette démarche, très novatrice dans les collectivités territoriales, est un premier levier pour imaginer, avec les partenaires sociaux, des réponses à la hauteur des enjeux.

Ces premiers diagnostics constituent la garantie d’une base empirique et objective pour l’ouverture de nos futurs chantiers, tant en matière de politiques publiques que de ressources humaines. Nous voulons pour la Haute-Garonne une véritable égalité entre les femmes et hommes parce que : S’engager pour l’égalité entre les femmes et les hommes c’est faire vivre nos valeurs républicaines :

– valeur de liberté : liberté de faire et d’agir, liberté de disposer de son corps, liberté de grandir et d’être éduquée et éduqué en dehors de toute assignation à un rôle socialement défini ou à des stéréotypes sociaux ;

– valeur d’égalité : égalité de traitement, tant des habitantes, des habitants que du personnel du Conseil départemental, sans discrimination liée au sexe ;

– valeur de fraternité : fraternité entre les deux pans de l’humanité que constituent les femmes et les hommes.

S’engager contre les inégalités entre les femmes et les hommes, c’est agir dans le sens de la justice et de la cohésion sociale.

C’est une condition indispensable à la vitalité et au bon développement de notre territoire car lorsque les inégalités diminuent, c’est l’ensemble de la société qui progresse.

C’est aussi, à l’heure où nous veillons tout particulièrement aux moyens que nous mobilisons, garantir une meilleure efficience de nos politiques publiques. L’égalité entre les femmes et les hommes constitue un objectif politique à part entière.

Cet objectif peut requérir la mise en place d’une approche spécifique passant par l’organisation d’actions dédiées et correctives pour tenter d’apporter des réponses immédiates à des difficultés rencontrées par les femmes.

Cependant, nous faisons le choix de mettre en place une démarche intégrée pour nous donner les moyens de garantir une égalité réelle et d’inscrire de manière durable et efficace la question de l’égalité femmes-hommes dans notre action publique.

Cette démarche intégrée, préventive, implique que l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes soit l’affaire de tous et de toutes. Elle suppose l’intégration de cet objectif, de façon transversale et structurelle, dans l’ensemble des politiques de la collectivité.

Transversale puisque tous les domaines d’action sont concernés ; structurelle puisque l’objectif d’égalité femmes-hommes s’inscrit tout au long du processus de définition, de mise en oeuvre et d’évaluation des politiques.

Engager la collectivité vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes nécessitera donc d’intégrer cette thématique de façon systémique dans toutes les politiques du Département, mais aussi :

– de sensibiliser et mobiliser l’ensemble des élues, élus, de l’administration et du personnel à l’égalité entre les femmes et les hommes,

– de produire et d’analyser des données sexuées,

– de communiquer sans stéréotypes de genre (notamment par l’usage d’expressions écrites et orales sexuées positives),

– de nous engager avec les acteurs et les actrices de l’égalité femmes-hommes de notre territoire : d’être ence sens, un Département diffuseur d’égalité.

Déjà, dans notre action quotidienne, nous nous sommes engagés pour cette égalité réelle.

En tant qu’employeur, à travers la formation « égali-crèche », nous allons continuer à promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons.

Par la féminisation et la masculinisation des différentes fonctions de la collectivité (métiers, règlement intérieur de l’Assemblée départementale…), nous voulons poursuivre la levée des barrières symboliques imposées par les stéréotypes de genre.

En matière de lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes, nous nous engageons à mieux informer et accompagner les victimes potentielles.

Afin d’améliorer notre action territoriale et d’agir en « diffuseur d’égalité », nous souhaitons développer le déploiement d’outils nous permettant de mieux analyser la situation des femmes et des hommes en Haute-Garonne.

Nous voulons également que l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes soit plus lisible dans nos appels à projet et cahiers des charges et continuer d’associer les partenaires économiques, à travers la charte de la commande publique, à l’intégration du principe d’égalité professionnelle.

À travers des actions spécifiques et des outils de communication, nous sensibiliserons les Haut-Garonnais et les Haut-Garonnaises à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans le cadre de nos compétences en matière de solidarité, à travers nos équipements et par l’action de nos travailleurs médico-sociaux (Centre Départemental de Planification et d’Éducation Familiale, Maisons Des Solidarités, Maison Des Adolescents…), c’est au quotidien que nous nous engageons et que nous souhaitons poursuivre notre action pour l’égalité.

Nous assurons aux femmes l’accès à la contraception et à l’intervention volontaire de grossesse (IVG), nous accueillons les femmes victimes de violences et leur permettons d’accéder à leurs droits.

Par notre politique volontariste, nous soutenons les associations accueillant et accompagnant des Haut-Garonnaises victimes de violences et ayant pour vocation la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans nos collèges, à travers l’offre associative du Parcours Laïque et Citoyen notamment, dans une démarche de sensibilisation et d’éducation, nous allons continuer à diffuser auprès des jeunes l’égalité entre les filles et les garçons.

Aujourd’hui, le Conseil départemental veut formaliser son engagement pour l’égalité femmes-hommes à travers son plan d’actions qui détaillera les chantiers à mettre en œuvre. Au-delà des actions, il s’agit d’élaborer la stratégie de la collectivité pour répondre aux enjeux soulevés par les diagnostics réalisés et faire vivre notre ambition et notre pouvoir d’action.

Ces actions déjà mises en œuvre et celles à venir répondent aux objectifs posés par la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Afin de partager notre ambition et ces actions, de les déployer tant en interne qu’en externe et de mobiliser les Haut-garonnais, les Haut-garonnaises et l’administration départementale, nous nous engagerons en 2018 dans une démarche de dialogue citoyen.

Pour que chacun et chacune s’interroge sur ses propres pratiques, pour permettre une montée en compétence collective sur cette thématique et construire ainsi le socle d’une culture commune, nous élaborerons de façon participative notre plan d’actions détaillé 2018-2021.

Nous pensons que la mobilisation de tous et toutes est nécessaire : élues et élus, encadrement et personnel du Conseil départemental. Mais nous avons aussi besoin de nos partenaires, qu’ils soient institutionnels, universitaires ou associatifs et des habitantes et habitants pour que l’égalité entre les femmes et les hommes devienne une réalité, notamment à travers certaines compétences délimitant notre cadre d’action prioritaire : les solidarités, les jeunesses, l’égalité professionnelle en interne.

Pour atteindre l’ensemble de ces objectifs, en complément de notre mobilisation, nous mettrons les moyens budgétaires et humains nécessaires à la mise en oeuvre de notre ambition.

Ces actions et cette dynamique, ce que nous avons mis en oeuvre et ce que nous allons entreprendre, nous

Permettront de relever collectivement le défi de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Il vous appartient, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer sur notre engagement pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes en Haute-Garonne.

Rapportée par Christine STEBENET, Conseillère Départementale du Canton de Toulouse 1

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2019

Objet : Les Réseaux Express Vélo (REVe) : une alternative aux déplacements motorisés domicile-travail

Mesdames, Messieurs,

L’attractivité de la grande agglomération toulousaine est source d’une forte croissance économique mais également démographique qui génère chaque année toujours plus de déplacements quotidiens ou de transit. Cette congestion automobile et ses conséquences sur la santé (stress, qualité de l’air, etc.) atteignent des proportions insupportables pour nos concitoyens. Selon les projections du plan de déplacements urbains appelé « Projet Mobilités 2020-2025-2030 » approuvé par Tisséo Collectivités en février 2018, cette situation va se dégrader puisque le nombre de déplacements quotidiens sur la grande agglomération toulousaine, tous modes confondus, est estimé à près de 4,5 millions de déplacements par jour à l’horizon 2025 dont 50 à 55% en voiture.

Maintenir la voiture individuelle au centre des mobilités du quotidien est d’autant plus difficile pour nos concitoyens qu’elle est source de dépenses qui pèsent lourds dans le revenu des ménages. Il est donc de notre responsabilité de construire une mobilité durable basée sur une offre de transports diversifiée et respectueuse du cadre de vie.

C’est pourquoi en 2018, l’État, la Région Occitanie, le Conseil départemental de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et Tisséo Collectivités ont engagé conjointement des études multimodales qui ont pour objectif d’explorer tous les leviers d’actions afin d’améliorer la mobilité dans l’agglomération toulousaine. Parmi les études engagées, le Conseil départemental a souhaité porter la réflexion sur la promotion du covoiturage et du vélo, alternatives durables répondant à une forte attente des habitants.

En ce qui concerne le vélo, ce mode de transport est identifié comme un des potentiels importants en termes de report modal. Mais pour rendre cette pratique concurrentielle sur les trajets domicile-travail, les aménagements doivent proposer des itinéraires cyclables à haut niveau de service. Ce réseau, aussi appelé Réseau Express Vélo (REVe), doit allier sécurité, continuité, lisibilité et confort tout en proposant des services associés tels que parkings vélos sécurisés, éclairage, jalonnement, etc.

L’étude réalisée ces derniers mois par le Conseil départemental sur le sud, le sud-est et l’ouest toulousain a permis d’identifier des opportunités pour créer des REVe sur les territoires du Muretain Agglo, du Sicoval et de la Communauté de Communes de la Save au Touch. Menée en coordination avec l’étude portée par Toulouse Métropole sur son propre territoire, l’étude pilotée par le Conseil départemental propose la réalisation d’itinéraires, souvent en site propre, qui constitueraient un maillage du territoire permettant de relier à vélo les communes périphériques et leur bassin de vie au centre de Toulouse dans des temps concurrentiels.

Cinq axes « pénétrants » sont ainsi ressortis de l’étude comme pertinents pour constituer une trame structurante. De ces colonnes vertébrales, des axes transversaux ont également été identifiés qui permettraient d’assurer des connexions entre axes « pénétrants » ou des connexions vers d’autres modes de transport tels que le train ou le métro.

L’ensemble de ces aménagements représente un total de 42 km pour un montant estimé à environ 53 M€. Ce montant comprend les travaux d’aménagement des infrastructures cyclables pour 48 M€ mais également les équipements assurant un haut-niveau de service (parkings vélos sécurisés, jalonnement, éclairage, etc.) ainsi que les études et les acquisitions foncières estimées à ce stade à 5 M€.

Le Réseau Express Vélo, lorsqu’il serait réalisé en site propre, aurait le statut de route départementale dont les caractéristiques, notamment la largeur, les réserveraient aux vélos, qu’ils soient classiques ou à assistance électrique.

Le coût global se décline par axe comme suit (les coûts estimatifs ci-dessous s’entendent hors acquisitions et études complémentaires) :

– Sur le secteur Sud-Est (territoire du SICOVAL), deux pénétrantes potentielles ont été identifiées :

Escalquens / Labège / Toulouse suivant l’axe de la RD916 – coût des aménagements estimé à 9 M€ pour 5,1 km.

Castanet / Ramonville / Toulouse reprenant la rive Est du Canal du Midi : coût des aménagements estimé à 4,5 M€ pour 5,2 km.

A noter que des liaisons vers les gares d’Escalquens et de Labège, ainsi qu’un franchissement sur le Canal du Midi sont également suggérées pour un montant total estimé à 2,5 M€.

– Sur le secteur Sud-Ouest (territoire du Muretain Agglo), un axe majeur a été mis en avant:

Muret / Roques / Portet / Toulouse le long de la RD120 et RD817 – coût prévisionnel des aménagements cyclables de 12 M€ pour 11,6 km. Sur ce secteur, a également été étudiée la liaison route d’Espagne / boulevard Eisenhower et évalué son aménagement à 7 M€ supplémentaires. Toutefois, cette liaison étant située sur le territoire de Toulouse Métropole, elle n’est pas comptabilisée dans le montant global. –

Enfin, sur le secteur Ouest (territoire du Muretain Agglo et de la Communauté de communes Save au Touch), deux liaisons sont proposées qui se prolongent sur le territoire de la Métropole :

St-Lys / Fonsorbes / Plaisance-du-Touch pour rejoindre Tournefeuille le long de la RD632 – coût des travaux estimés à 9,5 M€ pour un linéaire entre 11,1 km et 12,2 km.

Fonsorbes / La Salvetat / Colomiers en empruntant la RD82 – coût des travaux estimés à 8,5 M€ pour 8,7 km.

Une jonction transversale via la RD42 est proposée. Le coût estimé s’élève à 2 M€.

La réalisation des REVe dans ces secteurs permettrait de doubler la part modale vélo par rapport aux projections établies dans le Projet mobilités 2020-2025-2030, passant ainsi de 2,6% à 4,8%, et d’amorcer ainsi un basculement notable des pratiques dans l’agglomération toulousaine. A noter que la rentabilité socio-économique (calcul de la Valeur Actualisée Nette) serait atteinte en 3 ans après la réalisation de l’intégralité des itinéraires cyclables.

Afin de compléter et d’affiner ces éléments d’étude, des analyses techniques et foncières complémentaires, ainsi que des évaluations environnementales vont être nécessaires. Mais, comme dans tous les projets que nous menons aujourd’hui, il est également primordial de construire ces projets avec les acteurs du territoire : élus, partenaires institutionnels, associations et population.

Je vous propose donc d’organiser un dialogue citoyen en vue du calage définitif de ces projets, de leur financement et de leur réalisation opérationnelle, selon le calendrier suivant :

– Septembre à novembre 2019 : concertation avec les acteurs locaux et les partenaires institutionnels,

– BP 2020 : validation par l’Assemblée départementale des modalités générales de concertation avec le public et du plan de financement des REVe,

– d’avril à fin novembre 2020 : dialogue citoyen avec la population afin d’échanger sur les projets envisagés.

– BP 2021 : validation par l’Assemblée départementale de la réalisation du premier plan REVe en Haute-Garonne.

S’agissant de projets longs et complexes, qui s’apparentent à des projets routiers majeurs, il vous est proposé, afin de ne pas perdre de temps, d’engager les études environnementales qui nécessitent un état initial de l’environnement sur une année complète, ainsi que la réalisation des analyses foncières nécessaires sur les itinéraires pressentis.

Un des axes « pénétrants », Muret / Roques / Portet, pourrait faire l’objet d’un traitement particulier du fait des opportunités liées au calendrier de réalisation de la Ligne Express Bus L117 sur le même itinéraire, projet actuellement étudié par Tisséo Collectivités. Sur cet axe, il serait en effet possible d’envisager une concertation conjointe du public sur les deux projets, Ligne expresse et REVe en septembre 2019.

Enfin, une autre opportunité d’aménagement cyclable en REVe me parait intéressante à vous soumettre. Il s’agit du Canal de Saint-Martory. Propriété du Département, le Canal de Saint-Martory présente toutes les caractéristiques d’un REVe : itinéraire continu, déconnecté de la circulation (excepté au niveau d’intersections avec des voiries), axe pénétrant vers Toulouse. Toulouse Métropole va prochainement déposer un dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) auprès des services de l’Etat en vue de l’aménagement cyclable et piéton d’une des berges du canal de Saint-Martory depuis Tournefeuille jusqu’à Villeneuve-Tolosane. Comme dans les autres secteurs de l’agglomération toulousaine où le Conseil départemental travaille en concertation avec Toulouse Métropole pour aménager le Réseau Express Vélo, je vous propose d’étudier l’aménagement du canal de Saint Martory sur 4 km depuis la limite communale de Villeneuve-Tolosane jusqu’à la partie agglomérée de Seysses.

Le Conseil départemental s’est engagé depuis 1997 dans une politique cyclable au travers de sa propre maîtrise d’ouvrage pour la construction d’itinéraires cyclables structurants de loisirs ou aux côtés des collectivités locales en les aidant financièrement à la constitution d’un maillage cyclable de leur territoire. Nous avons aujourd’hui dans ce domaine un autre défi à relever. Face à l’urgence que constitue l’amélioration de la mobilité dans l’agglomération toulousaine, étant données ses conséquences actuelles sur la congestion et ses répercussions sur la santé et le bien-être des Hauts-Garonnais, il est de notre devoir de construire avec les acteurs concernés et nos concitoyens une mobilité durable dont le vélo constitue désormais une pièce majeure.

Aussi, je vous propose que le Département s’engage dans la création d’un Réseau Express Vélo structurant sur l’agglomération toulousaine, hors territoire métropolitain, là où le Conseil départemental est compétent pour construire des voies nouvelles.

Dans cet objectif, je vous propose :

-de lancer une phase de concertation avec les acteurs et les partenaires locaux pour échanger sur les tracés retenus et les plans de financement correspondants,

-de lancer les études environnementales, foncières, techniques adaptées à chaque itinéraire, afin d’alimenter le dialogue citoyen à venir,

-d’engager la concertation préalable avec le public dans le cadre de la création de la Ligne Express Bus L117 Muret / Roques / Portet-sur-Garonne / Basso Cambo,

– de m’autoriser à signer tout document relatif à ces démarches.

Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer.

Rapporté par Julien KLOTZ, Conseiller Départemental de Toulouse 1

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2019

Vœu de M. Bernard BAGNERIS Conseiller départemental du canton de Castanet-Tolosan M. Arnaud SIMION Conseiller départemental du canton de Toulouse 7 et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : Maintien et généralisation des Contrats Jeunes Majeurs

La protection de l’enfance est sortie depuis peu de l’angle mort des politiques dans lequel elle était enfermée.

Les services du Conseil départemental de la Haute-Garonne sont fortement mobilisés au quotidien et, en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales, notre collectivité consacre 168,54 millions d’euros à la protection de l’enfance en 2019.

Pour autant, la politique publique de protection de l’enfance ne peut être conduite par la seule collectivité départementale ; de même elle ne peut se résumer à la seule politique d’aide sociale à l’enfance. La protection de l’enfance nécessite la mobilisation de toutes les actrices et tous les acteurs publics dans tous les champs afférents : santé, sports, loisirs, culture, logement, etc. Cette interdisciplinarité est d’ailleurs tout le sens de la loi du 14 mars 2016 portée par Madame Laurence ROSSIGNOL.

La nomination d’un secrétaire d’État à la protection de l’enfance, Monsieur Adrien TAQUET et la proposition de loi dite « BOURGUIGNON » visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie, ont suscité beaucoup d’espoir. Au sein de l’Assemblée des Départements de France, nombreuses et nombreux étaient celles et ceux qui soutenaient dans sa version initiale cette proposition de loi en ce qu’elle demandait la généralisation des contrats jeunes majeurs, dispositif d’accompagnement vers l’autonomie des jeunes sortants à 18 ans de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). La Haute-Garonne fait d’ailleurs partie des quelques départements proposant des contrats jeunes majeurs pour une prise en charge jusqu’à 21 ans et parfois au-delà, y compris pour les mineurs non accompagnés sortant de l’ASE. Notre collectivité suit, en 2019, 743 contrats jeunes majeurs, dont 409 concernent des ex-mineurs non accompagnés.

Pourtant aujourd’hui et à la suite du vote des élues et élus de la majorité à l’Assemblée Nationale, les associations œuvrant à l’accueil des jeunes migrants sont inquiètes face à la possible remise en cause de ce dispositif Contrat Jeune Majeur par un nouveau texte de loi (texte 262) adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 7 mai dernier.

En effet, la version du texte adoptée ne rend pas obligatoire le Contrat Jeune Majeur et crée un nouveau « contrat d’accès à l’autonomie » aux conditions d’accès restrictives posant, par principe, des critères discriminants. Il s’agirait désormais de subordonner les contrats à la condition que les demandeurs aient été pris en charge par les services de l’ASE « pendant au moins 18 mois cumulés dans les 24 mois précédant » leur majorité.

Ce critère exclut de droit les mineurs placés tardivement à l’ASE. Or, selon l’Institut National d’Etudes Démographiques et son étude sur l’accès des jeunes à l’autonomie, 44% des bénéficiaires d’un Contrat Jeune Majeur en 2013 ont été placés à 16 ans ou plus sous la protection des services de l’ASE (69% parmi les Mineurs Non Accompagnés, 31% parmi les non Mineurs Non Accompagnés). Cette situation est souvent un effet de la longueur de la procédure de reconnaissance de minorité (parfois jusqu’à un an d’attente).

En outre, il est vérifiable que les contrats jeunes majeurs fonctionnent. En effet, si les statistiques ministérielles indiquent que 70 % des jeunes sortant de l’ASE, à l’échelle nationale, n’ont aucun diplôme, ce chiffre tombe à 47% en Haute-Garonne, signifiant ainsi que 53% des jeunes sont sortis de l’ASE en obtenant un diplôme ou une qualification.

Ce chiffre est issu d’une étude sur la situation des jeunes majeurs à leur sortie de l’ASE en 2019 sur le territoire haut-garonnais, menée par l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance de Haute-Garonne.

Cette étude montre également que sur les 132 jeunes majeurs sortis de l’ASE (dont 111 étaient des ex-MNA) :

– 74,2 % avaient une solution d’hébergement à leur sortie

– 80,2 % ont accédé à une formation pendant la durée de leur contrat jeune majeur et s’y sont tenus

– 58 % ont accédé à un emploi à leur sortie du dispositif.

La politique publique que porte notre collectivité et visant au maintien de l’accompagnement des jeunes majeurs porte donc ses fruits. Et c’est dans ce même esprit d’accompagnement que notre Assemblée a voté le 16 avril 2019 un rapport portant sur une nouvelle ambition pour les jeunesses haut-garonnaises qui soutient notamment le droit à l’expérimentation des jeunes et aussi le droit à l’erreur. En regard, la proposition de loi BOURGUIGNON pourrait même aller plus loin dans son caractère novateur et donner aux jeunes qui souhaiteraient sortir de l’ASE un droit au retour, laissant ainsi une porte ouverte à l’expérimentation.

Enfin, si les contrats jeunes majeurs étaient supprimés, qu’en serait-il, d’un point de vue budgétaire pour les Conseils départementaux qui souhaiteraient poursuivre ce dispositif par une politique volontariste locale ? Car le coût des contrats jeunes majeurs pour notre collectivité s’élève en 2018 à 23 011 061,29 € quand l’Etat propose d’allouer annuellement au Conseil départemental 243 000 € pour participer à l’accompagnement des jeunes majeurs, dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dont la Haute-Garonne est territoire démonstrateur.

Pour toutes ces raisons, le Conseil départemental de la Haute-Garonne se prononce contre la création d’un « contrat d’accès à l’autonomie » tel que défini dans la proposition de la loi BOURGUIGNON et demande le maintien et la généralisation des contrats jeunes majeurs.

Rapporteur A SIMION, Conseiller Départemental de Toulouse 7

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2019

Vœu de M. Bernard BAGNERIS, Conseiller départemental du canton de Castanet-Tolosan

Objet : Soutien au droit à manifester des enseignants de Haute-Garonne

A plusieurs reprises ces derniers mois, notamment le 19 mars et le 22 mai 2019, des enseignants de Haute-Garonne se sont mobilisés pour manifester contre leur ministère en se rassemblant devant le Rectorat ou la préfecture de Toulouse.

Alors qu’ils manifestaient pacifiquement, ces enseignants ont été brutalement dispersés parles forces de l’ordre faisant usage de gaz lacrymogène ; certains ont même été interpellés puis relâchés sans poursuite.

Si le maintien de l’ordre est nécessaire pour assurer l’exercice des libertés, encore faut-il que les mesures prises pour maintenir l’ordre soient proportionnées par rapport à la réalité des troubles et des menaces causées.

Les enseignants manifestants ne sont pas des « casseurs ». Nous déplorons les méthodes répressives auxquelles ils ont été exposés et souhaitons donc témoigner ici notre soutien aux enseignants et à l’intersyndicale FSU31, FnecFO31, CGT Educ’action 31 et SudÉducation 31 afin qu’ils puissent user de leur droit à manifester pour faire entendre pacifiquement leurs revendications.

Rapporteur Vincent GIBERT, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 8.

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2019

Vœu de M. Jean-Jacques MIRASSOU, Conseiller départemental du canton de Toulouse 9 et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste

Objet : Les Conseillers techniques sportifs doivent rester au sein du Ministère des Sports.

Au cours de la session d’octobre 2018 j’avais, au nom de la majorité départementale,déposé un vœu manifestant l’inquiétude des élus et du monde sportif en ce qui concerne lanouvelle organisation de la pratique sportive dans notre pays.

Sans revenir sur la création récente de l’Agence Nationale du Sport dont il faudra particulièrement veiller à suivre les évolutions et les traductions concrètes sur le terrain, je voudrais maintenant attirer l’attention sur un point crucial en matière de ressources humaines dédiées à l’activité sportive, tant en ce qui concerne les professionnels que les amateurs : les Conseillers Techniques Sportifs (CTS).

Ces conseillers techniques sportifs, placés auprès des fédérations, assurent la mise en œuvre des politiques sportives ainsi que des thématiques essentielles quant à la formation des athlètes et au développement des pratiques sportives. Ils concourent également à la politique de santé par le sport et à la cohésion sociale.

Or, malgré l’opposition unanime de tous les acteurs et en dépit de déclarations contradictoires, le Gouvernement semble se diriger vers la suppression de 1 600 Équivalents Temps Plein (ETP) parmi ces conseillers et leur détachement d’office auprès des fédérations ou des collectivités territoriales.

Unanimité contre, c’est peu de le dire : du « collectif des 1000 CTS », aux Présidents de fédérations olympiques et non olympiques en passant par les syndicats, l’inspection générale du Ministère des Sports, les sportifs de haut niveau et l’association des directeurs techniques nationaux, tous se sont exprimés pour dire que ce projet n’est pas réaliste.

Ce projet s’inscrit en outre dans le droit fil de multiples atteintes à l’encontre du milieu sportif : la suppression des contrats aidés, la réforme territoriale, le refus d’augmenter le pourcentage de taxe au profit du mouvement sportif, la baisse effective du montant des subventions du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) au profit des associations sportives, etc.

Enfin, ce projet est en parfaite contradiction par rapport aux objectifs affichés par l’exécutif en termes de nombre de pratiquants et de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024.

Dans une lettre ouverte datée du 8 mai 2019 adressée au Président de la République, « le collectif des 1 000 », représentant 1 300 CTS et autres cadres, demande« pour éviter au sport français de manquer l’événement sportif le plus important de ces dernières décennies,de sacraliser ses personnels techniques et pédagogiques dans sa globalité jusqu’à la sortie de cet événement ». Ce collectif sollicite« sa bienveillance pour abandonner le principe des détachements des CTS dans les fédérations qui n’ont ni la capacité financière à terme, ni les moyens structurels de s’organiser dans les délais imposés. Un moratoire jusqu’aux Jeux Olympiques de 2024 permettrait ainsi de redonner de l’élan à l’ensemble des acteurs dusport français aujourd’hui très affectés et démoralisés ».

Nous demandons donc la prise en compte légitime de ces inquiétudes et qu’une pause salutaire soit décidée afin de susciter une réflexion plus propice pour obtenir des résultats sportifs en adéquation avec les objectifs affichés.

Rapporteur Jean-Jacques MIRASSOU, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 9

Juillet 2019 : Pour cet été, les élu.e.s de la majorité ont pensé à vous…

Pas de trêve estivale pour la Culture en Haute-Garonne ! De nombreuses manifestations sont organisées dans le Département pendant tout l’été. Le Président du groupe majoritaire, Sébastien Vincini, répond à nos questions.

En matière de politique culturelle qu’est-ce qui vous différencie des autres collectivités ?

Nous refusons de faire de la Culture une variable d’ajustement budgétaire ou une simple politique d’affichage. Au Conseil départemental de la Haute-Garonne nous avons compris que pour qu’une politique culturelle soit réellement accessible à tou.te.s et partout, elle ne peut pas être verticale, elle doit se construire avec les professionnels du secteur. Pour nous, « faire culture ensemble » ne doit pas être un vœu pieu mais une réalité. C’est pour cette raison que nous avons lancé une grande consultation « Objectif Culture pour tous » avec + de 4 000 citoyen.ne.s qui ont participé, 7 séances publiques organisées après un forum de lancement qui a réuni 200 acteurs-mobilisateurs, des rencontres professionnelles à Aurignac et à Toulouse avec 200 participants, des Apéros Culture ont rassemblé près de 500 citoyens… En sont ressortis 9 pistes de réflexion avec comme fil conducteur de faire culture ensemble.

Qu’elle est la traduction concrète de votre slogan « La Culture partout et pour tous » ?

Un exemple concret : cet été les haut-garonnais.e.s vont pouvoir bénéficier du festival « 31 notes d’été ». Ce festival est devenu un incontournable de la période estivale avec la 22^ème édition cette année. C’est une manifestation construite autour des valeurs de la République. Le festival est accessible à tou.te.s, il est entièrement gratuit. Ce sont 70 spectacles répartis sur tout le territoire dans 33 communes et pas seulement dans les « grandes » villes, de nombreuses expositions également du 5 juillet au 31 août… Cette manifestation phare qui attire des centaines de spectateurs est aussi l’occasion de diffuser les valeurs qui fondent notre action. Nous proposons des interventions des Colporteurs des Chemins de la République en amont des spectacles, nous rendrons hommages aux combattants républicains espagnols pendant toute la durée du festival à l’occasion des 80 ans de la Retirada…

D’accord mais ce festival a lieu chaque été depuis 20 ans, rien de nouveau…

C’est faux ! Comme chaque année, il y a des nouveautés. Pour cette 22^ème édition nous avons par exemple souhaité permettre à des groupes amateurs de se produire en assurant des premières parties. Cette année, nous avons aussi 3 concerts d’envergure nationale et internationale… Tout l’enjeu est de savoir évoluer pour répondre au mieux aux attentes des haut-garonnais.e.s… finalement c’est notre leitmotiv depuis 2015.

Vous dites que la Culture est une compétence centrale pour le Département, de quelle manière est-elle reliée aux autres politiques que vous menez ?

Sans faire un inventaire des liens qui existent entre notre politique culturelle et les autres politiques départementales, je vais prendre 2 exemples. Nous nous attachons à lier nos politiques culturelles et touristiques. Pour notre majorité, la Haute-Garonne regorge de richesses patrimoniales, artistiques, architecturales, qui constituent un véritable vecteur d’attractivité pour notre territoire. Si l’on reprend l’exemple de « 31 notes d’été », c’est au nom de cette complémentarité entre culture et tourisme que nous avons décidé de proposer au public des visites touristiques en amont de chaque spectacle. Il y a aussi un lien avec le dialogue citoyen avec la concertation « Objectif Culture pour tous ».

Toutes les actions que nous menons sont interdépendantes. Notre action en matière d’éducation est reliée à la culture, nous finançons des écoles de musique, nous portons des initiatives comme « Jazz au Collège », nous soutenons les projets pédagogiques… Les choix politiques de notre majorité ne sont pas déconnectés les uns des autres, il y a une cohérence, notre action ne se résume pas à une juxtaposition d’actes administratifs. Nous portons une vraie vision politique pour la Haute-Garonne et ses habitants selon le cap fixé par Georges Méric.

Le mot de la fin ?

Depuis notre élection, sous l’impulsion d’Anne Boyer, Vice-Présidente du Conseil départemental de la Haute-Garonne en charge de la Culture, nous portons une vision partagée de la Culture, nous construisons notre politique culturelle avec les acteurs du secteur, les décisions ne « tombent pas d’en haut » comme on l’entend trop souvent.

Nos slogans politiques se traduisent en actes. Le budget alloué à la Culture a augmenté de 20% depuis 2016, le nombre de projets culturels soutenus par le Département a doublé. Nous préservons le pouvoir d’achat des haut-garonnais.e.s : plus de 500 manifestations gratuites organisées chaque année, toujours sans augmentation des impôts départementaux. Quelle que soit la période de l’année, trêve estivale ou non, nous agissons pour une égalité réelle dans l’accès à la Culture.

A l’heure où les populismes gagnent du terrain, sans l’ouverture d’esprit que seule la Culture permet, la paupérisation des valeurs de notre République est à craindre… Notre responsabilité est de ne pas faiblir, de se rappeler en toutes circonstances que, comme le disait le philosophe Abdenour Bidar, « on a oublié une évidence dans notre société : la fraternité s’apprend ».

Sébastien VINCINI, Président du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste

SESSION PUBLIQUE JUILLET 2019

Vœu de Mme Maryse VEZAT-BARONIA et M. Sébastien VINCINI, Conseillers départementaux du canton d’Auterive, et les membres du Groupe Socialiste, Radical et Progressiste.

Objet : Fermetures et surcharges de classes.

Depuis le mois d’avril les parents d’élèves, les enseignants ainsi que les élues et élus de plusieurs communes se mobilisent contre les fermetures de classes et de surcharge de classes. Sont concernées les communes de GENSAC-SUR-GARONNE, SALLES, CARBONNE, NOÉ, LAFITTE-VIGORDANE, CAPENS, LONGAGES, LE FOUSSERET, MONDAVEZAN et MARQUEFAVE. D’autres classes sont menacées de fermeture pour la rentrée prochaine dans les communes de CAZERES et PALAMINY.

Le Président de la République Emmanuel MACRON a déclaré vouloir faire de l’École sa « priorité absolue », il a même annoncé un nombre d’élèves limité à 24 par classe en grande section, CP et CE1 dès la rentrée prochaine. La réalité en milieu rural est tout autre. A GRAZAC, les classes de maternelle sont surchargées. A CAUJAC, une classe de primaire ferme…les élèves, les enseignantes et les enseignants ne sont pas placés dans de bonnes conditions d’apprentissage, de développement et d’épanouissement. Il y aura au total 82 fermetures de classes dans notre Département ! Affaiblir l’école c’est abandonner les personnes qui en ont le plus besoin.

Comme l’a dit Emmanuel MACRON lui-même « répondre à l’inégalité, ça commence dès le plus jeune âge, par l’éducation ». C’est pour cette raison qu’il est primordial de maintenir un service public de l’Éducation de qualité partout sur le territoire y compris sur les territoires ruraux. En effet, agir pour une égalité réelle suppose de garantir à chacune et à chacun les mêmes chances de réussite et non d’aggraver les fractures territoriales qui existent déjà.

Aussi, nous sollicitons Madame la Rectrice de l’Académie de Toulouse afin que des suites favorables puissent être réservées aux demandes des parents d’élèves, enseignantes et enseignants, élues et élus concernés par les mesures citées en objet.

Rapporteur Vincent GIBERT, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 8

Archives mensuelles : juillet 2019